Tout savoir sur les Certificats d'économies d’énergie (CEE)

Sommaire

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif mis en place par l’État en 2005. L'objectif consiste à réguler la consommation énergétique du pays, mais aussi d'inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation à moindres coûts. Aujourd’hui, les CEE, ou Prime Effy, peuvent vous faire économiser jusqu’à 5 560€ !

 

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C'est quoi le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) ?

Une aide énergie pour financer des travaux de rénovation énergétique

Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont à l’origine de la création de primes reversées par les fournisseurs d’énergie, et par Effy, aux particuliers qui réalisent des travaux d’amélioration énergétique de leur logement.

 

Différents travaux de rénovation énergétique permettent de bénéficier d'une prime CEE :

 

  • le remplacement d'une chaudière ;
  • l'isolation de la toiture, des combles ou des murs ;
  • l'installation de panneaux solaires ;
  • la mise en place d'une VMC double flux, etc.

 

L'offre du fournisseur d'énergie et les montants varient, ils dépendent de plusieurs critères d’éligibilité. Une chose est sûre : le dispositif du certificat d’économie d’énergie vous fait économiser de l’argent !

 

Qui peut bénéficier du dispositif CEE ?

Les conditions d'éligibilité de la prime CEE sont plutôt larges :

 

  • les propriétaires occupants ;
  • les propriétaires bailleurs ;
  • les locataires ;
  • les personnes logées à titre gratuit ;
  • les syndicats de copropriété.

 

Le logement doit être une résidence principale ou secondaire, achevé depuis 2 ans minimum et situé en France métropolitaine.

 

Enfin, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un artisan RGE (reconnu garant de l'environnement), un gage de qualité, de savoir-faire et de traçabilité.

 

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Quels sont les fournisseurs qui proposent une prime CEE aux particuliers ?

Les fournisseurs d'énergie et les partenaires éligibles peuvent proposer des primes CEE aux particuliers. Les éligibles sont des entités non soumises aux obligations d’économies d’énergie, mais pouvant être gratifiées de CEE.

 

On y retrouve des acteurs tels que :

 

  • les collectivités locales ;
  • les Sociétés Publiques Locales dont l’objectif est l’efficacité énergétique ;
  • l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).

 

Les partenaires éligibles réalisent des actions d’économies d’énergie pour le compte des obligés. Ils peuvent donc recevoir les CEE à leur place. Ces acteurs déposent ensuite les CEE obtenus sur le marché des CEE.

 

Comment obtenir les certificats d'économie d'énergie ?

La prime créée dans le cadre du dispositif CEE s’appelle la prime énergie (ou prime CEE). Chez Effy, il s’agit de la Prime Effy. Elle prend la forme d’un virement ou d'un chèque reçu à la fin des travaux et utilisable comme bon vous semble !

 

Son montant varie en fonction de plusieurs critères, comme :

 

  • le type de travaux réalisés ;
  • la surface de votre logement ;
  • sa situation géographique ;
  • vos conditions de ressources.

 

Vous pouvez aussi reverser la prime au professionnel RGE qui réalise vos travaux de rénovation. Dans ce cas, votre artisan RGE se charge d’effectuer les démarches d’obtention et de transmettre les pièces justificatives. Le montant sera déduit de la facture de vos travaux. Pratique, non ?

En résumé : avec le système des CEE, chacun y trouve son compte : les obligés reçoivent les certificats qui leur permettent de ne pas payer de pénalités aux pouvoirs publics, et vous pouvez engager des travaux de rénovation énergétique à moindre coût !

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Zoom sur la Prime Effy : éligibilité, demande et montant

Effy est spécialisée dans la rénovation énergétique depuis 2008. En faisant appel à nos services à travers une offre Sérénité, vous nous confiez la gestion totale de vos travaux de rénovation et vous ne vous occupez de rien !

 

Les propriétaires bailleurs ou occupants, les locataires ou les personnes logées à titre gratuit peuvent en bénéficier, et même les syndicats de copropriétaires.

 

Le montant de la Prime Effy varie en fonction du projet de rénovation et des ressources du foyer, voici des exemples :

 

  • installation d'une chaudière biomasse : de 2 780€ à 4 450€ ;

  • mise en place d'une pompe à chaleur air-eau : de 2 780€ à 4 450€ ;

  • pose d'un système solaire combiné : 5 560€ ;

  • installation d'un poêle à bûches : de 500€ à 800€ ;

  • isolation des combles perdus : entre 10€/m² et 11€/m².

 

Réalisez votre demande de prime Effy en ligne sur notre site avant la signature du devis avec un artisan RGE. Il vous suffit ensuite de valider en quelques minutes votre demande d'aide par téléphone avec l’un de nos conseillers.

🎬 La prime énergie par Effy : c'est quoi ? Comment l'obtenir ?

 

Pourquoi le dispositif CEE a-t-il été mis en place ?

Économiser de l’énergie pour répondre à une urgence mondiale

Un certificat d’économie d’énergie (CEE) est défini sur le site du ministère de la Transition énergétique comme "l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique".

 

En effet, la France est engagée dans un effort pour assurer la transition énergétique du pays, ce qui implique une réduction de la consommation à l’échelle nationale.

