Solaire résidentiel : un trou d’air est-il à prévoir ?
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Le Gouvernement a dévoilé la semaine dernière ses arbitrages sur l’avenir du guichet ouvert S21 pour le photovoltaïque, et notamment s’agissant du solaire résidentiel. Des arbitrages dont le timing pose problème quand on sait qu’une TVA réduite entrera en vigueur dans seulement plusieurs mois. Décryptage.
Quand l’intérêt budgétaire prime sur les intérêts des autoconsommateurs
Depuis le 1er février 2025 le bouclier tarifaire sur l’électricité a officiellement disparu. Mais qui aurait pu prédire que le nouveau bouclier tarifaire qu’est devenu l’autoconsommation solaire résidentiel serait lui aussi mis à mal ? Le Gouvernement a en effet annoncé mercredi dernier à la filière du photovoltaïque français un rabotage en règle du soutien au segment résidentiel. Comment ? En s’attaquant aux deux seuls dispositifs de soutien existants :
Division par deux de la prime à l’autoconsommation, qui pourrait atteindre environ 100€/kWc ;
- Division par trois du tarif d’achat du surplus, qui s’élèverait à 4 cts€/kWh injecté sur le réseau contre près de 13 cts€ aujourd’hui. Un tarif inférieur aux prix de marché de l’électricité, mais également au plafond de rachat annuel fixé par l’arrêté S21 à 5 cts€/kWh. Preuve s’il en fallait une que ce nouveau tarif ne reflète qu’un intérêt budgétaire pour l’Etat.
Contrairement à ce qu'indiquait hier soir le ministre chargé de l'Energie sur LinkedIn, ces évolutions ne sont pas des mesures de "structurations" mais bien des mesures d'économies budgétaires. Par ailleurs, alors même que depuis le 1er février 2025 le niveau de la CSPE (Contribution au Service Public de l'Electricité) a été rétabli à son niveau d'avant crise, cette baisse des tarifs de l'obligation de l'achat ne sera pas répercutée sur les factures d'électricité. Beaucoup l'ignorent, mais la CSPE finance en effet une partie des surcoûts liés à l'obligation d'achat pour EDF OA.
Proposition Effy : nous appelons le Gouvernement à revenir sur ses arbitrages en réévaluant le nouveau tarif d’achat du surplus pour les installations en autoconsommation solaire résidentielle.
Une rétroactivité brutale pour les nouveaux autoconsommateurs
Parmi les 4 scenarii présentés dans la consultation de décembre dernier, le Gouvernement a donc retenu l’un des pires. On le sait, ces décisions sont motivées par la volonté du Gouvernement de maximiser l’autoconsommation des installations résidentielles. Mais un tel effort ne s’invente pas et requiert une progressivité dans sa mise en œuvre. Pour d’une part changer les comportements des autoconsommateurs, et d’autre part que ces derniers installent des équipements de pilotage de leur production photovoltaïque.
Pourtant, le Gouvernement entend appliquer ces rabotages de façon rétroactive aux demandes de raccordement effectuées depuis le 1er février 2025, au détriment des nouveaux autoconsommateurs. Car contrairement à une évolution de MaPrimeRénov’ qui s’applique aux devis signés, ou encore à une évolution de TVA qui s’applique aux devis facturés, les changements tarifaires pour le guichet S21 s’applique à la date de la demande complète de raccordement.
Proposition Effy : nous appelons le Gouvernement à décaler l’entrée en vigueur de la refonte du soutien au solaire résidentiel au 1er octobre 2025 afin d’opérer un tuilage avec la réduction de TVA prévue dans la loi de finances.
Un besoin de visibilité accru sur la TVA à 5,5%
Les annonces fracassantes du Gouvernement en viendraient presque à effacer une bonne nouvelle : l’adoption définitive d’une TVA à 5,5% pour les installations solaires résidentielles ≤ 9 kWc. L’article 42 de la loi de finances pour 2025 publiée samedi au Journal Officiel consacre enfin cette TVA réduite. Toutefois, la loi de finances la suspend à la publication d’un arrêté qui devra en définir les modalités. Prévue pour entrer en vigueur au 1er octobre 2025, cette TVA réduite s’appliquerait aux installations selon des critères d’autoconsommation, d’efficacité énergétique et de performance environnementale [ndlr, comprendre des panneaux bas carbone produits en Europe].
Résultat, le Gouvernement vient de créer sans le vouloir un risque de trou d’air entre d’une part une rétroactivité au 1er février de la baisse des tarifs de soutien et d’autre part l’entrée en vigueur d’une TVA réduite au 1er octobre prochain.
Proposition Effy : nous appelons donc le Gouvernement à publier rapidement l’arrêté TVA à 5,5% pour les installations solaires résidentielles. Cette visibilité est essentielle afin d’anticiper l’approvisionnement en panneaux et en solutions de pilotage, et donc l’éligibilité des installations de demain à cette TVA réduite.
