Nouveau Gouvernement : Une organisation plus claire et des défis urgents

Après plusieurs jours d’attente, le Gouvernement de la Première ministre Elisabeth Borne a enfin été nommé vendredi dernier. Comme annoncé dans le discours de Marseille du Président de la République, Emmanuel Macron, la politique énergétique et environnementale est partagée entre deux ministères, pilotée par la Première ministre qui s’appuiera notamment sur un secrétariat général dédié. Une clarification de l’organisation gouvernementale de la politique environnementale et des défis urgents déjà sur la table des Ministres.

Comme annoncé par le Président de la République à Marseille, il y aura un ministère de la transition énergétique et un ministère chargé de la transition écologique placés sous l’autorité de la Première ministre, dont les premières clarifications de périmètre ont eu lieu par voie de presse[1].

Ainsi, La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Amélie de Montchalin, sera chargée de la planification écologique territoriale avec notamment un périmètre qui comprend la rénovation des bâtiments. Ces compétences en matière étaient précédemment exercées par Emmanuelle Wargon, sur délégation de la Ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Du côté de la planification de la transition énergétique, la Ministre, Agnès Pannier-Runacher sera notamment chargée de la sortie de la France des énergies fossiles, du développement des énergies renouvelables (dont le solaire) ainsi que de l’accélération de nos économies d’énergie. Ces compétences relevaient également du Ministère de la Transition écologique.

Par conséquent, contrairement au précédent Gouvernement, la répartition des compétences récemment esquissée pourrait impliquer que la politique de rénovation énergétique des logements soit portée par deux ministères distincts : un chargé de la rénovation énergétique et un autre chargé des économies d’énergie y compris dans le logement avec notamment le sujet des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), qui est la première aide à la rénovation énergétique des logements des particuliers[2]tout en étant le principal dispositif contributeur à nos obligations annuelles d’économies d’énergie.

A la suite de la nomination de son Gouvernement, la Première ministre a annoncé par voie de communiqué de presse[4] la mise en place d’un secrétariat général auprès d’elle dédié à la planification écologique, dont le Secrétaire général sera le chef de pôle Écologie, Transports, Énergie, Logement et Agriculture de la Première Ministre Antoine Pellion. Cette évolution administrative et politique rappelle à l’instar du titre complet de la Première ministre que la planification de la politique écologique sera directement gérée par la Cheffe du Gouvernement et s’imposera à l’ensemble des politiques publiques ministérielles. Ce nouvel organisme sera chargé de s’assurer que chaque ministère « porte dans son champ d’action l’ambition en matière de transition écologique »[5]. En matière de rénovation énergétique des logements, ce secrétariat général ne doit pas constituer une strate de plus dans le dispositif de conception et d’application de la politique de rénovation énergétique des logements mais plutôt de l’unifier afin de la rendre plus accessible et simple pour les ménages qui en bénéficient tout comme pour les professionnels du secteur.

Priorité du quinquennat, la transition énergétique et écologique est au cœur de la crise actuelle des prix de l’énergie. Comme l’a rappelé la Ministre de la Transition énergétique « on ne peut accepter que la transition énergétique augmente les inégalités sociales et affaiblissent les plus fragiles »[6]. Une priorité et un double défi : « contenir la hausse des prix de l’énergie et en même de permettre aux français de s’équiper pour se passer des énergies fossiles et faire baisser leur facture ».

C’est en ce sens que le projet de loi de finances rectificatif sera présenté en amont des élections  législatives[7] afin de prolonger jusqu’à la fin de l’année le bouclier tarifaire en vigueur (notamment le gel des tarifs réglementés de gaz aujourd’hui prévu jusqu’au 30 juin prochain[8]). Si ces mesures sont essentielles à court terme, la priorité structurelle est les économies d’énergie, notamment par la rénovation énergétique des logements, car le bouclier tarifaire ne sera durable. Il demeure impératif, a minima, de maintenir les aides à la rénovation énergétique qui sont en baisse depuis plusieurs mois sous l’effet de la réduction des primes issues du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Dossier urgent sur la table du Ministère compétent, il faut rehausser a minima de 800 TWhc l’obligation de la 5ème période du dispositif CEE pour que les particuliers, et plus particulièrement les modestes, puissent continuer à être accompagnés dans des travaux qui permettant de répondre aux priorités de « Bien vivre, Mieux vivre, Vivre en bonne santé » tout en répondant à l’impératif de sobriété énergétique[9].

Autre priorité rappelée par Agnès Pannier-Runacher, la production d’énergie décarbonée notamment avec le développement des énergies renouvelables dont la multiplication par 10 de notre puissance solaire. Dans cette perspective et dans la continuité de la stratégie solaire européenne récemment présentée dans le cadre du plan RePowerEu, il est essentiel de permettre rapidement au solaire résidentiel d’exploiter enfin tout son potentiel. En effet, il constitue plus que jamais un bouclier face aux fluctuations des prix de l’énergie. Nous faisons notamment 8 propositions en ce sens, dont l’abaissement de la TVA à 5,5% pour le solaire résidentiel tel que récemment permis au niveau européen. A ce titre, le projet de loi de finances rectificatif qui sera présenté le 20 juin est une occasion à ne pas manquer.

[1]https://www.lejdd.fr/Politique/elisabeth-borne-au-jdd-je-ne-mentirai-pas-aux-francais-4112883
[2]https://twitter.com/EffyGroupe/status/1455495096670035970
[3] https://www.gouvernement.fr/communique/planification-ecologique-mise-en-place-dun-nouveau-secretariat-general-aupres-de-la-premiere-ministre [4]https://www.lejdd.fr/Politique/elisabeth-borne-au-jdd-je-ne-mentirai-pas-aux-francais-4112883
[5]https://www.youtube.com/watch?v=KH9jA4_L6Bc [6]https://www.bfmtv.com/politique/en-direct-premier-conseil-des-ministres-a-l-elysee-pour-le-gouvernement-borne_LN-202205230075.html
[7]Article 181 de la loi de finances pour 2022
[8]Discours de passation