Quel est le rôle des collectivités territoriales dans la rénovation énergétique ?

De la plus vaste région à la plus petite des communes, les collectivités territoriales de France sont des acteurs majeurs de la transition écologique. En effet, elles apportent des aides à la rénovation des logements, que ce soit dans le secteur privé ou le secteur public. Petit tour d’horizon de ces coups de pouce essentiels.

Vous avez sans doute très souvent rencontré ces mots, mais savez-vous réellement tout ce que signifie réellement “collectivités territoriales” ? Sur le site de l’Insee, la définition qui en est donnée est la suivante : “structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis”. En d’autres termes, ce sont des organisations autonomes, qui ne font pas parties du gouvernement, et qui sont attachées à une zone géographique précise dans le but de prendre en charge ceux qui y habitent.

Pour que cela soit plus concret, voici toutes les entités qui sont de fait des collectivités territoriales :

• Les régions
• Les départements
• Les communes
• Les intercommunalités

Cela concerne bien entendu l’administratif, mais aussi les territoires et collectivités d’outre-mer.

Il faut savoir que ces structures n’ont que des pouvoirs administratifs et non étatiques, c’est-à-dire par exemple qu’elles ne peuvent promulguer de loi ou agir juridiquement. Elles sont dirigées par un conseil (régional, départemental, intercommunal, municipal) élu au suffrage universel direct.

Le saviez-vous ? 💡

En fait, “collectivité territoriale” et “collectivité locale”, c’est la même chose ! Le second étant juste une dénomination ancienne qui a été peu à peu abandonnée et qui ne figure plus aujourd’hui dans la Constitution.

Un accompagnement complet

L’action des collectivités territoriales s'inscrit dans une politique globale de lutte contre la surconsommation d’énergie dans le secteur du BTP. Depuis de nombreuses années, l’Etat français souhaite aller vers une massification de la rénovation énergétique des logements du pays. Dans tout cela, les régions, les départements et les villes ont leur rôle à jouer. Pour ce faire, les collectivités déploient des programmes d’action à destination des particuliers. On pense par exemple au PREH, lancé en 2013 en association avec l’ADEME, puis au récent programme SARE (Service d’Accompagnement pour la Rénovation Énergétique) validé en septembre 2019.

Le but de ces projets ? Conseiller et soutenir les ménages français dans leurs projets de travaux chez eux. Voici des exemples de grands services déployés par les collectivités territoriales (conjointement avec les services de l’Etat et d’autres organisations) en ce sens :

✔️ La création de sites dédiés pour assurer une mission d’information et de préconisations de rénovation : c’est notamment la fonction de France Rénov'. Quels travaux effectuer en fonction de ma situation et de mon logement, comment financer mes projets, à quel professionnel m’adresser… Autant de questions qui peuvent trouver réponse sur cette plateforme.

✔️ L’organisation de campagnes de sensibilisation à destination du grand public, pour démontrer l’intérêt de la rénovation énergétique et de la transition écologique à plus large échelle. Le but ? Mobiliser les professionnels et sensibiliser les particuliers d’un territoire donné pour enclencher un mouvement général et inciter à agir.

✔️ La création d’un ligne info service par téléphone, dédiée au conseil sur les travaux de rénovation : le 0810 140 240

A côté de ces grands chantiers, les collectivités territoriales peuvent décider de lancer des initiatives à leur échelle pour agir. Par exemple, réaliser une thermographie aérienne de leur territoire pour attester de l’état d’isolation des toitures des logements, ou organiser des ateliers spécifiques dans des communes pour sensibiliser petits et grands aux enjeux climatiques, etc.

Un soutien financier

Outre cette fonction d’accompagnement et d’information, les collectivités territoriales peuvent concrètement vous aider à payer vos travaux de rénovation, en renforcement ou complément des aides déjà existantes sur le plan national : MaPrimeRénov’, la prime énergie, l’éco-prêt à taux zéro, le CITE, etc. Voici les différents leviers d’action possible au niveau local : 

👉Bonifier une aide préexistante, et on gonfler le montant pour les habitants de la collectivité par exemple

👉Réaliser gratuitement des audits énergétiques chez les particuliers

👉Mettre en place une aide régionale, départementale ou locale propre : cela peut prendre la forme d’un chèque versé pour couvrir une partie du montant de vos travaux énergétiques, de forfaits de différents montants pour des bouquets de travaux, etc.

Vous ne devez donc pas hésiter à vous adresser à votre conseil régional, votre conseil départemental ou directement à votre mairie pour savoir de quels dispositif d’aide vous pourriez éventuellement bénéficier. Vous pouvez avoir de bonnes surprises !

Si les collectivités territoriales ont pour objectif de vous inciter à faire des travaux chez vous pour participer à la transition écologique, elles ne perdent pas de vue un autre secteur tout aussi stratégique que le privé : le public. Aussi, le “plan de rénovation énergétique des bâtiments” lancé en avril 2018 vise à “faire des bâtiments publics des bâtiments exemplaires” en matière énergétique. Ce programme est lancé pour la période 2018-2022, avec un investissement de la part de l’Etat à hauteur de 3 milliards d’euros.

En effet, le parc public en France représente environ 380 millions de m², dont environ 280 millions de m² appartiennent aux collectivités : ces dernières ont donc bien évidemment leur rôle à jouer dans ce large projet de rénovation. De plus, si les logements privés consomment beaucoup d’énergie, les chiffres relatifs au public parlent d’eux-mêmes : on apprend sur le site web de France Rénov' que les écoles représentent 30% de la consommation d’énergie des bâtiments communaux sur le territoire. Il s’agit ainsi du type de bâtiments le plus consommateur, suivi des lieux sportifs puis socioculturels. En tout, les structures publiques sont à l’origine de 76% de la consommation énergétique des collectivités communales !

Un budget conséquent est donc alloué par les collectivités territoriales pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans le tertiaire : pose de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments publics, refaire l’isolation des structures des écoles ou refaire des réseaux de chaleur… Ces initiatives sont largement soutenues économiquement grâce à des aides de l’Etat, des fonds de solidarité territoriale, des CEE, de la banque européenne d’investissements ou encore d’appels à projets divers lancés pour stimuler ces projets de rénovation.

À côté de cela, les collectivités — toujours accompagnées de diverses entités telles que l’ADEME — mènent d’autres actions telles que la publication d’un guide des bonnes pratiques énergétiques au bureau, des sites interactifs qui informent et incitent à agir, etc.

Amandine Martinet