 

Pourquoi devons-nous changer nos habitudes de consommation énergétique ? Trois principaux facteurs permettent de l’expliquer simplement et de justifier la création du certificat d’économie d’énergie CEE :

 

  • Les ressources de notre planète sont limitées : les stocks de pétrole et de gaz se raréfient et ne se renouvellent pas. Opérer une transition énergétique vers des ressources renouvelables s’impose pour ne pas connaître de pénuries.
  • Les énergies fossiles (gaz, pétrole et charbon) ont un impact négatif sur l’environnement. Leur extraction, leur transformation et leur utilisation produisent des déchets et sont à l’origine d’émissions de gaz à effet de serre (GES) importantes.
  • Les prix des combustibles fossiles explosent, car les ressources traditionnellement utilisées pour le chauffage (gaz, fioul, charbon) s'épuisent.

 

Photovoltaïque, éolien, géothermie, hydroélectricité représentent des systèmes de production d’énergie et de chaleur écologiques et économiques créés grâce au soleil, à l’eau, au vent et au sol.

Bonne nouvelle ! Les énergies vertes sont plus respectueuses de la planète avec des émissions de CO2 faibles. Elles contribuent à préserver notre atmosphère et à réduire notre impact sur la couche d’ozone.

 

Se conformer aux exigences de la loi POPE

Les orientations de la politique énergétique en France sont fixées dans la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, dite loi POPE.

 

Les acteurs de l’énergie, dits "les obligés", doivent promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients particuliers, collectivités et partenaires, à travers la subvention de travaux de rénovation énergétique.

 

Les acteurs de l’énergie sont nombreux :

 

  • fournisseurs d’énergie, de gaz, d’électricité, de fioul domestique ;

  • acteurs des réseaux de chaud et de froid ;

  • vendeurs de carburants y compris ceux de la grande distribution (Engie, EDF, Antargaz, Total, etc.).

 

En contraignant les fournisseurs d’énergie à aider leurs clients à économiser de l’énergie par la subvention de travaux de rénovation énergétique de leur logement, le gouvernement espère réduire la consommation globale française.

vieil homme et sa fille qui lisent des papiers

Isolez votre maison et réalisez jusqu'à 65 % d'économies sur votre facture de chauffage. Avec Effy Sérénité, nous vous accompagnons pendant toute la durée de votre projet. Nos artisans RGE réalisent vos travaux et la prime CEE est déduite de votre devis.

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La loi POPE comprend trois principales orientations à l’origine de la création du certificat d’économie d’énergie CEE :

 

  1. Développer les énergies propres, non dangereuses pour l’Homme ou pour la planète.
  2. Lutter contre la dépendance énergétique de la France en développant la compétitivité de ce secteur.
  3. Se diriger vers des modes de production et de consommation d’énergie moins polluants.

 

Cette volonté nationale vous permet en tant que particulier de réaliser des économies grâce aux CEE sur vos travaux d’isolation et de remplacement d’équipements.

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Comment fonctionne le dispositif du certificat d’énergie en 2024 ?

Diminuer la consommation des fournisseurs d’énergie

Dans le cadre de la loi POPE, l’État s’est concerté avec l’Agence de la transition écologique (Ademe) et l’association technique énergie et environnement (ATEE) pour trouver un moyen d'amener les acteurs de l’énergie à réaliser des économies.

 

Une solution évidente est apparue avec la mise en place des CEE. Le principe de fonctionnement des CEE est simple : inciter les acteurs de l’énergie du territoire à réaliser des économies d’énergie chiffrables.

 

Depuis le 1er janvier 2022, nous sommes entrés dans la 5e période de trois ans des certificats d’économie d’énergie CEE. Elle conduit à nouveau les acteurs du territoire à respecter les quotas d’économies d’énergie fixés à l’horizon 2025.

 

Répondre à des objectifs dans le temps

54 TWh Cumac, 345 TWhc, 700 TWhc, 2 133 TWHc : les objectifs d’économies d’énergie fixés par l’État n’ont cessé d’augmenter tous les 3 ans. Pour la 5e période CEE (2022 à 2025), l’objectif est de 2500 TWhc, soit 17% de plus que la 4e période. Et 730 TWhc d'économies devront être réalisées au profit des ménages précaires.

Que signifie un CEE = 1 kWhc ? C’est simple, pour chaque unité d’économie d’énergie réalisée par un obligé, ce dernier reçoit de la part des services du ministère chargé de l’énergie un certificat d’économie d’énergie CEE.

En fin de période, chaque obligé présente le nombre de CEE obtenus. S’il n'a pas atteint le montant d’économie d’énergie fixé, il paie à l’État une pénalité de 0,015€ par kWh Cumac manquant. L’addition peut vite monter !

 

Réaliser des économies d’énergie par différents moyens

Avec le certificat d’économie d’énergie CEE, les obligés ont plusieurs moyens d’atteindre cette quantité d’énergie à économiser.

 

Ils peuvent réaliser différentes actions pour obtenir des CEE :

 

  • des investissements dans leurs propres infrastructures ;
  • adopter des comportements moins gourmands en énergie au cours de leurs activités ;
  • investir dans des contrôles et des audits pour surveiller leur consommation.

 

Ou encore :

 

  • verser une aide CEE à leurs clients pour inciter à faire des travaux de rénovation énergétique (isolation, changement d'un ancien système de chauffage...) ;
  • déléguer cette mission à une tierce entité, comme Effy : nous vous aidons à rénover votre logement à moindres frais en vous accompagnant de A à Z ;
  • racheter des CEE sur le registre national des Certificats d'Économies d'Énergie, une sorte de marché des CEE consultable sur la plateforme Emmy.

 

Pour chaque action économe de leurs clients, ce sont autant de CEE reçus !

 

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