Les enjeux de la fin du chauffage au fioul en 2029.

Les auditions budgétaires des Ministres par la commission d’évaluation des politiques publiques du Palais Bourbon n’ont pas manqué d’aborder le sujet de la rénovation énergétique. Et c’est la fin du chauffage au fioul qui a occupé une place prépondérante lors de l’audition de Barbara Pompili, sous l’impulsion du rapporteur spécial, le Député Julien Aubert.

Cette audition et la publication du rapport de Julien Aubert, dont une grande partie est consacrée à la fin du chauffage au fioul, rappelle les enjeux de cette politique publique et la nécessité de son accompagnement.

Le 14 novembre 2018, le Gouvernement s’est engagé à arrêter le chauffage domestique au fioul sous 10 ans. Le fioul, qui est un combustible fossile issu du raffinage du pétrole, serait responsable de 28 % des émissions de CO2 des bâtiments résidentiels. Selon les données du Ministère de la Transition écologique, la consommation annuelle de fioul dans le résidentiel et le tertiaire représenterait 20 millions de tonnes de CO2 émises annuellement, et un système au fioul émet jusqu’à 8 fois plus de CO2 qu’une pompe à chaleur pour la même quantité d’énergie produite.

Sur le plan économique, la facture d’énergie du chauffage au fioul est chère et source de précarité énergétique. Selon le Ministère, pour une maison moyenne de 100 m2, la facture peut aller de 1 500 € à 3 000 € par an. Le coût mensuel estimé pour une maison de classe énergétique D de 100 m2 serait de 150 €.

Dans cette perspective, un projet de décret visant à interdire l’installation des systèmes de chauffage les plus polluants, a été mis en consultation en janvier dernier. Il prévoit l’interdiction de l’installation et du remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’ECS consommant à titre principal des combustibles dont les émissions de CO2 sont supérieures ou égales à 250 gCO2eq/kWh PCI. Cette interdiction qui vise notamment le chauffage au fioul concernerait au 1er juillet prochain les bâtiments neufs, et au 1er janvier 2022 les bâtiments existants.

Cependant, le texte prévoit deux dérogations pour les bâtiments anciens : dans les cas d’impossibilité technique de remplacer l’équipement par un plus performant, et en l’absence de solution de raccordement à des réseaux de chaleur ou de gaz naturel. Par ailleurs, ce projet de texte ne prévoit pas l’interdiction du chauffage au fioul puisque la réparation et l’entretien sera toujours possible.

Auditionnée à l’Assemblée nationale, la Ministre de l’Ecologie a expliqué qu’après une large concertation, le décret serait transmis très prochainement au Conseil d’Etat et qu’il entrerait en vigueur à la mi-2022 pour le neuf et pour l’existant. Si cette échéance est confirmée, cela signifierait un report de l’interdiction d’un an pour les bâtiments neufs et de 6 mois pour les bâtiments existants. Ces mois seraient pourtant précieux pour accélérer la transition énergétique du parc de logements existants alors que le rythme de remplacement actuel, selon le rapport de Julien Aubert, ne permettrait pas de tenir les objectifs fixés pour 2029 selon le rapporteur spécial.

Selon le rapport précité et les données du Ministère, l’utilisation de cette énergie est concentrée dans les maisons individuelles et dans certains territoires. Les zones d’emploi du fioul pour le chauffage se concentrent dans les régions du Massif central, de la Bretagne et de l’Est de la France. Le rapport indique que le taux de pénétration du fioul est significatif dans les zones rurales et de montagne « où le réseau de gaz est absent ou limité et le réseau électrique insuffisamment dense ». Onze départements disposeraient d’un taux de pénétration supérieur à 20 %. Ce sujet à dimension locale n’échappe pas aux collectivités territoriales qui, pour certaines, proposent des aides directes pour le changement de chaudières, comme certains conseils départementaux. La fin de ces systèmes de chauffage sera aussi un enjeu du renouvellement des électifs régionaux et départementaux.

Sujet incandescent, l’interdiction de l’installation et du remplacement des systèmes de chauffage au fioul dispose également d’une dimension politique. Les aides sont certes au rendez-vous mais, comme le reconnait la Ministre de la Transition écologique, il faut encore accélérer pour tenir l’objectif