MaPrimeRénov’ grande perdante à la loterie du budget 2025

Le Gouvernement Barnier a présenté jeudi dernier son premier budget. Un projet de loi de finances paradoxal qui prévoit de baisser le budget de MaPrimeRénov’ – visant à réduire les factures d’énergie des Français – tout en rehaussant en même temps la fiscalité des factures d’électricité. Décryptage.

C’était l’un des budgets les plus scrutés du texte : le projet de loi de finances prévoit d’allouer 2,3 milliards d’euros à MaPrimeRénov’ en 2025, soit une baisse de 700 millions d’euros par rapport à 2024 [ndlr, par rapport au budget raboté en début d’année]. L’aide publique à la rénovation énergétique hérite ainsi de son budget le plus faible depuis 2021. Motif invoqué : une sous-consommation du budget 2024 – qui devrait atterrir à 2,3 milliards sur un total de 3 milliards. Une sous-consommation qui a bon dos puisqu’elle résulte en réalité de l’échec de la réforme entrée en vigueur au 1^er janvier dernier et qui a conduit à une chute des demandes d’aides au premier semestre. Un flou demeure sur l’abondement de ce budget de 2,3 milliards d’euros par une partie des recettes issues de la mise aux enchères des quotas carbone allouées à l’ANAH.

En résumé, alors que les objectifs de rénovations fixés par le SGPE augmenteront en 2025 – 700 000 rénovations par geste et 317 000 rénovations d’ampleurs – le budget alloué sera lui en baisse. Un budget de l’impossible donc. Il y a fort à parier que l’enveloppe allouée à MaPrimeRénov’ sera épuisée avant le 31 décembre 2025, ce qui conduira à une pause du dispositif au détriment des bénéficiaires potentiels. Seule bonne nouvelle au tableau, la réforme du 1^er janvier 2024 ne devrait pas revoir le jour et les aides monogestes seraient donc maintenues, la ministre Agnès Pannier-Runacher plaidant pour la stabilité du dispositif tout comme sa consœur au Logement, Valérie Letard.

C’est la surprise de ce projet de loi de finances 2025 : son article 10 prévoit de relever la TVA applicable à l’installation de chaudières fossiles. Variant aujourd’hui de 5,5% à 10% selon la performance de la chaudière gaz installée, la TVA applicable devrait passer à 20% à compter du 1^er janvier 2025. Une surprise en demi-teinte en réalité puisque ce relèvement découle de l’article 17 de la DPEB qui prévoit à compter de cette date que « les États membres ne fournissent aucune incitation financière pour l’installation de chaudières autonomes utilisant des combustibles fossiles ». Le taux réduit de TVA étant considéré comme une incitation de l’Etat membre, ce relèvement était donc prévisible. Reste à savoir si le Parlement maintiendra cette mesure lors de l’examen du texte.

Alors que ce relèvement de TVA pour les chaudières fossiles conduira à des recettes additionnelles de l’ordre de 150 millions d’euros, il est regrettable que le Gouvernement ne profite pas de cette révision pour intégrer les installations solaires résidentielles au champ des travaux éligibles à la TVA à 5,5%. Si les parlementaires ne se saisissent pas de ce sujet lors de l’examen du PLF, l’installation de panneaux solaires sera taxée indifféremment de l’installation d’une chaudière gaz en 2025. Un contre-sens fiscal et écologique.

La fiscalité applicable aux factures d’énergie des Français sera au cœur de l’examen du projet de loi de finances pour 2025. Et pour cause : son article 7 prévoit une adaptation de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité afin de la relever jusqu’à 50€/MWh, contre 22,5€ aujourd’hui. Alors que la TICFE devait retrouver au 1^er février 2025 son taux normal de 32,5€/MWh, le PLF prévoit de l’abaisser dans la loi à 25€/MWh… tout en renvoyant à un arrêté ministériel le soin pour le Gouvernement de la relever d’un montant compris entre 5€ et 25€/MWh. Le Gouvernement promet malgré cette hausse que le TRVE baissera de 9% au 1^er février prochain. De son côté, la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel est épargnée – pour l’heure – dans le projet de budget.

D’autre part, la part abonnement des factures de gaz et d’électricité des ménages devrait elle aussi gonfler. L’article 7 du projet de loi de finances prévoit de relever de 5,5% à 20% la TVA applicable au prix de l’abonnement. Un relèvement pris « conformément au droit de l’union européenne » afin d’aligner la TVA applicable à la part abonnement sur la part variable des factures, cette dernière étant déjà soumise à une TVA à 20%. Dans le texte, le Gouvernement explique que les incidences de ce relèvement seront « neutralisées dans le tarif de l’accise ». Mais jusqu’à quand ?