Budget 2025 : Effy remet sa copie au Gouvernement !

Comment accélérer la rénovation énergétique à l’heure des économies budgétaires ? C’est la question que nous nous sommes posée chez Effy à l’occasion du projet de loi de finances pour 2025. Alors que le texte sera présenté demain par le Gouvernement, Effy confronte ses propositions aux pistes envisagées par l’exécutif.

 

Dans un contexte où l’argent public est compté, il est parfois bon d’opter pour une voie incitative afin d’inciter les propriétaires à rénover leur logement. Justement, Effy a mis sur la table pour la première fois l’idée d’une majoration de la taxe sur les logements vacants les plus énergivores. Objectif : pallier le risque que les logements progressivement interdits de location ne viennent abonder le marché des logements vacants en incitant par une fiscalité désavantageuse les propriétaires bailleurs à rénover leur bien pour le remettre sur le marché locatif.

Coût de la mesure : solde positif.

Côté dépenses, pour accélérer encore faut-il ne pas reculer : c’est pourquoi Effy préconise une stabilité du dispositif actuel de MaPrimeRénov’. D’une part en faisant de son budget actuel un plancher minimal – soit 3 milliards d’euros – d’autre part en figeant pour 2025 les modalités du dispositif en vigueur depuis le 15 mai dernier. Cette mesure de stabilité, entendue par la ministre du Logement la semaine dernière lors de Batimat, a l’avantage d’être à l’équilibre budgétaire pour l’Etat.

Coût de la mesure : solde inchangé.

L’autoconsommation solaire résidentielle est chaque année la grande oubliée du projet de loi de finances. Pour y remédier, Effy renouvelle cette année son souhait d’inscrire les travaux d’installation de panneaux photovoltaïques parmi les travaux éligibles à l’éco-PTZ. Une marotte dirons certains, mais justifiée au regard du montant de reste à charge des travaux et la réduction du cadre de soutien tarifaire au photovoltaïque résidentiel depuis plus d’un an.

Coût de la mesure : solde inchangé si retrait en contrepartie des travaux promouvant l’installation d’un chauffage fossile des travaux éligibles à l’éco-PTZ. 

Effy propose également de simplifier la vie des autoconsommateurs. Car si l’autoconsommation résidentielle s’est imposée comme le nouveau bouclier tarifaire, ce bouclier est imposé par l’administration fiscale. Si depuis la loi de finances rectificative pour 2008 les installations n’excédant pas 3 kWc sont exonérées d’impôt sur l’électricité revendue¹, ce n’est pas le cas de celles d’une puissance comprise entre 3 et 9 kWc qui continuent d’être imposées. Il ensuit que les Français ayant fait le choix du photovoltaïque restent soumis à des obligations fiscales que nous proposons de lever en rehaussant le seuil d’exonération d’impôt à 9 kWc pour l’électricité revendue par les particuliers.

Coût de la mesure : manque à gagner d’environ 6 millions d’euros lors de la première année d’exonération, susceptible d’être compensé par les recettes de TVA associées aux nouvelles installations grâce à l’exonération d’imposition sur le revenu².

Si pour l’heure le contenu du projet de loi de finances pour 2025 reste un mystère, plusieurs mesures ont été évoquées par la presse ces dernières semaines. Concernant MaPrimeRénov’, un coup de rabot sur son budget apparaît inévitable. Reste à savoir si la baisse correspondra à la reconduction du budget 2024 amputé de 1 milliard d’euros ou si un effort supplémentaire sera demandé à MaPrimeRénov’.

Selon Le Parisien, le Gouvernement envisagerait également une augmentation des taxes sur l’électricité à un niveau supérieur à celui d’avant crise. Alors que la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) retrouvera au 1^er février 2025 un tarif de 32,44€/MWh (contre 22,5€/MWh actuellement), l’exécutif pourrait faire le choix de relever la TICFE à un niveau supérieur. Un signal contre-intuitif pour l’électrification de la maison et qui pourrait conduire dans certains cas à une hausse des factures d’électricité.

Enfin, une question reste en suspens : le Gouvernement sortira-t-il les chaudières gaz du champ des travaux éligibles à la TVA à 5,5% pour la rénovation énergétique ? En effet, l’article 17 de la directive sur la performance énergétique des bâtiments prévoit à compter du 1^er janvier 2025 « les États membres ne fournissent aucune incitation financière pour l’installation de chaudières autonomes utilisant des combustibles fossiles ». Après MaPrimeRénov’ et les CEE, la TVA réduite constitue la dernière incitation directe pour l’installation d’une chaudière gaz. Pour le savoir, rendez-vous demain avec la présentation du projet de loi de finances pour 2025 !

[1] Article 35 ter du Code général des impôts.
[2] Considérant 120 000 installations ainsi exonérées, d’une puissance moyenne de 4,3 kWc, produisant en moyenne 5 496 kWh/an et revendant 60% de leur production au tarif EDF OA en vigueur au 01/08/2024.