Le Printemps de la rénovation énergétique
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Avec pas moins de trois textes réglementaires publiés en l’espace de 10 jours, deux projets de loi sur la rénovation énergétique en discussion au Sénat et un conseil de planification écologique, la rénovation énergétique est au centre des débats en ce début de printemps 2025. Décryptage.
La rénovation au menu du Conseil de planification écologique
18 mois après le dernier, un Conseil de planification écologique était réuni hier à l’occasion duquel la rénovation énergétique était à l’ordre du jour. Et pour cause : une baisse de seulement 1% des émissions de gaz à effet du secteur résidentiel en 2024, contre 5,9% en 20231. Dans un contexte budgétaire restreint, il ne fallait pas s’attendre à un bing bang pour le secteur. En témoigne le communiqué de l’Elysée se limite à annoncer la mise en œuvre prochaine d’une expérimentation « zéro passoire thermique » aux allures d’énième campagne de communication. L’objectif ? Organiser dans des collectivités volontaires « des campagnes de porte-à-porte ciblées » pour informer sur les aides existantes. Une sorte de guichet d’aides ambulant, qui ne propose aucune évolution pour relancer un marché de la rénovation énergétique en souffrance, et dont on ignore encore comment seront ciblées les passoires thermiques à rénover. Ce porte à porte serait toutefois l’occasion parfaite de mettre l’accent sur le remplacement des chaudières fioul, alors que leur rythme de remplacement a ralenti l’an dernier.
Effy regrette néanmoins que ce Conseil de planification écologique n’ait pas été l’occasion d’apporter de la visibilité sur MaPrimeRénov’ et les Certificats d’économies d’énergie, notamment en fixant le niveau d’obligation de la 6ème période. Alors même que le communiqué parle d’une « évaluation et la répartition des financements de la transition écologique entre acteurs publics et privés ». Par ailleurs, dans les prochains jours une mission sur la « fracture écologique » pour les ménages les plus précaires sera instituée.
Un printemps réglementaire attendu de longue date
La vague de textes publiés au Journal Officiel ces derniers jours n’est pas une surprise pour la filière qui attendait depuis plusieurs mois ces différents textes, mis en consultation pour certains… l’été dernier ! Parmi eux, la publication le 20 mars dernier du décret portant rehaussement du plafond d’écrêtement de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné pour les ménages modestes. Un rehaussement du taux d’écrêtement à 90% depuis le 21 mars – contre 80% jusqu’ici – permettant une meilleure prise en compte des aides locales. A noter que ce même décret a également supprimé le délai de carence de 5 ans pour les ménages modestes et très modestes ayant acquis leur logement grâce au PTZ et souhaitant bénéficier du parcours accompagné.
En ce dernier week-end de mars, le Gouvernement a également publié deux nouveaux arrêtés relatifs à MaPrimeRénov’ et à l’éco-PTZ. Le premier vient définir la liste des travaux induits par les gestes de travaux éligibles à MaPrimeRénov’. A noter que, contrairement à la version mise en consultation en décembre dernier, l’arrêté publié ce 28 mars ne mentionne plus les travaux induits par les gestes de confort d’été éligibles au parcours accompagné. Simple oubli ou volonté de réduire la voilure des dépenses éligibles à la rénovation d’ampleur ? Enfin, le second arrêté publié le même jour harmonise quant à lui les exigences techniques applicables aux demandes d’éco-PTZ.
Le Sénat s’attaque à la rénovation
Ironie du calendrier, le Sénat examinera cet après-midi la proposition de loi portant nouvelles dérogations au calendrier des passoires quand, dans le même temps, la commission d’enquête sénatoriale sur les missions des agences de l’Etat auditionnera… l’ANAH. Un comble quand on sait que le texte adopté en commission a été nettement assoupli par les sénateurs, en introduisant notamment une nouvelle dérogation pour les maisons individuelles. De son côté, l’ANAH fera valoir son bilan en matière de rénovation énergétique des logements, face à des sénateurs qui, rappelons-le, avaient toutefois préservé MaPrimeRénov’ de la coupe budgétaire souhaitée par le Gouvernement lors de l’examen du budget 2025.
Enfin, demain les sénateurs débuteront l’examen en séance publique de la proposition de lutte contre les fraudes aux aides publiques. Un texte particulièrement centré sur les aides à la rénovation énergétique et qui prévoit notamment de doter l’ANAH de nouvelles missions. Un amendement du Gouvernement prévoit justement de confier à l’ANAH un pouvoir de suspension à titre conservatoire du label RGE dans le cas d’entreprises jugées non-conformes. Décryptage complet du texte à retrouver la semaine prochaine.
[1] CITEPA, mars 2025.
