DPE : ce qui change au 1er juillet 2021
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Vous connaissez le DPE ? Le Diagnostic de Performance Energétique permet de connaître le niveau de performance énergétique d’un logement. Le 1er juillet 2021, il évolue pour devenir plus fiable et opposable. Découvrez tout ce qui change !
Obligatoire depuis 2006 lors de la vente ou la location d’un bien, le DPE permet de connaître le niveau de performance énergétique d’un logement. Le classement va des habitations les moins énergivores classées A, aux passoires thermiques classées F & G. Le Gouvernement a détaillé ce lundi 15 février, ses évolutions à venir et le calendrier d'action. L'objectif est de publier les arrêtés fin mars, pour une mise en vigueur au 1er juillet 2021.
Plus de clarté et une meilleure information
Le nouveau DPE, c’est d’abord un visuel plus lisible et plus clair, comme les étiquettes énergétiques présentes sur vos électroménagers. Mais ce n’est pas tout, puisque deux nouvelles étiquettes font leur apparition :
- Le niveau d’émissions de gaz à effet de serre du logement, et son équivalent en kilomètres parcourus par une voiture.
- L’estimation de la facture annuelle d’énergie.
💡 Ces nouvelles données devront obligatoirement figurer sur les annonces immobilières à partir de janvier 2022.
Le nouveau DPE donnera également des informations sur la répartition des déperditions thermiques du logement, la qualité de l’isolation ou encore le confort d’été. Enfin, il fera des recommandations de travaux de rénovation énergétique à entreprendre pour améliorer la catégorie énergétique du logement.
Une nouvelle méthode de calcul pour lutter contre les passoires thermiques
L’objectif affiché du gouvernement avec ce nouveau DPE est de lutter contre les passoires thermiques qui représentent près de 4,8 millions de logements en France. Aussi, une nouvelle méthode de calcul est adoptée. Pour définir la classification du logement, il prendra désormais en compte deux facteurs : l’énergie primaire, et les émissions de gaz à effet de serre.
Ces double-seuils seront calculés ainsi :
- Classe A : moins de 70 KWh/m² par an et de 6 kg CO2/m² par an
- Classe B : 71 à 110 KWh/m² par an et 7 à 11 kg CO2/m² par an
- Classe C : 111 à 180 KWh/m² par an et 12 à 30 kg CO2/m² par an
- Classe D : 181 à 250 KWh/m² par an et 31 à 50 kg CO2/m² par an
- Classe E : 251 à 330 KWh/m² par an et 51 à 70 kg CO2/m² par an
- Classe F : 331 à 420 KWh/m² par an et 71 à 100 kg CO2/m² par an
- Classe G : plus de 421 KWh/m² par an et de 101 kg CO2/m² par an
D’ici 2028, les logements classés F et G auront l’interdiction d’être loués. Les propriétaires sont encouragés à engager des travaux de rénovation énergétique pour améliorer leur DPE, avant de pouvoir de nouveau proposer leur bien à la location.
Droit à l’opposabilité
Ce nouveau DPE s’inscrit dans le cadre de l’opposabilité du DPE au 1er juillet prochain (Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'affichage des informations relatives à la consommation d'énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers).
Le locataire ou nouveau propriétaire pourra ainsi “comparer ses consommations réelles avec les estimations fournies par le DPE. Si celles-ci diffèrent trop, il pourra s’interroger” a expliqué Emmanuelle Wargon au quotidien Le Parisien. L’occupant du logement pourra refaire un diagnostic. Si le nouveau DPE diffère du précédent, il aura la possibilité de se retourner contre son bailleur, ou l’ancien propriétaire.
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