Simplification MaPrimeRénov’ au 15 mai : Effy publie le nouveau tableau des aides et fait le point sur les étapes essentielles avant de déposer son dossier MaPrimeRénov’
Le dispositif simplifié de MaPrimeRénov’ entre en vigueur le 15 mai. Cette nouvelle version ambitionne de relancer la dynamique de rénovation énergétique des logements en France en aidant les Français à réaliser plus facilement des travaux ‘mono-gestes’, notamment pour les passoires thermiques.
Pour aider les familles à bien préparer leur projet, Effy dévoile un ‘retroplanning avant-travaux’ pour bien identifier les étapes essentielles et bien les séquencer avant de pouvoir déposer son dossier MaPrimeRénov’ dès le 15 mai.
Les nouvelles mesures concernant MaPrimeRénov’ entreront en vigueur pour les dossiers déposés à partir du 15 mai. Bien avant cette date, il est nécessaire de bien préparer son projet.
📑Pièces justificatives à fournir pour une demande MaPrimeRénov’
Un ou plusieurs devis d’entreprises RGE, signés ou non signés
Un justificatif de propriété : acté, notarié, attestation notariale ou taxe foncière
L’avis d’imposition du ménage
Le cadre contribution CEE (si le ménage décide de demander une prime CEE complémentaire).
📝Quelles démarches avant le 15 mai
Faire réaliser une visite technique préalable
Une visite technique permet au professionnel d'évaluer si les travaux envisagés sont réalisables au regard du logement. Cette visite permet d’identifier les contraintes techniques qui pourraient empêcher certains types de travaux ou nécessiter des ajustements.
À titre d’exemple, pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau, le professionnel devra regarder si l’emplacement intérieur et extérieur est suffisant et s’il n’y a pas de contraintes particulières pour raccorder les liaisons frigoriques.
Le conseil d’Effy La visite technique préalable est indispensable pour réaliser un projet de rénovation énergétique. Au-delà de la faisabilité technique, la visite technique préalable permet de lever l’ensemble des doutes relatifs au projet et d’avoir une évaluation détaillée des travaux envisagés.
Faire réaliser des devis ou même signer un devis avec des professionnels RGE
Pour chacun des travaux à réaliser, une fois les visites techniques préalables effectuées, il est nécessaire de réceptionner plusieurs devis afin d’avoir une idée plus précise du budget et des prestations qui pourront être réalisées dans votre logement.
Le conseil d’Effy Point important : dans le contexte de la réouverture du dispositif MaPrimeRénov’ à l’ensemble des gestes de travaux, les entreprises RGE peuvent être actuellement très sollicitées pour établir des devis et préparer les différents projets des particuliers. Il est nécessaire d’anticiper cette échéance.
Anticiper les démarches administratives éventuelles
Pour certains types de travaux, dès l’obtention du devis (signé ou non), il est nécessaire de faire une déclaration préalable de travaux (DP) auprès de la mairie de résidence. Cette demande peut être réalisée en parallèle de la demande de MaPrimeRénov’. Plus elle est réalisée en amont, plus le ménage gagne du temps sur son projet.
Le délai d’instruction de la déclaration est d’un mois (deux mois pour les zones dans le périmètre des architectes bâtiments de France). Sans réponse de l’administration dans ce délai, le demandeur bénéficie d’une décision de non-opposition à ces travaux de rénovation énergétique.
Les travaux soumis à déclaration préalable sont :
- L’isolation thermique par l’extérieur
- Le système solaire combiné
- Le chauffe-eau solaire individuel
- Les fenêtres - si les fenêtres existantes ne sont pas remplacées à l’identique1.
Le conseil d’Effy Même si la réalisation de la déclaration préalable n’est pas une condition pour déposer son dossier sur la plateforme maprimerenov.gouv.fr, il est conseillé d’anticiper cette échéance qui pourrait bloquer le projet de travaux par la suite.
Respecter le bon ordre pour cumuler les aides
Pour réduire le reste à charge travaux, il est important de cumuler les aides existantes (ex : cumuler MaPrimeRénov’ avec la prime CEE (Prime Effy), dont le montant varie en fonction des travaux réalisés). Pour cela, il est indispensable de demander sa prime avant de déposer son dossier MaPrimeRénov’. Une fois la demande faite, on reçoit un cadre de contribution CEE, qui sera réclamé lors du dépôt du dossier MaPrimeRénov’.
MaPrimeRénov version simplifiée : ce qui change au 15 mai !
Prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 de la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour de simples travaux d’isolation (isolation des murs, fenêtres…) sans nécessairement y associer un autre chantier de chauffage décarboné.
Suppression jusqu’au 31 décembre 2024 de l’obligation de fournir un DPE pour bénéficier de MaPrimeRénov’ dans le cadre d’une rénovation par geste.
Possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour lancer des travaux ‘simples’ pour tous les logements, y compris les passoires thermiques classées F ou G.
1Article R. 421-17 du code de l’urbanisme
