Le paradoxe français de l’autoconsommation solaire

Depuis le 1^er janvier 2024, un taux de TVA à 0% s’applique aux installations photovoltaïques… en Autriche ! Elle rejoint ainsi les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Croatie, l’Allemagne ou encore l’Irlande en adoptant une stratégie visant à accélérer l’autoconsommation résidentielle. Dans le même temps, la France, après l’échec du projet de loi de finances pour 2024 à renforcer les incitations, vient de mettre le pied sur le frein aux nouvelles installations résidentielles à travers un nouvel arrêté tarifaire. Diagnostic d’un paradoxe franco-français. 

Après de longs mois d’attente, l’arrêté fixant les nouvelles conditions d’achat de l’électricité produite par les installations solaires résidentielles a été publié au Journal officiel fin décembre¹. Une publication qui n’a fait que confirmer un couperet attendu : l’heure est à freiner les nouvelles installations. Comment ? En réduisant fortement le montant de la prime à l’autoconsommation (prime EDF OA) perçue par les ménages optant pour  l’installation de panneaux photovoltaïques. Ainsi pour une installation de 6 kWc, la perte indue pour le particulier est d’environ 630€ (voir ci-dessous)².
 

Cette baisse de près de 30% par rapport au dernier trimestre tarifaire connu résulte de l’activation d’un mécanisme appelé frein d’urgence : lorsque "trop" d’installations sont raccordées au cours des derniers mois par rapport aux objectifs du segment, le montant de prime baisse brusquement pour ralentir le rythme. Et ce alors même que la France n’a pas atteint son objectif pour 2020 de part des énergies renouvelables dans sa consommation finale d’énergie. Le tarif de rachat du surplus – pour l’électricité produite par les ménages mais non consommée – connaît lui aussi une inflexion avec -3%, atteignant les 13 c€/kWh. Et ce alors même qu’une hausse de 10% des TRVE devrait s’appliquer dès le 1^er février prochain.

Dans ce contexte de hausse des prix de l’électricité, le projet de loi de finances pour 2024 était l’occasion parfaite pour renforcer les incitations à l’autoconsommation. Finalement, la loi publiée adopte un statut quo regrettable, au risque d’accentuer le retard de déploiement de la France par rapport à ses voisins européens. Pourtant, l’examen en 1ère lecture au Sénat de ce PLF 2024 avait permis l’adoption de plusieurs avancées comme l’ouverture de l’éco-PTZ aux travaux d'installation de panneaux PV d'une puissance inférieure ou égale à 9 kWc, ou encore l’intégration de ces derniers aux dépenses ouvrant droit à une exonération de taxe foncière au même titre que les travaux de rénovation énergétique.

Au prétexte qu’elle constituerait une perte directe pour l’Etat, aucune révision de la TVA applicable aux installations solaires résidentielles ne figure dans le millésime 2024 de la loi de finances. Un argument facilement démontable si l’on considère que la hausse du nombre d’installations qui serait permise par l’abaissement de la TVA permettrait de compenser la perte induite. D’ici là, les toitures équipées de panneaux solaires continueront à être deux fois plus taxées que les toitures en terre cuite ! Une TVA a minima alignée sur ces dernières et généralisée à 10% serait pourtant bienvenue – plutôt que le taux à 20% aujourd’hui applicable aux installations PV de 3 à 9 kWc. Cette mesure, aisément compréhensible sur le plan de la fiscalité verte, enverrait un signal positif aux autoproducteurs de demain. Car derrière cet abaissement de la fiscalité se cache un enjeu de transition énergétique et d’amélioration du pouvoir d’achat.

Pourquoi continuer à différencier les travaux permettant de réaliser des économies d’énergie de ceux permettant de produire de l’énergie ? Installer une pompe à chaleur et s’équiper en panneaux photovoltaïques sont pourtant les deux faces d’une même pièce : l’électricité produite par ces derniers permettant d’alimenter pour partie la première. Le refus de l’exécutif d’intégrer les travaux photovoltaïques à l’éco-PTZ est l’illustration parfaite de cet aveuglement qui, in fine, pénalise les ménages en les excluant d’une solution de financement du reste à charge. Cette volonté à différencier autoconsommation et rénovation en matière de financement est avant tout politique. Pourquoi ? Car de nombreuses réglementations intègrent déjà le potentiel d’économies d’énergie associées à l’autoconsommation photovoltaïque. La RE2020, le DPE, l’audit énergétique ou encore le décret tertiaire permettent tous de soustraire la quantité d’énergie électrique photovoltaïque produite et autoconsommée par un bâtiment de sa quantité annuelle d’énergie finale. 

Espérons ainsi que l’année 2024 permettra de doter l’énergie solaire, et notamment le segment photovoltaïque résidentiel, d’objectifs ambitieux au sein de la future loi sur la souveraineté énergétique et du nouveau décret de programmation pluriannuelle de l’énergie. Alors peut-être, ces nouveaux objectifs permettront de changer de paradigme sur l’autoconsommation solaire et d’enfin réaliser qu’elle constitue un geste de rénovation permettant de faire des économies d’énergie sur le réseau électrique.