PLF 2024 : plus de 4 milliards d’euros pour rénover… 40 000 passoires ?
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a été adopté jeudi soir en première lecture par l’Assemblée nationale. A la veille du début de l’examen du texte au Sénat, Effy décrypte les principales nouveautés introduites à l’Assemblée et s’intéresse aux nombreuses annexes budgétaires à ce PLF 2024. Non sans surprise…
Un budget MaPrimeRénov’ éparpillé
4 milliards, 4,6 milliards, ou même 5 milliards d’euros : ces dernières semaines le budget de MaPrimeRénov’ a fait l’objet de nombreuses interrogations. À vrai dire, il est difficile même pour Effy de se prononcer sur un budget. Et pour cause : son périmètre budgétaire est éparpillé entre missions budgétaires et ressources extra-budgétaires. Le pilier "MaPrimeRénov' rénovation ambitieuse", « principalement financé par le programme 135 » du PLF 2024, se voit ainsi doté de plus d’un milliard d’euros1. Le pilier "MaPrimeRénov' sortie des énergies fossiles", financé par le programme 174 hérite quant à lui d’environ 2,7 milliards d’euros2.
Ou plutôt héritait. Un amendement du Gouvernement, retenu après le 49.3, réoriente 400 millions d’euros du budget MaPrimeRénov’ pour la rénovation des logements sociaux. Une réorientation des crédits justifiée par le Gouvernement compte tenu de la baisse attendue du nombre de dossiers MaPrimeRénov’ monogeste, « sans remise en cause de l’objectif de financer la décarbonation de 500 000 logements du parc privé en dehors du parcours obligatoirement accompagné ».
Ces crédits budgétaires votés par le Parlement seront ensuite complétés par un reliquat de la trésorerie 2023 de l’ANAH a annoncé le ministre du Logement lors des dernières QAG, mais aussi par le montant de la vente aux enchères des quotas carbone de l’agence (700 millions d’euros en 2023)3. Il faudra désormais attendre le conseil d’administration de l’ANAH, prévu en décembre, pour connaître le budget consolidé de MaPrimeRénov’.
Seulement 40 000 logements sortis du statut de passoire en 2024 ?
Au détour d’une annexe budgétaire4, Effy a découvert l'ambition du Gouvernement en matière de logements classés F ou G qui sortiront du statut de passoire thermique grâce à MaPrimeRénov’ l’année prochaine. Non communiqué jusqu’à présent, l'objectif du Gouvernement repose sur 40 000 sorties de passoires thermiques en 2024 à l'aide du budget alloué à MaPrimeRénov'. Pensé pour les passoires, le pilier "MaPrimeRénov' rénovation ambitieuse" ne devrait donc permettre qu’à 1 logement bénéficiaire sur 5 de sortir du statut de passoire thermique, au regard de l’objectif de 200 000 rénovations globales l’année prochaine. Rappelons que l'actuelle Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) fixe pourtant un objectif minimum de 370 000 rénovations performantes par an dès 20225.
Pour 2023, l’objectif de sorties de passoires chute par ailleurs de -37% par rapport à 2022 nous apprend le PLF, avec une cible de 15 000 sorties de passoires grâce à MaPrimeRénov'. Un chiffre en baisse compte tenu de la sous-exécution constatée en 2023 du budget MaPrimeRénov’. Le bilan annuel qui sera publié dans les prochains mois par l'ANAH permettra de vérifier si l'objectif est atteint.
[1] PLF 2024 – Mission Cohésion des territoires - Programme 135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat.
[2] PLF 2024 – Mission Ecologie, Développement et Mobilités Durables - Programme 174 - Energie, Climat et Après-Mines.
[3] PLF 2024 – Annexe – Rapport sur l’effort financier de l’Etat en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments.
[4] PLF 2024 – Mission Plan de relance - Programme 362 – Ecologie.
[5] Stratégie Nationale Bas Carbone, mars 2020, p. 92.
