Convention Citoyenne pour le Climat : les grandes propositions
Sommaire
Ce week-end, la Convention Citoyenne pour le Climat se réunissait pour une session de travail ultime. Après près de 10 mois de réflexion, les 150 membres tirés au sort devaient voter les mesures à proposer au gouvernement, toujours dans le but de lutter contre le réchauffement climatique. Retour sur ce week-end décisif et zoom sur les principales propositions de mesures votées par les participants.
Un référendum pour trois mesures
Vers une modification de la Constitution ? Les citoyens souhaitent soumettre au référendum une modification de la Constitution en deux points. Le premier est d’ajouter un alinéa au préambule indiquant : "La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l'environnement, patrimoine commun de l'humanité". La deuxième proposition vise à modifier le premier article de la Constitution en lui ajoutant une phrase : "La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique.". Après de nombreux débats, c’est décidé, ces modifications partent en référendum dans le but d’inscrire réellement la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution.
En plus de ces deux modifications, la Convention demande la création d’un crime “d’écocide”. Le but est de pouvoir sanctionner par la suite les atteintes graves faites à l’environnement.
Les principales mesures votées
Logement, transports, travail, la consommation… Les thèmes ont tous été passé en revue et certaines mesures pourraient avoir une traduction réglementaire ou législative.
Le logement 🏠
Les membres de la Convention demandent que la rénovation énergétique des bâtiments devienne obligatoire d’ici 2040. Ce but ultime doit passer par cinq étapes clé :
- En 2021 : une interdiction de l’augmentation des loyers des passoires thermiques (DPE entre F et G) entre deux locataires.
- En 2024 : une rénovation globale obligatoire en cas de vente, transmission ou héritage.
- En 2028 : une interdiction pour un propriétaire d’émettre un nouveau bail de location si son logement est une passoire thermique
- En 2030 : une obligation de rénovation énergétique de tous les logements classés F et G, avec une majoration de la taxe foncière à la clé en cas de non respect !
- En 2040 : une obligation de rénovation de tous les logements énergivores de classe E et D.
Toujours sur le thème du logement, la Convention souhaite aussi diminuer la consommation énergétique des bâtiments publics, du secteur tertiaire et des logement des particuliers. Enfin, il est proposé de lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols.
Frédéric Utzmann, président d'Effy, s'exprime sur le sujet :
L’alimentation 🍏
La façon dont nous nous nourrissons représente un quart de notre empreinte carbone ! L’assiette des Français est donc au cœur des mesures de la Convention. L’objectif est de réduire de 20 % notre consommation de viande et de produits laitiers d’ici 2030.
Cette mesure passe par une transformation de l’agriculture avec une réduction des gaz à effet de serre et des pesticides. Mais la meilleure information des consommateurs est également un enjeu. Les participants proposent par exemple de mettre en avant des informations “choc” sur certains aliments pour en réduire leur consommation et se diriger vers une alimentation plus durable.
La consommation
Un seul mot d’ordre : réduire et éviter la surconsommation. Cet objectif passe par plusieurs mesures concrètes :
- Mettre en valeur l’empreinte carbone des produits et services.
- Réguler la publicité en interdisant de mettre en avant des produits à forte émission de gaz à effet de serre.
- Faire attention au suremballage en stoppant l’utilisation du plastique à usage unique.
Les transports 🚗
Les transports pèsent énormément dans les émissions de gaz à effet de serre (31 %). Le 150 citoyens ont voté plusieurs propositions de solutions. On retrouve une limitation de l’utilisation classique de la voiture et une interdiction de vols intérieurs si d’autres moyens de transports sont possibles. Le but est d’encourager des moyens de transport avec moins d’impact sur l’environnement.
Côté commerce, des mesures visent à réduire les transports routiers et interdire les moteurs polluants pour les bateaux dans les ports. Bien sûr, la Convention prévoit également de légiférer sur le parc automobile français. L’objectif est de se débarrasser progressivement des véhicules les plus polluants.
Audrey Zermati, directrice stratégie chez Effy, revient sur les 150 propositions de la Convention citoyenne pour le Climat sur RTL :
Les étapes à venir ?
Au final, plus de 150 propositions sont remises à la ministre de la transition écologique et solidaire. Le 29 juin prochain, Emmanuel Macron recevra les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat. Le but est de donner une réponse à toutes les propositions mises sur la table. Seront-elles soumises au Parlement ou à référendum ?
Rendez-vous la semaine prochaine ! 👋