Comment réduire le coût de ses panneaux solaires avec la prime à l'autoconsommation ?

Une prime à l'investissement pour les particuliers et les professionnels

Créée en 2017, la prime à l'autoconsommation est une aide versée par l'État. Elle permet de financer en partie les installations de panneaux solaires photovoltaïques des particuliers et des entreprises.

Il s'agit d'une prime accordée aux installations en situation d'autoconsommation partielle, c'est-à-dire où le surplus d'électricité non consommée est revendu à un organisme comme EDF OA pour être réinjecté sur le réseau électrique.

Qui verse cette prime pour le photovoltaïque ?

Le versement de cette prime à l'investissement est donc automatiquement cumulé avec les bénéfices générés par la vente du surplus de votre électricité solaire auprès d'EDF OA.

C'est d'ailleurs le même organisme qui s'occupe du versement de la prime. Celui-ci est reçu :
 

• en une fois (sauf pour les grandes puissances), un an après l'installation des panneaux et leur mise en service par un professionnel pour les puissances inférieures ou égales à 9 kWc (kilowatt crête) ;
   
• en 5 fois (80 % de la prime obtenue la première année puis 5 %/an les 4 années suivantes) pour les puissances supérieures à 9 kWc.

Jusqu'en 2023, le versement de la prime à l'autoconsommation était échelonné sur 5 ans, quelle que soit la puissance totale de l'installation.

Comment est calculé le montant de la prime à l'autoconsommation ?

Les montants de la prime à l'autoconsommation sont déterminés chaque trimestre par la Commission de Régulation de l'Énergie (ou CRE). Il n'existe donc pas de montant universel pour cette prime de l'État, celui-ci étant calculé en fonction de :

• la date de raccordement de votre installation solaire ;
• sa puissance totale, en kWc.

Quel est le montant de la prime en vigueur en 2024 ?

Voici les montants alloués pour les raccordements réalisés dans le trimestre actuel de l'année 2024 :

≤  : inférieur ou égal / > : supérieur

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime aux panneaux solaires ?

Cette prime pour panneaux solaires est attribuée sans conditions de ressources à tous les particuliers et toutes les entreprises installant des modules photovoltaïques dans une situation d'autoconsommation avec vente du surplus.

Certains critères techniques doivent toutefois être respectés pour en bénéficier :

• d'abord, les panneaux doivent impérativement être installés en toiture, celle-ci pouvant être inclinée ou plate, voire être un toit terrasse. Les installations au sol ne sont pas éligibles à cette aide ;
   
• ensuite, les panneaux doivent être installés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) ;
   
• enfin, l'installation doit être d'une puissance inférieure ou égale à 100 kWc.

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Demander le raccordement des panneaux pour obtenir sa subvention

Votre prime à l’autoconsommation est automatiquement demandée lorsque vous déposez votre dossier de demande de raccordement au réseau électrique géré par Enedis. C'est ensuite le gestionnaire du réseau qui transmettra votre demande à EDF OA pour définir votre contrat d'obligation d'achat ainsi que votre prime à l'investissement.

Si vous comptez vendre une partie ou la totalité de votre production, cette demande de raccordement est d'ailleurs l'une des étapes obligatoires de votre projet solaire. De fait, une installation non raccordée au réseau ne pourra pas y injecter d'électricité solaire.

💡 Notre conseil : anticipez les délais en demandant votre raccordement avant le lancement du chantier photovoltaïque. Vous pouvez entamer les démarches dès que toutes les caractéristiques de votre projet d'autoconsommation sont connues (puissance totale, emplacement, matériel...).

Comment demander le raccordement de ses panneaux solaires à Enedis ?

Pour raccorder votre installation photovoltaïque au réseau électrique et in fine obtenir votre subvention, vous devrez fournir plusieurs pièces justificatives à Enedis :

• une autorisation d'urbanisme : elle est délivrée par votre commune en amont du chantier pour justifier de votre droit d'installer les panneaux (il peut s'agir du permis de construire pour un logement neuf ou d'une déclaration préalable pour une maison existante) ; 
   
• le plan de masse : il détaille l'aménagement de votre terrain, notamment concernant l'accès à la voie publique et les branchements existants ou à prévoir pour le raccordement ;
   
• du mandat si vous êtes accompagné par un professionnel pour vos démarches ; 
   
• des informations sur votre logement ou encore des photographies de votre terrain et de votre maison pourront également vous être demandées.

À l’issue de cette demande, vous pouvez signer un Contrat de Raccordement, d’Accès et d’Exploitation (CRAE) avec Enedis. 

💡 L'astuce : en passant par Effy pour installer vos panneaux solaires, vous serez débarrassé de ces contraintes administratives ! Un conseiller dédié pourra prendre en charge toutes vos démarches, du début à la fin de votre projet.

Les tarifs de rachat d'EDF OA

Pour bénéficier d'une prime à l'autoconsommation, il faut avoir conclu un contrat auprès d'EDF OA pour la vente du surplus d'électricité solaire produit par ses panneaux.

La signature de ce contrat assure au producteur la revente de son électricité solaire à un prix fixe du kWh pendant 20 ans. Cela lui permet donc de générer un revenu supplémentaire grâce à ses panneaux.

Au trimestre en cours de l'année 2024, les tarifs d'achat d'EDF OA sont les suivants :

Une TVA à 10 % pour vos panneaux photovoltaïques

Les installations solaires d'une puissance totale inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient d'un taux de TVA réduit à 10 % sur l'achat du matériel photovoltaïque et la main d'œuvre nécessaire à sa pose.

Si votre projet d'autoconsommation implique une puissance supérieure à 3 kWc, alors votre devis se verra appliquer un taux de TVA habituel à 20 %.

Des aides locales ou régionales

Pour accompagner la transition énergétique du pays, certaines régions, départements et communes octroient des aides financières locales pour la rénovation énergétique et le développement des énergies renouvelables.

N’hésitez pas à vous tourner vers votre mairie, votre conseil départemental ou régional pour savoir si vous pouvez en bénéficier pour équiper votre logement de panneaux solaires.

⚠️ Attention : dans le cas d'une installation photovoltaïque, les aides locales ne peuvent pas être cumulées avec les aides de l'État.