Absence de budget 2025 : quelles conséquences pour MaPrimeRénov’ ?
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Après les tickets-restaurant en supermarché, c’est maintenant MaPrimeRénov’ qui fait les frais de la non-adoption du budget 2025. Dans une interview au Figaro, la ministre déléguée au Logement indique que des retards de paiement sont à prévoir pour une durée indéterminée. On décrypte le vrai du faux de cette annonce.
Les délais de paiement de MaPrimeRénov' aux particuliers vont être rallongés pour tous les dossiers qui n'ont pas été instruits avant le 1er janvier 2025 - Valérie Létard, Le Figaro, 10 janvier 2024
Alors que la filière avait obtenu in extremis en décembre dernier la publication des textes prolongeant la stabilité pour le dispositif MaPrimeRénov’, c’est un nouveau coup dur que vient d’annoncer Valérie Létard. Revenant sur l’entrée en vigueur de l’interdiction de location des logements classés G depuis le 1er janvier dernier, la ministre déléguée au Logement détaille dans les colonnes du Figaro les conséquences fâcheuses de l’absence de budget 2025 pour MaPrimeRénov’.
Les aides MaPrimeRénov’ seront-elles versées en 2025 ?
Oui mais des retards sont à prévoir ! Faute d’adoption du budget de l’Etat pour 2025, l’ANAH doit temporairement suspendre la validation des dossiers de demandes d’aides MaPrimeRénov’ déposés depuis le 01/01/2025. Cette suspension de validation des nouveaux dossiers va donc retarder les versements des aides MaPrimeRénov’. Par ricochet, cela signifie également qu’aucune demande d’avance ne pourra être octroyée aux ménages d’ici-là.
Attention : les dossiers MaPrimeRénov’ déposés et instruits avant le 31/12/2024 ne sont pas concernés par ces retards et continuent à être validés et payés.
La plateforme de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ reste-t-elle ouverte ?
Oui ! L’annonce de la ministre du Logement n’a pas de conséquence sur le dépôt de nouveaux dossiers de demandes d’aides MaPrimeRénov’. La plateforme de dépôts des dossiers reste ouverte, qu’il s’agisse des demandes d’aides MaPrimeRénov’ par geste ou MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur.
L’instruction des dossiers déposés depuis le 1er janvier 2025 se poursuit-elle ?
Oui ! L’ensemble des dossiers de demandes d’aides MaPrimeRénov’ déposés depuis le 01/01/2025 seront examinés par les instructeurs de l’ANAH. Afin d’éviter tout embouteillage dans l’instruction des dossiers déposés, il est donc important de ne pas repousser le dépôt de sa demande d’aide MaPrimeRénov’. Une fois la loi de finances pour 2025 adoptée, ces dossiers seront déjà prêts à être validés et les primes versées.
Un délai supplémentaire est-il à prévoir pour obtenir son aide ?
Oui ! Tant que la loi de finances pour 2025 ne sera pas adoptée par le Parlement, l’ANAH ne pourra pas valider les dossiers MaPrimeRénov’ déposés, ce qui va rallonger temporairement le traitement des dossiers. La suspension des validations de dossiers MaPrimeRénov’ pourrait durer plusieurs semaines.
Mais bonne nouvelle : l’examen du projet de loi de finances 2025 reprend ce mercredi 15 janvier au Sénat. Les sénateurs reprendront ainsi leurs débats sur la seconde partie du budget, dédiée aux dépenses. C’est justement cette seconde partie qui contient les lignes de crédits alloués à MaPrimeRénov – dont le budget jusqu’ici alloué pour 2025 est de 2,3 milliards d’euros. L’adoption définitive du texte par le Parlement ne devrait toutefois pas intervenir avant février.
Pourquoi l’ANAH suspend-elle la validation des dossiers MaPrimeRénov’ ?
Traditionnellement le budget de l’Etat est adopté avant le 31 décembre, mais l’instabilité politique des derniers mois a retardé son adoption pour 2025. C’est pourquoi dans une circulaire publiée le 12 décembre dernier, l’ancien Premier ministre Michel Barnier demandait d’ici là « d’adopter un principe de prudence et de parcimonie dans les dépenses qui seront engagées et payées à partir du 1er janvier 2025 ». Un principe de parcimonie s’appliquant à l’Etat mais aussi aux opérateurs et agences lui étant rattachés. Et donc à l’ANAH pour la validation des dossiers MaPrimeRénov’.
L’ANAH a-t-elle réagi aux déclarations de la ministre du Logement ?
Pour l’heure, l’ANAH n’a pas souhaité commenter les propos de sa ministre de tutelle. Un silence regrettable car susceptible de créer un nouvel attentisme des Français dans leurs projets de rénovation énergétique, alors même que la plateforme MaPrimeRénov’ reste ouverte.
C’est pourquoi Effy appelle les pouvoirs publics (ANAH, Ministère délégué au Logement) à une communication claire et précise sur le maintien de l’instruction des nouveaux dossiers d’ici à l’adoption du budget 2025, afin de rassurer particuliers comme entreprises. Une fois la validation des dossiers rétablie, il sera par ailleurs indispensable que l’ANAH s’engage à une mise en paiement rapide du volume de dossiers accumulés depuis le début de l’année.
