Rénovation énergétique : les pièces manquantes pour lancer 2025

Vous pensiez que l’ensemble des règles de MaPrimeRénov’ en 2025 étaient fixées ? Presque ! La publication en urgence au Journal Officiel du 5 décembre a certes permis de clarifier l’essentiel des règles du jeu (stabilité de l’accès à MaPrimeRénov’, évolutions à la marge des forfaits d’aides…). Mais plusieurs textes sont encore dans les tiroirs du nouveau Gouvernement afin d’apporter les derniers ajustements à MaPrimeRénov’ :
 

1. Rehausser l’écrêtement de MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur pour les ménages modestes : un premier décret publié à l’été dernier avait déjà permis de rehausser l’écrêtement à destination des ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs – l’écrêtement pour les ménages très modestes étant déjà fixé à 100%. Pour autant, un second décret est encore en attente de publication afin de rehausser de 80% à 90% le taux applicable aux ménages dits modestes. Dans l’attente, le taux de 80% reste applicable pour ces derniers.
    
2. Autoriser le cumul PTZ + MaPrimeRénov’ : aujourd’hui lorsqu’un ménage (très) modeste bénéficie d’un prêt à taux zéro pour acquérir son logement, cet octroi le rend inéligible à MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur pour des raisons réglementaires. Le même projet de décret susvisé prévoit justement de mettre fin à cette situation ubuesque en autorisant ce cumul.

C’est l’une des nombreuses victimes de l’instabilité politique depuis 18 mois : l’élaboration de la 6^ème période du dispositif des CEE a disparu des écrans radars. Depuis la concertation tenue à l’été 2023 sur cette nouvelle période, pas moins de 4 ministres de l’Energie se sont succédés, empêchant ainsi tout avancée sur le dossier. Pourtant, cette 6^ème période doit maintenant débuter dans moins de 365 jours. Pour rappel, le calendrier initial prévoyait la publication début 2024 du décret fixant le niveau d’obligation de cette nouvelle période et à l’été 2024 du décret fixant les modalités détaillées.

Si aucune actualisation du calendrier n’a été donnée, il y a fort à parier que le dossier des CEE figure en haut de la pile des chantiers du nouveau ministre chargé de l’Energie, Marc Ferracci. Si certaines pistes de travail commencent à être distillées par le Gouvernement, notamment sur le suivi des consommations d’énergie post travaux, le manque de visibilité va rapidement devenir un frein pour les acteurs. 

Autre sujet clé à suivre : l’examen de la proposition de loi visant à « prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d'application en copropriété ». Ce texte sera débattu en séance publique à l’Assemblée nationale le 28 janvier prochain, alors que depuis le 1^er janvier 2025 les logements classés G au DPE ne peuvent plus être loués. Viendra ensuite le tour des biens classés F en 2028, puis des E en 2034, comme prévu par la loi Climat et Résilience de 2021.

La proposition de loi devrait ainsi introduire des précisions importantes sur les modalités d’application de ce calendrier et les cas d’exemptions pouvant être mobilisés par les propriétaires bailleurs.