Eco-PTZ : Faut-il réformer le dispositif pour les ménages modestes ?
Depuis plusieurs années, l'Eco-prêt à taux zéro est mis en avant par les pouvoirs publics comme un outil permettant de financer le reste à charge des ménages dans le cadre d'un projet de rénovation énergétique. Malheureusement, les années passent et la distribution de cet outil, notamment au profit des ménages modestes, reste en deçà des ambitions affichées. Focus sur l'Eco-PTZ FGRE.
Des objectifs affichés ambitieux
En avril 2018, Nicolas Hulot alors Ministre de la transition écologique et solidaire avait lancé le Fonds de garantie de la rénovation énergétique afin de faciliter la distribution de ce prêt aux ménages les plus modestes. D'après le communiqué du Gouvernement de l'époque, ce fonds était doté de "plus de 50 millions d'euros" afin d'aider "35 000 ménages aux revenus modestes par an".
Très concrètement, le FGRE a vocation à inciter les établissements de crédit à prêter aux personnes qui n'ont pas nécessairement accès au crédit pour financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements. Ainsi, il se matérialise par une garantie pour les banques dans le cadre de la distribution des éco-prêts à taux zéro. Attention, les éco-PTZ individuels garanties par le FGRE ne peuvent bénéficier qu'aux ménages considérés comme "modestes" au sein des barèmes d'aides de l'Agence Nationale de l'Habitat.
Un bilan contrasté
Le dispositif avait tout pour séduire et pourtant... En 2022, il y a eu à peine 1800 Eco-PTZ FGRE distribués. Le dispositif a connu une montée en puissance depuis 2020, passant de 870 prêts à 1700 aujourd'hui. Malheureusement, le mécanisme n'est pas assez démocratisé et ne permet d'être considéré comme une réponse pérenne pour les ménages modestes désireux de financer un reste à charge. En effet, ce prêt n'est pas proposé systématiquement en complément d'aides à la rénovation énergétique. En un mot, il fait figure d'exception. Cependant, nous pouvons souligner un point positif. Le montant moyen prêté est de plus de 13 000€, en complément des aides, ce qui augure des projets de rénovation énergétique ambitieux et donc des économies d'énergie au rendez-vous.
Dès maintenant, Il est essentiel de travailler rapidement sur un déploiement plus important de l'Eco-PTZ à destination des ménages modestes. En 2018, la convention signée entre EDF et le Ministère de la transition écologique prévoyait un objectif de 35 000 prêts d'ici à 2021. Malheureusement, les objectifs n'ont pas été atteints. Afin que ce fonds de garantie puisse pleinement accomplir son objectif, il est d'essentiel de simplifier l'accès de ce dispositif à l'ensemble des prêts octroyés aux ménages pour la rénovation énergétique de leur logement et d'augmenter la couverture du potentiel sinistre à 100% (contre 75% aujourd'hui) pour les Eco-PTZ.