Fin des TRVG : et maintenant les chaudières gaz ?

Après plus de trois quarts de siècle d’existence, les tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) ont officiellement pris fin ce 1^er juillet 2023. Une extinction qui marque le début d’un mois de juillet décisif pour l’avenir du gaz en France : mise en orbite d’un prix repère du gaz, examen d’un projet d’arrêté marquant la fin des CEE pour l’installation d’une chaudière gaz et consultation sur une potentielle interdiction d’installer une chaudière gaz dans le parc existant. Décryptage d’une séquence en 3 actes.

Le couperet était connu depuis 2019 : ce 1^er juillet 2023, les TRVG ont officiellement disparu. Il aura fallu près de 6 ans entre la décision du Conseil d’Etat¹ jugeant que les TRVG étaient contraires au droit de l’UE et leur extinction définitive. La loi énergie-climat du 8 novembre 2019 avait tiré les conséquences de cette décision en fixant, au plus tard au 30 juin 2023, cette disparation et en interdisant depuis le 20 novembre 2019 la possibilité de souscrire à une offre de gaz au tarif réglementé.

Les clients historiques d’un contrat de gaz au tarif réglementé avaient jusqu’au 30 juin 2023 pour souscrire à une offre de marché, à défaut de quoi ils ont été automatiquement basculés au 1^er juillet sur une offre générique de leur fournisseur. Pour ces clients, Engie a inauguré une offre baptisée « Passerelle », indexée sur le nouveau prix repère du gaz créé par la Commission de Régulation de l’Energie qui sera actualisé chaque mois. Très concrètement, si dans un premier temps cette offre est très compétitive, l’offre pourrait ne pas le rester jusqu’à la fin de l’année au gré des prix de marché. Ainsi, en cas de nouvelle envolée des prix de l’énergie, la hausse sera répercutée sur la facture des clients Passerelle. Une offre imprévisible donc, qui a vocation à perdurer tant qu’il y aura encore des clients indique le fournisseur : ceux qui la quittent ne pourront pas y rebasculer par la suite.

Du côté des aides à la rénovation, le gaz fait aussi l’objet d’une disparition progressive. Depuis le 1^er janvier 2023, l’aide forfaitaire MaPrimeRénov’ ne finance plus l’installation d’une chaudière gaz. Une mesure forte renforcée au 1^er avril dernier par l’exclusion de celles-ci du forfait rénovation globale de MaPrimeRénov’.

Lors du dernier comité de pilotage CEE, la DGEC a par ailleurs confirmé son souhait d’abroger à compter du 1^er janvier 2024 la fiche d’opération chaudière gaz HPE dans le résidentiel. Le projet d’arrêté associé doit être examiné fin juillet par le Conseil supérieur de l’énergie. L’arrêt du Coup de pouce chauffage pour leur installation au 1^er juillet 2021 avait déjà scellé le sort des chaudières gaz : depuis le début de la 5^ème période, la chaudière gaz HPE représente moins de 2% des opérations de chauffage financées par le dispositif².

Le 5 juin dernier, le Gouvernement lançait une consultation nationale sur la décarbonation du secteur du bâtiment. Ouverte jusqu’à fin juillet, cette consultation pose pour la première fois sur la table le sacro-saint sujet de l’interdiction des chaudières gaz pour enclencher une sortie progressive du chauffage au gaz dans le résidentiel. Avec un objectif de réduire les émissions du bâtiment de 60% d’ici 2030, le scénario du Gouvernement repose sur le remplacement de 40% des chaudières gaz des maisons individuelles d’ici 2030. Un objectif ambitieux « supposant que 7% du parc (constitué de 5,7 millions de maisons individuelles chauffées au gaz) quitte le gaz chaque année » précise le dossier de concertation.

Pour y parvenir, le Gouvernement propose d’interdire progressivement l’installation de nouvelles chaudières 100% gaz en modifiant le décret fixant le seuil maximal en gCO₂/kWh pour l’installation d’un équipement de chauffage³. Une méthode déjà utilisée pour interdire l’installation de nouvelles chaudières au fioul depuis le 1^er juillet 2022 et qui offre l’avantage de ne pas saisir le Parlement. Ce que dénoncent déjà les parlementaires : un projet de résolution déposé au Sénat la semaine dernière appelle à ce que tout projet d’interdiction d’un mode de chauffage soit soumis à l’approbation du Parlement.

Si la concertation ne fixe aucun calendrier d’interdiction progressive, le ministre du Logement a annoncé sur les ondes de RMC que l’année 2026 apparaît comme « une date d’objectif  [...] qui soit tenable » concernant la fin de toutes nouvelles installations au gaz. D’ici là, le Gouvernement pourrait dès la loi de finances pour 2024 relever à 20% le taux de TVA pour l’installation de chaudières gaz – contre un taux réduit de 5,5% aujourd’hui.




[1] CE, Assemblée, 19 juillet 2017, 370321.
[2] Statistiques CEE relatives aux opérations standardisées par trimestre d’engagement, Ministère de la Transition énergétique. Champ : opérations engagées du 1^er janvier 2022 au 31 mars 2023.
[3] Décret n°2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment.