Quels changements pour le DPE et les passoires thermiques en février ?
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Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, a annoncé une simplification du diagnostic de performance énergétique ! Les professionnels du logement et les propriétaires de passoires thermiques étaient sur le qui-vive depuis fin janvier... Changements attendus, calendrier, impacts : Effy fait le point !
Mise à jour le 12/02/2024 : Annonces de Christophe Béchu
DPE : un outil sous le feu des critiques
Depuis plusieurs mois, les reproches faits au DPE s’accumulent. Dernier en date, et pas des moindres, un rapport du Conseil d’analyse économique (CAE) pointe de nombreuses failles et incohérences dans cet outil pourtant incontournable aux étapes clés de la vie d’un logement.
Le CAE a comparé la consommation d’énergie théorique retenue par le DPE à la consommation réelle de 180 000 foyers. Et le constat est implacable : la différence de consommation constatée n’est “que” de 86% entre un bien classé A et un bien classé G. Alors que le mode de calcul du DPE prévoit que cet écart soit proche de 500%. Soit un écart réel six fois plus faible que l’écart théorique modélisé par le DPE !
La raison avancée ? Les habitants de passoires thermiques ont tendance à surveiller plus étroitement leurs consommations énergétiques par rapport à des occupants qui savent que leur logement est bien isolé.
Cette nouvelle étude note également une autre faiblesse du mode de calcul actuel. Ce dernier est moins fiable pour les grands logements, dont les déperditions sont moindres et dont la dépense totale élevée incite les occupants à surveiller leurs consommations.
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Le Ministre prend de court les acteurs du logement avec l’annonce d’une réforme rapide
Bien que la revue du DPE ait déjà été annoncée plusieurs fois pour 2024, Christophe Béchu a surpris les professionnels du secteur en annonçant le 31 janvier une “simplification” dès le 15 février.
Certains spécialistes sont cependant circonspects à la suite de cette annonce, simplification ne voulant pas dire fiabilisation. Comme l’a souligné Frédéric Utzmann, président d'Effy, dans La Tribune, “Le DPE est améliorable, pas simplifiable”. Il a ainsi expliqué : “Sa fiabilité dépend des résultats du logiciel et de l'attention que le diagnostiqueur met dans les paramètres”.
Le Ministre de la Transition écologique va ainsi dans le sens de son collègue de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, qui a déjà évoqué plusieurs fois son souhait de voir cet outil phare être réformé.
“[Cette simplification] permettra de conserver l'ambition du calendrier initial tout en fiabilisant le dispositif pour les petites surfaces et en actant des mesures de flexibilité qui permettront aux propriétaires et aux locataires d'aborder la date du 1er janvier 2025 avec plus de confiance”,
C. Béchu, 31 janvier 2024, lors de ses voeux à l’hôtel de Roquelaure
Il a apporté des précisions sur un point lors de son interview sur RTL-Le Grand Jury le 4 février : “Le dispositif sera rétroactif et ne nécessitera pas de refaire son diagnostic ; le changement de mode de calcul pour les moins de 40m2 sera automatique”.
Propriétaires et agences immobilières sont donc suspendus aux annonces des jours à venir qui leur indiqueront notamment si les contraintes qui pèsent sur les passoires thermiques vont être aménagées à l’occasion.
Reste à savoir si les mesures impacteront aussi l’interdiction de location pour les logements G au 1er janvier 2025, l’obligation de réaliser un audit énergétique, l’accès à MaPrimeRénov’...
Une réforme surveillée de près dans un contexte tendu sur les logements
La réforme du DPE s’inscrit en effet dans une crise du logement qui s’accélère avec les taux élevés depuis 3 ans.
L’assouplissement de l’attribution des notes pour les passoires thermiques en petites surfaces et pour les logements chauffés à l’électricité va automatiquement détendre le marché immobilier… mais devrait mécaniquement ralentir les rénovations énergétiques, déjà en deçà des objectifs du Gouvernement.
Entre la tentation de remettre en circulation des passoires thermiques actuellement pénalisés par leur note énergétique et la volonté affichée d’accélérer la décarbonation du parc immobilier, le Ministre marche sur une ligne de crête.
Le sujet du DPE pourrait d’ailleurs être repris dès cette semaine par le Ministère du logement si les nominations gouvernementales étaient enfin annoncées.
Mise à jour automatique du DPE pour les passoires thermiques
Christophe Béchu a finalement révélé à la presse la plupart de ses initiatives concernant le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Celles-ci prendront effet au 1er juillet 2024.
Le premier projet confirme l'intention de corriger le biais de calcul des étiquettes du DPE, notamment pour les petites surfaces de moins de 40 mètres carrés, à travers un arrêté dont la consultation débute la semaine du 12 février.
Ainsi, pour les biens considérés comme des passoires thermiques (classés F ou G) de moins de 40 mètres carrés, il suffira de se référer au simulateur disponible sur le site de l'Ademe pour vérifier la classe énergétique du bien et obtenir automatiquement et gratuitement une nouvelle étiquette si nécessaire.
En ce qui concerne le calendrier d'interdiction de location pour les biens classés G, il ne sera pas modifié. Cependant, certaines règles seront clarifiées. Le ministre a rappelé que l'interdiction s'applique uniquement lors du renouvellement du bail (renouvellement tacite ou changement de locataire). Ainsi, il sera nécessaire d'avoir effectué des travaux à ce moment-là. Aucun locataire ne sera donc expulsé au 1er janvier 2025. De plus, le propriétaire bailleur ne pourra être tenu responsable si le locataire refuse de quitter le logement pendant les travaux de rénovation et refuse les travaux.
De plus, dans le cas des copropriétés, si une décision est prise en assemblée générale pour entreprendre des travaux de rénovation des parties communes, l'interdiction de louer sera levée pour une période de deux ans à partir de la date du vote. Aussi, les propriétaires d’un bien en copropriété pourront substituer leur DPE individuel au DPE collectif de l'immeuble, si celui-ci est plus intéressant.