Evolution des prix de l’énergie domestique et décomposition de la facture : quel est le coût des CEE ?

Les tarifs règlementés de l’électricité et du gaz ont récemment évolué sur proposition de la CRE. En effet, au 1er février dernier les tarifs réglementés de vente d’électricité ont augmenté de 1,6% pour les particuliers quand ceux du gaz ont diminué de 4,1% au 1er avril après un cycle de hausse depuis juillet 2020.

L’augmentation du prix de l’électricité s’explique notamment par la hausse du coût d’approvisionnement et l’impact de la crise sanitaire, quand la la moindre demande en gaz naturel liée à la remontée des températures et la baisse des prix du gaz naturel liquéfié en Asie et en Europe expliquent la récente baisse des tarifs du gaz en France.

Ces variations de prix et la parution prochaine des textes réglementaires relatifs à la cinquième période du dispositif CEE est l’occasion de revenir sur les composantes des factures d’énergie.

En 2019, la France disposait d’un prix de l’électricité inférieur à la moyenne des pays membres de l’Union européenne. Le prix au Mwh de la France était de 191 euros quand la moyenne de l’Union européenne était à 216 euros [1] . Exprimé standards de pouvoir d’achat (SPA) [2] , le prix de l’électricité à usage domestique de la France est un des plus faible de l’UE avec 175 euros le MWh. Au total, on peut décomposer la facture d’électricité en 3 parts : un tiers pour la fourniture d’électricité (production et commercialisation), un tiers pour l’acheminement (les réseaux de transport et de distribution) et un tiers pour la fiscalité (taxes et contributions). Les tarifs réglementés de vente de l’électricité sont ainsi établis par addition des coûts d’approvisionnement en énergie, d’acheminement et de commercialisation, autrement dit « tarification par empilement.
 

En 2019, la France disposait d’un prix du gaz supérieur à moyenne européenne Le prix moyen du gaz à usage domestique était de 84 euros le Mwh contre 72 euros au sein de l’Union européenne [3]. Pour le gaz, on peut décomposer la facture en quatre parts : la fourniture représente 28%, la distribution 30%, le transport ainsi que le stockage 12% et la fiscalité 30%.
 

Les obligations d’économies d’énergie auxquels les fournisseurs d’énergie sont assujettis les incitent à financer des travaux de rénovation énergétique via le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Les CEE sont la première aide financière à la rénovation énergétique. Son coût est répercuté sur l’ensemble des consommateurs d’énergie. Pour autant, il est important de rappeler que ce coût dans la facture d’électricité représente une part modeste au regard de l’enjeu des économies d’énergie et surtout comparativement avec les autres coûts de la facture.

Le coût du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est comptabilisé dans les coûts commerciaux d’EDF compris dans la fourniture d’électricité. Sur la base des projets de textes réglementaires relatifs à la 5ème période des CEE, des données de juin 2020 de la CRE et en prenant un prix du CEE à 7 euros le MWh, un ménage au tarif réglementé consacrerait 2,4% de sa facture d’électricité au financement des aides aux économies d’énergie [4]] (primes pour l’isolation des logements ou l’installation d’une chaudière performante par exemple, dont l’ensemble des consommateurs peuvent bénéficier). Cette proportion est à mettre en regard de notre contribution aux énergies renouvelables qui avoisine 7% de la facture d’électricité et de la fiscalité locale (TCFE) qui représente 5%.

Pour le gaz, sur la base des mêmes données et hypothèses, un ménage consacrerait 5,4% de sa facture de gaz au financement des aides aux économies d’énergie [5]. Cette part plus importante liée au niveau d’obligation pesant sur les producteurs de gaz est à mettre en parallèle de la fiscalité avec une TVA et une TICGN représentant respectivement 13% du coût de la facture.

 

Il est important de rappeler que le montant à payer sur notre facture d’électricité et de gaz ne dépend pas seulement du prix du kWh car il est aussi le résultat de notre consommation. Pour baisser notre consommation, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs d’incitation permettant de financer une part importante des travaux de rénovation énergétique chez les particuliers.

Ainsi, l’isolation de son logement, le changement de son système de chauffage vers des dispositifs plus performantes, sont notamment éligibles à MaPrimeRénov et aux primes issues des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui permettent de réduire la consommation énergétique des logements et les factures énergétiques.



Si les obligations d’économies d’énergie et les certificats d’économies d’énergie qui y sont liés ont un coût répercuté, il n’en demeure pas moins qu’ils constituent le principal dispositif d’aide financière à la rénovation énergétique et contribuent à la transition écologique et solidaire du logement.

[1]Eurostat - Prix de l'énergie en 2019
[2]Référence commune qui élimine les différences de niveaux de prix entre les pays
[3]Eurostat - Prix de l'énergie en 2019
[4]Client au tarif réglementé – option de base 6 KVa avec une consommation annuelle de 10 500 KWh pour une maison de moins de 10 ans occupée par deux personnes
[5] Client au tarif B1 en zone B avec une consommation annuelle de 15 000 Kwh pour une maison de moins de 10 ans occupée par deux personnes.