Bientôt la fin du marathon pour la prochaine PPE
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La nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) est sur le point d’achever son marathon. Lancée en 2021, soumise trois fois à concertation et maintes fois reportées, le Gouvernement vient de lancer la dernière étape avant la publication de cette nouvelle PPE (2025-2035). Décryptage.
220 pages pour fixer le cap énergétique de 2030
Quand on court un marathon, le soutien du public est souvent porteur. Le sera-t-il pour le projet final de PPE 3 qui vient d’être soumis à la consultation du grand public ? Ouverte jusqu’au 5 avril, cette consultation doit aboutir sur la publication du décret adoptant la nouvelle PPE dans le courant du mois d’avril. Avec plus de 220 pages, ce document fixe l’avenir énergétique de la France d’ici 2030 et en dessine une première tendance jusqu’en 2035.
Parmi les nouveautés de cette version de la PPE 3 – par rapport à celle soumise à consultation en novembre dernier – on note notamment l’apparition d’un chapitre dédié à l’électrification. Une thématique chère à Effy pour électrifier les maisons individuelles et qui prévoit la création d’un tableau de bord mais aussi la mise en œuvre du plan PAC pour en produire 1 million par an d’ici 2027. A noter également, cette nouvelle version apporte plusieurs évolutions au volet dédié à la réduction de consommation dans le secteur résidentiel. Ainsi, le bonus de sortie de passoire pour MaPrimeRénov’ se voit gravé dans le marbre de la future PPE 3, et le Gouvernement se réserve le droit d’adapter la trajectoire de rénovation énergétique « au regard des dynamiques observées sur le marché de la rénovation énergétique du logement ».
La 6ème période des CEE confirmée mais toujours pas fixée
À l’heure où beaucoup jouent les Cassandre sur l’avenir des CEE, on observe chez Effy plusieurs signaux positifs pour le dispositif dans cette future PPE 3. Premièrement, elle prévoit de pérenniser le dispositif CEE en confirmant le lancement de la 6ème période à compter de 2026, et ce pour une période de 5 ans (2026-2030). Une annonce rassurante à moins de 9 mois de cette nouvelle période et qui rappelle le rôle indispensable du dispositif pour répondre aux objectifs d’économies d’énergie fixées à la France par la directive efficacité énergétique.
Quelle obligation CEE (en TWhc/an) pour la 6ème période du dispositif ?
Deuxièmement, avec un niveau minimal à 825 TWhc/an et maximal à 1 750 TWhc/an, le Gouvernement se dote – avec prudence – d’une fourchette d’obligation particulièrement large. Si la fourchette basse se veut en hausse de seulement 6,5% par rapport à l’obligation P5, rappelons qu’entre la 4ème et la 5ème période le niveau d’obligation a augmenté de 45%. D’autant que la PPE rappelle que cette fourchette basse offre une « marge quasi inexistante » pour répondre aux objectifs d’économies d’énergie de la France grâce aux CEE. Afin de sécuriser l’atteinte de ces objectifs, il y a fort à parier que le Gouvernement tranchera pour un niveau d’obligation intermédiaire entre les deux fourchettes.
Ce que la PPE 3 ne contiendra pas
Pour d’autres secteurs en revanche, ce projet de PPE 3 reste muets sur les objectifs de développement de la prochaine décennie. C’est le cas notamment de la flexibilité, où le Gouvernement se refuse à préciser par des sous-objectifs ses grandes trajectoires de flexibilité. En cause, le caractère « prématuré des travaux relatifs au mécanisme de capacité et [de] l’évaluation des besoins de flexibilité » précise le Gouvernement dans une note accompagnant la mise en consultation du texte. En lieu et place, il est fait renvoi à la future étude de RTE menée en 2025 qui devra permettra de définir les bons indicateurs de suivi des besoin de modulation du système électrique.
Enfin, s’agissant spécifiquement du PV résidentiel, le projet de PPE 3 se refuse également de fixer un objectif de développement de l’autoconsommation en tant que tel. A l’image d’une trajectoire de rénovation énergétique, Effy regrette qu’aucune trajectoire de logements équipés d’une installation en autoconsommation solaire ne soit fixée par la présente PPE 3. Qui plus est dans un contexte où le recul du soutien de l’Etat au solaire résidentiel risque de ralentir la croissance du marché.
