Tout savoir sur les Certificats d'économies d’énergie (CEE)

Une aide énergie pour financer des travaux de rénovation énergétique

Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont à l’origine de la création de primes reversées par les fournisseurs d’énergie, et par Effy, aux particuliers qui réalisent des travaux d’amélioration énergétique de leur logement.

Différents travaux de rénovation énergétique permettent de bénéficier d'une prime CEE :

• le remplacement d'une chaudière ;
• l'isolation de la toiture, des combles ou des murs ;
• l'installation de panneaux solaires ;
• la mise en place d'une VMC double flux, etc.

L'offre du fournisseur d'énergie et les montants varient, ils dépendent de plusieurs critères d’éligibilité. Une chose est sûre : le dispositif du certificat d’économie d’énergie vous fait économiser de l’argent !

Qui peut bénéficier du dispositif CEE ?

Les conditions d'éligibilité de la prime CEE sont plutôt larges :

• les propriétaires occupants ;
• les propriétaires bailleurs ;
• les locataires ;
• les personnes logées à titre gratuit ;
• les syndicats de copropriété.

Le logement doit être une résidence principale ou secondaire, achevé depuis 2 ans minimum et situé en France métropolitaine.

Enfin, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un artisan RGE (reconnu garant de l'environnement), un gage de qualité, de savoir-faire et de traçabilité.

Quels sont les fournisseurs qui proposent une prime CEE aux particuliers ?

Les fournisseurs d'énergie et les partenaires éligibles peuvent proposer des primes CEE aux particuliers. Les éligibles sont des entités non soumises aux obligations d’économies d’énergie, mais pouvant être gratifiées de CEE.

On y retrouve des acteurs tels que :

• les collectivités locales ;
• les Sociétés Publiques Locales dont l’objectif est l’efficacité énergétique ;
• l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).

Les partenaires éligibles réalisent des actions d’économies d’énergie pour le compte des obligés. Ils peuvent donc recevoir les CEE à leur place. Ces acteurs déposent ensuite les CEE obtenus sur le marché des CEE.

Comment obtenir les certificats d'économie d'énergie ?

La prime créée dans le cadre du dispositif CEE s’appelle la prime énergie (ou prime CEE). Chez Effy, il s’agit de la Prime Effy. Elle prend la forme d’un virement ou d'un chèque reçu à la fin des travaux et utilisable comme bon vous semble !

Son montant varie en fonction de plusieurs critères, comme :

• le type de travaux réalisés ;
• la surface de votre logement ;
• sa situation géographique ;
• vos conditions de ressources.

Vous pouvez aussi reverser la prime au professionnel RGE qui réalise vos travaux de rénovation. Dans ce cas, votre artisan RGE se charge d’effectuer les démarches d’obtention et de transmettre les pièces justificatives. Le montant sera déduit de la facture de vos travaux. Pratique, non ?

En résumé : avec le système des CEE, chacun y trouve son compte : les obligés reçoivent les certificats qui leur permettent de ne pas payer de pénalités aux pouvoirs publics, et vous pouvez engager des travaux de rénovation énergétique à moindre coût !

Effy est spécialisée dans la rénovation énergétique depuis 2008. En faisant appel à nos services à travers une offre Sérénité, vous nous confiez la gestion totale de vos travaux de rénovation et vous ne vous occupez de rien !

Les propriétaires bailleurs ou occupants, les locataires ou les personnes logées à titre gratuit peuvent en bénéficier, et même les syndicats de copropriétaires.

Le montant de la Prime Effy varie en fonction du projet de rénovation et des ressources du foyer, voici des exemples :

• installation d'une chaudière biomasse : de 2 780€ à 4 450€ ;

• mise en place d'une pompe à chaleur air-eau : de 2 780€ à 4 450€ ;

• pose d'un système solaire combiné : 5 560€ ;

• installation d'un poêle à bûches : de 500€ à 800€ ;

• isolation des combles perdus : entre 10€/m² et 11€/m².

Réalisez votre demande de prime Effy en ligne sur notre site avant la signature du devis avec un artisan RGE. Il vous suffit ensuite de valider en quelques minutes votre demande d'aide par téléphone avec l’un de nos conseillers.

Économiser de l’énergie pour répondre à une urgence mondiale

Un certificat d’économie d’énergie (CEE) est défini sur le site du ministère de la Transition énergétique comme "l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique".

En effet, la France est engagée dans un effort pour assurer la transition énergétique du pays, ce qui implique une réduction de la consommation à l’échelle nationale.

Pourquoi devons-nous changer nos habitudes de consommation énergétique ? Trois principaux facteurs permettent de l’expliquer simplement et de justifier la création du certificat d’économie d’énergie CEE :

• Les ressources de notre planète sont limitées : les stocks de pétrole et de gaz se raréfient et ne se renouvellent pas. Opérer une transition énergétique vers des ressources renouvelables s’impose pour ne pas connaître de pénuries.
• Les énergies fossiles (gaz, pétrole et charbon) ont un impact négatif sur l’environnement. Leur extraction, leur transformation et leur utilisation produisent des déchets et sont à l’origine d’émissions de gaz à effet de serre (GES) importantes.
• Les prix des combustibles fossiles explosent, car les ressources traditionnellement utilisées pour le chauffage (gaz, fioul, charbon) s'épuisent.

Photovoltaïque, éolien, géothermie, hydroélectricité représentent des systèmes de production d’énergie et de chaleur écologiques et économiques créés grâce au soleil, à l’eau, au vent et au sol.

Bonne nouvelle ! Les énergies vertes sont plus respectueuses de la planète avec des émissions de CO2 faibles. Elles contribuent à préserver notre atmosphère et à réduire notre impact sur la couche d’ozone.

Se conformer aux exigences de la loi POPE

Les orientations de la politique énergétique en France sont fixées dans la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, dite loi POPE.

Les acteurs de l’énergie, dits "les obligés", doivent promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients particuliers, collectivités et partenaires, à travers la subvention de travaux de rénovation énergétique.

Les acteurs de l’énergie sont nombreux :

• fournisseurs d’énergie, de gaz, d’électricité, de fioul domestique ;

• acteurs des réseaux de chaud et de froid ;

• vendeurs de carburants y compris ceux de la grande distribution (Engie, EDF, Antargaz, Total, etc.).

En contraignant les fournisseurs d’énergie à aider leurs clients à économiser de l’énergie par la subvention de travaux de rénovation énergétique de leur logement, le gouvernement espère réduire la consommation globale française.