Aides à la rénovation : le rapport explosif de l’inspection des finances

L’inspection générale des finances (IGF) s’intéresse régulièrement au sujet des aides à la rénovation énergétique. Après des précédents rapports publiés en 2014, 2017 ou encore 2020, l’IGF vient de publier un nouveau rapport consacré aux aides à la transition écologique¹. A la veille de la réforme de MaPrimeRénov’ et alors que les contours de la 6^ème période des CEE sont en cours de finalisation, Effy décrypte l’évaluation faite par l’IGF de ces deux dispositifs d’aides.

Au global sur l’année 2022, l’inspection des finances évalue à 6,3 milliards d’euros les montants alloués par les CEE et MaPrimeRénov’ en 2022 pour la rénovation des logements, avec respectivement 3,8 et 2,5 milliards. Si l’on regarde le détail de l’efficience des deux aides, les travaux de l’IGF « démontrent que les CEE sont près de trois plus efficients que MaPrimeRénov’ ». Un euro de prime CEE versé à un ménage permet de réaliser en moyenne un gain de 5,1 kWh/an, contre seulement 1,5 kWh/an pour un euro versé au titre de MaPrimeRénov’.

 

N.B. : le gain énergétique cumulé est calculé à partir des durées de vie conventionnelles des opérations financées par les CEE.



Souvent critiqués, les CEE permettent ainsi de tirer vers le haut l’efficience de la politique publique de rénovation énergétique révèle le rapport. Un constat se reflétant dans le dernier plan national intégré énergie-climat (PNIEC) de la France envoyé à Bruxelles le mois dernier². La France y affirme que les CEE seront principalement utilisés pour justifier de l’atteinte des nouveaux objectifs de la directive efficacité énergétique. Preuve s’il en fallait une que les CEE sont le premier dispositif de financement de l’efficacité énergétique en France.

Le rapport regrette que « les aides à la rénovation énergétique [soient] insuffisamment articulées entre elles ». Un constat partagé par Effy s’agissant de leurs politiques de contrôle, où coexistent aujourd’hui les contrôles au titre de MaPrimeRénov’, des CEE, du label RGE ou encore de la DGCCRF, sans aucune coordination. Nous saluons ainsi la proposition de l’IGF « d’unifier les contrôles sur place diligentés aujourd’hui de manière séparée pour MaPrimeRénov’ et pour les CEE », mais à la condition de les confier à une autorité publique indépendante.

L’IGF propose par ailleurs de transformer les CEE en « MonCertificatRénov’ » et d’en confier la gestion totale à l’ANAH. Une proposition qui ne nous semble pas satisfaisante, d’une part car la réforme 2024 de MaPrimeRénov’, annoncée après la rédaction du présent rapport, confie déjà à l’Agence la valorisation des CEE pour la rénovation d’ampleur. D’autre part, car une telle option serait contreproductive pour réussir à massifier les travaux de rénovation énergétique.

Comme elle l’avait fait au préalable de la 5^ème période, l’Inspection générale des finances formule des premières pistes en vue de la 6^ème période des CEE qui doit débuter en 2026. Parmi celles-ci :
 

• S'appuyer sur les mesures d'économies d'énergie réelles ;
• Recentrer les CEE sur la seule rénovation énergétique des bâtiments ;
• Transformer l'obligation CEE précarité en une obligation « sauts de classes » destinée aux passoires thermiques ;
• Introduire un ordonnancement dans le temps des travaux financés, de façon à isoler le logement avant d’en changer le système de chauffage ;
• Ecarter l’idée complexe de créer des Certificats d’économies de carbone.

D’ici là, l’IGF indique que ces pistes « pourront être précisées par une évaluation indépendante diligentée en amont de la prochaine période ». Effy prend date et se tient à disposition de l’Inspection générale des finances pour lui partager ses pistes d’évolutions pour la 6^ème période !






[1] Revue des aides à la rénovation énergétique, Inspection générale des finances, avril 2023, rendu public en novembre 2023.
[2] National Energy Climate-Plan of France, Draft update, octobre 2023.