Plan de sobriété énergétique : des annonces qui doivent être complétées

Jeudi dernier, le Gouvernement présentait son plan de sobriété énergétique visant à réduire de 10% notre consommation d’énergie d’ici 2024. Fruit de plusieurs semaines de concertations sectorielles, ce plan était l’occasion d’aller plus loin que les recommandations visant à diminuer la température de chauffage des logements pour parler de rénovation énergétique, solution structurelle à la crise énergétique que nous vivons.

Un plan de sobriété à la hauteur des enjeux pour le secteur du logement ?

Une des annonces du plan de sobriété concernant les logements est le maintien du bonus de 1000€ dans le cadre de MaPrimeRénov’ pour l’installation d’un système de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables. Ce dispositif, initialement prévu du 15 avril dernier jusqu’au 31 décembre[1] de cette année, sera prolongé jusqu’au 31 mars 2023. Cette annonce intervient dans un contexte où l’évolution du dispositif MaPrimeRénov’ est en discussion, avec une volonté politique affichée d’orienter davantage les aides vers les rénovations globales[2]. Avec un budget prévisionnel de 2,45 milliards d’euros pour 2023[3], soit 50 millions de plus qu’en 2022, un accroissement du soutien aux rénovations globales semble compromis sans la mobilisation de crédits supplémentaires, et ce, malgré la fin de l’aide pour les chaudières gaz THPE[4]. Par conséquent, la discussion budgétaire, en cours dans le cadre du projet de loi de finances 2023, est l’occasion de mettre les moyens en face des objectifs.

Autre annonce du dossier de presse du plan de sobriété énergétique qui concerne la rénovation énergétique des logements : la mise en place d’un bonus de 1000€ via le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour le changement d’une chaudière fonctionnant au fioul[5]. Cependant, les modalités pratiques de ce bonus ne sont pas précisées hormis qu’il aura une durée de vie de 6 mois puisqu’il s’éteindra au 30 juin prochain. Ce renforcement ponctuel de la prime CEE pourrait passer par un nouveau coup de pouce de 1000€ dédié aux changements de chaudières fioul, qui se cumulerait au coup de pouce chauffage. Par ailleurs, le dossier de presse ne précise pas les publics éligibles. Tous les publics bénéficieront-ils de ce bonus CEE et dans les mêmes proportions ?

Autre interrogation, les simulations de cumul d’aides mis en exergue par le Gouvernement ne laissent pas apparaître cet éphémère bonus de 1000 euros puisque l’installation d’une pompe à chaleur peut déjà bénéficier jusqu’à 9000 euros d’aides quand le plafond d’aide à 15 500€ pour une chaudière biomasse performante constitue seulement une hausse de 500€ par rapport à la situation actuelle.

Autre annonce qui concerne le dispositif des CEE, la création d’un programme dédié à la mise en place d’une prime pour l’installation d’un thermostat sur une chaudière existante qui sera de 65€ maximum par ménage[6]. L’objectif est l’installation de thermostats dans tous les logements. Bien que ces mesures soient positives, le recours croissant aux CEE, notamment par un mécanisme qui s’apparenterait à un coup de pouce, pourrait affecter le marché des certificats donc des primes. Dans un contexte où l’obligation sous-évaluée devrait être bientôt officiellement relevée, ce recours croissant pourrait rendre la production de CEE plus aisée et ralentir la reprise des primes CEE hors coups de pouce.

Bien qu’à l’image des CEE certaines modalités pratiques suscitent encore des interrogations, ces annonces ainsi que la campagne de communication qui les accompagne, demeurent positives. Cependant, elles appellent à des mesures complémentaires. Le ciblage des aides à la rénovation énergétique est déjà massivement orienté vers les changements de systèmes de chauffage puisque 70% de MaPrimeRénov’ leur bénéficie . Aujourd’hui, l’isolation est le parent pauvre des aides à la rénovation énergétique alors qu’ils permettent des gains d’efficacité énergétique et climatique. Ces deux typologies de travaux sont complémentaires puisqu’une bonne isolation est un préalable à l’installation d’un nouveau système de chauffage. L’isolation du logement permet de réduire les déperditions de chaleur et de minimiser les besoins en énergie. Par conséquent, ces annonces positives sur le volet chauffage appellent à de nouvelles annonces qui concerneraient l’isolation des logements afin d’accélérer les économies d’énergie. Enfin, le ciblage des aides vers les rénovations globales est également une nécessité afin d’inciter les ménages à entamer des parcours de rénovation plus ambitieux, davantage bénéfiques sur le plan énergétique et climatique.

[1]Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique [2] Info FranceInfo - Transition écologique : l’exécutif prévoit d'augmenter le budget du dispositif "Ma Prime Rénov" - 19/09/2022
[3] Projet Annuel de Performance - PLF 2023 - Programme 174 : Energie, Climat et Après-Mines
[4]Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
[5] Gouvernement - Dossier de Presse - Plan de sobriété énergétique - 6 octobre 2022
[6] Ibid