Les arbitrages sur la table pour le dispositif des CEE

En ce début d’année 2025, le dispositif des CEE est entré dans la dernière ligne droite de la 5^ème période (2022-2025). Une dernière ligne droite semée d’arbitrages, tant sur la prochaine période qui s’annonce qu’en matière de lutte contre les fraudes. Décryptage.

Parmi les 6 secteurs éligibles au dispositif des Certificats d’économies d’énergie, depuis toujours le secteur résidentiel prédomine la répartition des CEE délivrés. Pour autant, on assiste depuis 2022 et le début de la 5^ème période du dispositif à un recul de la part du résidentiel. Alors que ce dernier représentait près de 70% des CEE délivrés début 2022, la part du résidentiel a depuis reculé de 7 points en ce début d’année 2025. Le Coup de pouce chauffage, symbole du dispositif CEE dans le résidentiel, illustre bien le recul du secteur. Avec moins de 100 000 remplacements d’une chaudière fioul ou gaz engagés en 2024, les travaux engagés au titre du Coup de pouce ont reculé de -41% par rapport à 2023 d’après les dernières données de l’administration analysées par Effy. Une tendance qui se confirme d’après les premiers chiffres communiqués sur janvier 2025, avec moins de 5 000 travaux engagés.

À l’inverse du résidentiel, d’autres secteurs se sont renforcés depuis 3 ans comme le tertiaire, les réseaux ou entre les transports. La part de CEE délivrés dans le secteur des transports sera d’ailleurs à surveiller en 2025 suite à la création d’une myriade de bonifications en début d’année. Toutefois, l’essor de la rénovation d’ampleur en 2024 pourrait bien relancer le secteur résidentiel en 2025. Les dernières données du dispositif CEE mises en lignes vendredi par le Ministère révèlent une forte hausse des volumes de CEE engagés au titre de la rénovation d’ampleur – dont la part est valorisée par l’ANAH depuis janvier 2024. Ainsi, la rénovation d’ampleur représente ¼ des volumes de CEE engagés au T4 2024, tous secteurs confondus, avec 22 TWhc attendus (dont 14 TWhc précarité). 

L’année 2024 nous avait habitués aux changements du côté de MaPrimeRénov’. En 2025 c’est du côté des CEE que devrait se concentrer la majorité des évolutions réglementaires pour le dispositif des CEE. Des évolutions parfois soudaines mais nécessaires, en témoigne la publication fin février d’un arrêté supprimant la nouvelle fiche d’opération dite « vélo-cargo », créée au 1^er janvier dernier mais déjà sous le coup de soupçons de fraudes. Justement, un projet d’arrêté de lutte contre les fraudes devrait être publié dans les prochains jours. Examiné le 13 février dernier, ce texte prévoit notamment de communiquer aux bénéficiaires comme au PNCEE les rapports d’inspection, lutter contre l’antidatage ou encore d’améliorer la transparence autour des intermédiaires participant au dispositif CEE.

Justement, ce dernier point ne doit rien au hasard. En prévoyant l’obligation d’indiquer le mandataire assurant le rôle actif et incitatif dans un souci de transparence, l’administration se donne les moyens d’appliquer demain la future loi de lutte contre les fraudes aux aides publiques. Alors que la proposition de loi sera examinée le 1^er avril en séance au Sénat, son article 4 prévoit entre autres, en cas de sanction CEE publiée au Journal Officiel, de compléter l’identité du demandeur sanctionné de celle des éventuels mandataires ayant participé à l’opération.

Dans les prochaines semaines le Conseil supérieur de l’énergie devrait en parallèle être saisi du projet d’arrêté renforçant la fiche d’opération thermostat connecté à la suite de l’arrêt précipité de son Coup de pouce en novembre dernier. L’occasion pour la DGEC d’inscrire également à l’ordre du jour un projet d’arrêté de révision « dans les meilleurs délais » des nouvelles fiches créées dans le secteur transport nous apprend la lettre d’information CEE de février. L’administration souhaite en effet clarifier plusieurs points et adosser aux opérations nouvellement bonifiées des référentiels de contrôles, et ce dès le mois d’avril.

Enfin, faut-il vraiment le rappeler ? Le Gouvernement devrait annoncer dans les prochaines semaines les arbitrages retenus pour la 6^ème période du dispositif qui doit débuter dans 10 mois, à commencer par le niveau d’obligation retenu ou encore l’articulation avec les aides monogestes MaPrimeRénov’. Sur ce dernier point, Effy réitère sa proposition que les aides monogestes éventuellement supprimées de MaPrimeRénov’ soient réintroduites via les CEE afin de préserver un taux de couverture incitatif pour les bénéficiaires. Selon des informations obtenues par le média spécialisé Contexte, une réunion interministérielle devrait avoir lieu mi-mars pour trancher l’avenir de la 6ème période. Faites vos paris, rien ne va plus !