La rentrée charnière de la rénovation énergétique

Pour la deuxième année consécutive, le secteur de la rénovation énergétique fait sa rentrée dans un contexte marqué par la hausse des prix de l’énergie. Mais cette année, la rentrée s’annonce déjà décisive pour l’avenir de la politique de rénovation énergétique. Effy balaye les dossiers de cette rentrée charnière.

Alors qu’il y a un an à la même époque le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie était omnipotent, la rentrée 2023 sonne le glas de ce dispositif exceptionnel. Après le dégel des TRV du gaz au début de l’été, l’ancien ministre des Comptes publics Gabriel Attal a annoncé cet été l’arrêt progressif du bouclier tarifaire sur l’électricité et des chèques inflation. Un arrêt déjà enclenché avec l’augmentation de 10% le 1^er août dernier des tarifs réglementés de l'électricité.

Afin de compenser l’arrêt de ces dispositifs ad hoc, le Gouvernement pourrait bien faire le choix de mobiliser l’épargne des Français pour financer des travaux de rénovation énergétique. En la matière, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a déjà annoncé que le déblocage du PEL serait rendu possible pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Une mesure issue du premier Comité du financement de la transition écologique, tenu mi-juillet, dont la feuille de route¹ appelle à définir les modalités d’une prorogation de l’Eco-PTZ² ou à moderniser le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) pour accroitre sa contribution au financement de la transition écologique. Une modernisation qui passerait par un meilleur fléchage vers la rénovation énergétique ? En attendant de le savoir, l’encours du LDDS vient en tout cas de bondir de près de 1 milliard au mois de juillet, pour atteindre un total de 144 milliards d’euros.

Le projet de loi de finances pour 2024 devrait acter d’une remise à plat d’envergure de la fiscalité énergétique, au détriment des énergies fossiles dont la fiscalité devrait être relevée tous azimuts : fin de la TVA à 5,5% pour les chaudières gaz, relèvement progressif du tarif normal du gazole… Lors de son interview de rentrée, le ministre de l’Economie a défendu ces évolutions au motif qu’« on ne peut pas à la fois avoir des incitations fiscales sur les panneaux solaires, l’hydrogène, les éoliennes, et dans le même temps, garder des avantages fiscaux sur les énergies fossiles³ ». Ces relèvements d’un côté permettront ils des abaissements de l’autre, en faveur notamment des panneaux solaires comme suggéré par Bruno Le Maire ? En la matière, Effy sera force de propositions dans les prochaines semaines. 

Cette refonte devrait également impacter la rénovation : Bercy a récemment proposé de recentrer les incitations fiscales sur les seuls travaux de rénovation énergétique, en supprimant le taux de TVA intermédiaire de 10% sur les travaux d’amélioration-entretien⁴. Concrètement, le taux applicable à ces derniers serait relevé à 20%, tout en conservant pour les travaux de rénovation énergétique leur taux réduit actuel de 5,5%. 

Lors du Conseil des ministres du 21 juillet, le président de la République avait déclaré que la planification écologique serait présentée « dans sa complétude [à] la fin de l’été ». Une déclaration confirmée la semaine dernière dans son entretien à l’hebdomadaire Le Point, dans lequel il indique que la planification écologique sera « déclin[ée] de manière territoriale et concrète à partir de la rentrée ». D’après Contexte, un Conseil de planification écologique se tiendra le 14 septembre prochain, de quoi entériner le budget de 4 milliards d’euros alloué à MaPrimeRénov’ en 2024, voire un budget pluriannuel afin de tenir les objectifs de rénovations fixés par le SGPE dans son tableau de bord.

Et puisqu’une rentrée pour la rénovation énergétique ne serait pas une rentrée sans actualités CEE, une série d’annonces sont attendues en septembre. Premièrement, le Conseil supérieur de l’énergie et le Conseil national d’évaluation des normes seront saisis dans le courant du mois du projet de décret rehaussant le niveau d’obligation de la 5^ème période. Deuxièmement, le cadre macro de la 6^ème période devrait également être annoncé à l’automne, à savoir sa durée, le niveau et la répartition de l’obligation, ainsi que la fréquence et les modalités de réconciliation administrative.

Mis sur pause du fait du remaniement ministériel et de la trêve estivale, l’arbitrage du projet de réforme de l’aide MaPrimeRénov’ devrait aboutir dans les semaines à venir. Si le principe des deux piliers (efficacité et performance) et l’enveloppe budgétaire sont actés, la rentrée doit permettre d’arbitrer le niveau de performance qui sera à atteindre pour bénéficier de l’aide. Peut-être le nouveau ministre du Logement Patrice Vergriete souhaitera-t-il imprimer de sa marque cette future réforme. En attendant, la Première ministre Elisabeth Borne a déjà annoncé sur les ondes de France Bleu⁵ la volonté du Gouvernement « d’augmenter très fortement » les moyens alloués à la rénovation énergétique et « d’accélér[er] significativement sur l’isolation des bâtiments ». Chiche Madame la Première ministre ?






[1] Le CFTE complète la stratégie de planification écologique du Gouvernement, Communiqué de presse, 12 juillet 2023.
[2] Depuis lors annoncée par la Première ministre lors de la REF 2023 qui a indiqué vouloir offrir à l'éco-PTZ une visibilité jusqu'en 2027 avec une « stabilité des règles ».
[3] France Inter, L’invité de 8h20 : le grand entretien avec Bruno Le Maire, 28 août 2023. 
[4] Evaluation de la qualité de l’action publique, Rapport au Parlement, juillet 2023, p. 17.
[5] France Bleu, Elisabeth Borne est l'invitée de Ma France, 23 août 2023.