France Nation Verte : quelles perspectives pour la rénovation énergétique ?

La Première ministre, Elisabeth Borne, a présenté vendredi dernier, la méthode de planification écologique « pour vivre mieux, en meilleure santé et dans une économie portée par une croissance nouvelle et réorientée » et tenir nos engagements climatiques. 6 thématiques composées de 22 « chantiers opérationnels » pour organiser l’action visant à répondre « aux 5 défis environnementaux pour l’avenir ».

Dès lors, quelles perspectives attendre de France Nation Verte pour la rénovation énergétique des logements ?

La thématique Se Loger de « France Nation Verte » regroupe deux actions dont celle relative à la construction et la rénovation énergétique des logements qui est notamment citée dans l’article publié par le Gouvernement. Cette identification de la rénovation énergétique comme chantier opérationnel s’inscrit dans un contexte où l’éradication des passoires thermiques et le renforcement de la performance énergétique des bâtiments étaient déjà déclarés comme politique prioritaire du Gouvernement, dans une circulaire du 19 septembre dernier.

Avant d’avoir rappelé que « la rénovation énergétique des logements, c’est la capacité à avoir moins froid l'hiver et moins chaud l'été, et à gagner du pouvoir d’achat en consommant moins », la Première ministre a donné quelques précisions, lors de son discours de présentation. L’objectif de rénovation de plus de 700 000 logements par an a été rappelé, tout comme les difficultés d’éradication des passoires thermiques, qualifié d’objectif « très ambitieux » dont « certains freins sont encore à lever ». Enfin, le rôle économique des travaux d’efficacité énergétique a été rappelé : « la planification écologique va également soutenir des secteurs entiers, comme le BTP, grâce à la rénovation énergétique massive de nos bâtiments ».

Le dossier de presse de « France Nation Verte », précise également la méthode de la planification écologique. Après avoir fait le bilan de l’existant (lois, plans, initiatives, …), succédera une phase d’identification des freins et des actions prioritaires à entreprendre. Ces actions seraient « concertées et négociées avec les acteurs concernés, notamment dans les territoires » à travers des groupes de travail au pilotage ministériel ou dans le cadre d’instances de concertation existantes comme le Conseil National de la Refondation, récemment créé.

Selon les propos de la Première ministre, le sujet de la rénovation énergétique des logements, et plus particulièrement celui de l’éradication des passoires thermiques, serait discuté dans le cadre du volet logement du Conseil National de la Refondation.

Si on peut se réjouir de cette volonté de faire le bilan, d’identifier les leviers et de planifier sur le long terme la politique de rénovation énergétique des logements, il n’en demeure pas moins que les premiers textes législatifs de la XVIème législature demeurent des occasions pour déjà renforcer cette politique publique essentielle, notamment à l’aune de la crise énergétique que nous traversons. Bien que la première partie du projet de loi de finances ne soit pas encore adopté par l’Assemblée nationale et que l’examen de la seconde partie vient de débuter, force est de constater que la rénovation énergétique ne fait pas l’objet de réelles avancées, hormis la hausse du budget de l’Anah et la quasi-stabilité du budget de MaPrimeRénov’ par rapport à 2022.

Ainsi, ce projet de loi est notamment l’occasion d’améliorer le soutien financier aux propriétaires bailleurs de passoires thermiques dans le cadre de la future interdiction de location de l’ensemble de ces dernières en 2028. Plusieurs propositions parlementaires ont pourtant été faites comme la mise en place d’un mécanisme d'amortissement d'une partie du coût des travaux pour les propriétaires bailleurs permettant de changer de classe énergétique, le recentrage et l’augmentation du mécanisme de déficit foncier ou encore la mise en place d’un crédit d’impôt aux primo accédants leur permettant de déduire une partie des intérêts d’emprunt en cas d’achat d’un logement disposant d’un niveau de performance énergétique et environnementale « très performant » ou dont les travaux de rénovation permettent d’y aboutir. A nouveau grand absent de ce projet de loi de finances, malgré plusieurs initiatives parlementaires, le soutien à l’autoconsommation solaire résidentielle. Pourtant, l’évolution du cadre européen de la TVA offrait l’opportunité au législateur de soutenir une technologie aux multiples bienfaits mais encore trop peu démocratisée au regard des niveaux de reste-à-charge.






Si la planification écologique de la rénovation énergétique, considérée comme chantier opérationnel prioritaire, est une bonne nouvelle, il sera essentiel de renforcer rapidement le soutien à ces travaux au-delà des récentes annonces temporaires plan de sobriété énergétique. Dans cette perspective, des avancées sont encore attendues tant dans le projet de loi de finances qu’au niveau des textes réglementaires, notamment ceux relatifs à MaPrimeRénov' et aux installations d’autoconsommation solaire résidentielle. La planification n’est pas un antonyme de la célérité de l’action, d’autant plus dans un contexte d’envolée des prix de l’énergie qui perdure.