La rénovation énergétique obtient la majorité absolue

Une surprise et plusieurs interrogations ont émergé à l'issue du second tour des élections législatives, dimanche 7 juillet. L'alliance de gauche du Nouveau Front Populaire (NFP) est arrivée en tête. Les discussions autour d'une coalition gouvernementale s'annoncent âpres, tant les résultats ont fragmenté l'Assemblée nationale en trois blocs. Cependant, malgré ses divisions apparentes, la rénovation énergétique fait l'objet d'un consensus politique et pourrait bien être l'une des grandes gagnantes de cette élection. Effy décrypte la situation.
 

La nouvelle assemblée nationale ainsi que le futur Gouvernement devraient préserver le cadre réglementaire et les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique. En effet, l’alliance de Gauche du « Nouveau Front populaire » jusqu’au groupe centriste « Ensemble » ont, depuis plusieurs années affirmé leur soutien à ce sujet. Ainsi, la rénovation énergétique obtient la majorité absolue à l’Assemblée nationale ! 

Concrètement, le secteur devrait connaître une stabilité réglementaire jusqu'à la fin de l'année, avec le maintien du dispositif MaPrimeRénov' et le respect du calendrier d'interdiction des passoires thermiques (logements classés F ou G). Pour 2024, le budget des aides à la rénovation énergétique est voté, la dynamique de travaux s'accélère, et les résultats du 7 juillet sont une nouvelle rassurante pour l'ensemble du secteur.

Cette nouvelle assemblée devra rapidement s’atteler à deux sujets majeurs pour le secteur :  la loi de programmation énergie-climat et la loi de finances pour 2025. 

Passé sous silence pendant la dernière législature, la nouvelle assemblée ne pourra se faire l’économie de voter une loi de programmation énergie-climat. Pour rappel, le code de l’énergie dispose, « qu’avant le 1er juillet 2023, puis tous les 5 ans, une loi détermine les objectifs et fixe les priorités d’action de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique ¹» Du point de vue de la rénovation énergétique, cette loi est cruciale, car elle doit fixer les niveaux minimal et maximal d'obligation des certificats d'économies d'énergie. Actuellement, la 6ème période du dispositif ne dispose toujours pas de base légale, alors que les ambitions de réduction de la consommation d'énergie et d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments n'ont jamais été aussi importantes. 

Il y a quelques mois le groupe écologiste avait déposé une proposition de loi de programmation énergétique visant à réaliser 370 000 rénovations globales sur la période 2024-2030 et 900 000 sur la période 2030-2050. Cette proposition de loi pourrait servir de base pour le travail à mener dans les prochaines semaines.

Sur un autre sujet, les tractations relatives à la loi de finances pour 2025 devront également être suivies de près, car c’est ce texte qui déterminera le budget pour la rénovation énergétique à compter du 1er janvier 2025. Le budget restera-t-il stable ou augmentera-t-il de manière importante ? Lors de la précédente législature, le groupe politique désormais majoritaire avait émis une proposition forte (amendement n°1 et n°2) en votant lors de l’examen de la loi de finances pour 2023 une rallonge budgétaire de 12 milliards d’euros pour MaPrimeRénov’ afin de financer davantage les rénovations globales. En tout état de cause, comme initialement prévu à compter du 1er janvier 2025, les aides MaPrimeRénov’ aux financements des mono-gestes de travaux devraient peu à peu se réduire…

Par ailleurs, si la rénovation énergétique sera au centre des discussions, le cadre juridique de l'autoconsommation solaire individuelle pourrait également évoluer. La TVA à 5,5 % sur la pose de panneaux photovoltaïques sera-t-elle déplafonnée au-delà de 3 kWc ? Les particuliers désirant s'équiper de panneaux photovoltaïques pourront-ils enfin bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro ? Réponses dans quelques mois. 

 ¹ Article L100-1 A du code de l’énergie