Plan de résilience : Un effort seulement circonscrit à MaPrimeRénov’ pour les systèmes de chauffage renouvelable

Dans le cadre de la présentation du plan, la Ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a annoncé l’augmentation de 1000€ des forfaits MaPrimeRénov pour l’installation de systèmes de chauffage renouvelable en remplacement d’une chaudière au gaz ou d’une chaudière fioul[1]. En 2020, un peu plus d’une résidence principale sur deux utilisait le fioul domestique ou le gaz comme énergie principale de chauffage (41% pour le gaz comme et 11% pour le fioul)[2].

Les systèmes de chauffage cités par le Gouvernement sont les pompes-à-chaleur, y compris hybrides et les chaudières biomasse. Cette évolution de la prime suit le recentrage opéré côté certificats d’économies d’énergie pour le coup de pouce chauffage. En matière de périmètre, cette augmentation de l’aide s’adresse à « tous les ménages éligibles à MaPrimeRénov pour ces travaux » dont les demandes seront déposées à compter du 15 avril jusqu’au 31 décembre 2022.

Si le périmètre des ménages éligibles est fixé, celui des équipements doit encore être précisé. En effet, les annonces n’indiquent pas si le remplacement de toutes les chaudières au gaz est visé (y compris celles à condensation dite « THPE Gaz) ni le périmètre complet des systèmes de chauffage éligibles (exemple : les systèmes solaires combinés bénéficieront-ils du bonus de 1000€?).

Le Gouvernement a également annoncé l’extinction des forfaits MaPrimeRénov’ pour l’installation de nouvelles chaudières fonctionnant au gaz. Initialement prévue en avril, l’échéance a finalement été repoussée au 1er janvier 2023 afin de « permettre aux ménages et aux entreprises de s’adapter »[3].

Si le renforcement d’une partie des aides à la rénovation énergétique sur les systèmes de chauffage à énergie renouvelable est positif, il n’en demeure pas moins qu’aucune solution n’a été annoncée concernant la baisse des primes issues des CEE sous l’effet de la baisse des prix des certificats qui est de 30 à 40% depuis un an. Ainsi, comme le relève la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)[5], la baisse du prix des certificats a des conséquences sur le portage du coup de pouce chauffage qui serait moins proposé par les professionnels. La confédération s’inquiète notamment du non-recours au coup de pouce qui ferait passer le reste-à-charge des ménages les plus modestes à 7000€ malgré la hausse précitée de MaPrimeRénov’.

Par ailleurs, rien n’est prévu pour notamment soutenir les travaux d’isolation qui souffrent également de la baisse du cours des CEE et dont les forfaits ont été revus à la baisse à partir du 1er mai prochain.

Or, la bonne isolation de son logement est un préalable à l’installation d’un nouveau système de chauffage, notamment afin d’optimiser les économies d’énergie et donc la baisse de la consommation.

Cette situation est encore plus inquiétante pour les ménages très modestes. En effet, le cours du CEE précarité ne semble pas repartir dans un contexte où la bonification par deux des primes pour ces publics n’existe plus depuis le 1er janvier dernier. Le flux actuel de dépôt des CEE[6] (lié à des travaux engagés en 4ème période) plus élevé que le flux de CEE nécessaire[7] pour atteindre les objectifs de la 5ème période , fait craindre la stagnation de prix bas pour les certificats. En effet, les opérations déposées jusqu’à décembre prochain peuvent concerner des travaux engagés en 4ème période, ce qui pourrait renforcer l’effet report qui affecte à la baisse le cours des CEE.

Il est donc impératif d’agir rapidement à travers une augmentation de l’obligation CEE, pour que 2022 ne constitue pas une année blanche. Les services du Premier ministre aurait récemment indiqué que le sujet était « en cours d’instruction » (source : Batiactu)[8]. Sauf que la période de réserve électorale débutée vendredi dernier[9] ne laisse pas entrevoir une action d’ici le mois de mai.