L’autoconsommation individuelle, grande oubliée des politiques publiques
Effy dévoile 5 propositions pour développer l’autoconsommation photovoltaïque pour les Français
Le 26 septembre, le projet de loi d’accélération sur les énergies renouvelables sera examiné en Conseil des ministres. Il cible presque exclusivement le déploiement de grandes centrales (éoliennes ou parcs photovoltaïques). L’autoconsommation individuelle, elle, semble une nouvelle fois négligée par les pouvoirs publics. Pourtant, le solaire résidentiel dispose du meilleur potentiel pour répondre rapidement aux objectifs de transition énergétique et de maitrise des prix de l’énergie.
Frédéric Utzmann, président du groupe Effy : « Nous nous étonnons que le solaire résidentiel soit absent du projet de loi d’accélération sur les énergies renouvelables. C’est pourtant un moyen de production ENR de proximité, qui suscite l’adhésion des Français et a un impact de long terme sur leur facture, qui est immédiatement déployable et dispose d’un foncier abondant et disponible. Malgré son ensoleillement, il y a bien plus d’installations en Belgique que dans toute la France ! On doit accélérer. »
1. Alléger les démarches administratives
L’allègement des démarches administratives est essentiel pour favoriser l’essor de l’autoconsommation solaire. Les installations résidentielles jusqu’à 9 kWc pourraient ainsi être exemptées de déclaration préalable auprès des collectivités. Cette exemption permettrait d’accélérer les délais d’installation de 5 semaines.
2. Abaisser et harmoniser le taux de TVA à 5,5 %
Les dispositions actuelles du code général des impôts prévoient un taux de TVA de 10 % sur les installations solaires dont la puissance n’excède pas 3 kW et de 20 % quand la puissance est supérieure à 3 kW (majorité des projets). Effy appelle les pouvoirs publics à appliquer un taux de TVA de 5,5 % sur les installations solaires résidentielles comme sur la rénovation énergétique, dans la lignée de la directive européenne qui autorise désormais à aller jusqu’à TVA 0.
3. Tripler la prime à l’autoconsommation solaire résidentielle
L’installation de panneaux solaires fait l’objet d’une prime à l’investissement qui est faible (environ 10 % du prix de l’installation) et rend la massification de ce type de solution difficile. Pour démocratiser l’autoconsommation solaire, Effy propose de tripler le montant de cette prime.
4. Rendre éligible l’autoconsommation solaire résidentielle à l’Éco-PTZ
Il n’existe pas de solutions bancaires à taux zéro pour financer le reste à charge lorsque l’on fait installer des panneaux solaires chez soi. L’extension de l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) aux solutions « de production d’énergie à la maison » paraît essentiel pour accompagner l’essor du solaire résidentiel.
5. Rendre accessible la prime à l’autoconsommation aux propriétaires bailleurs
Les propriétaires bailleurs sont aujourd’hui exclus de la prime à l’autoconsommation solaire. Le parc privé locatif, auquel il faut ajouter les maisons mises à disposition gratuitement, est pourtant évalué à 2,5 millions de résidences principales : un gisement à fort potentiel pour le développement du solaire résidentiel. Effy propose donc d’élargir sans tarder la prime à l’autoconsommation aux propriétaires bailleurs.
Repères : l’autoconsommation solaire en chiffres
• On compte 155 886 installations d'autoconsommation solaire résidentielle en France à la fin du 1er semestre 2022.
• Selon l’ADEME , le gisement de développement des installations en toiture résidentielle est de 241 GW soit 270TWh d’énergie produite. C’est donc plus de la moitié de la consommation d’énergie annuelle qui pourrait être couverte grâce au solaire en toiture.
• Une installation solaire en toiture coûte entre 8 000€ et 21 000€
• Le KWh solaire revient aujourd’hui deux fois moins cher (9ct€ ) que le KWh soutiré au réseau (18ct€)
