Rénovation énergétique : demandez le programme !

Vous pensiez que l’année 2024 serait une année calme pour le secteur de la rénovation énergétique ? Que nenni ! Les prochains mois s’annoncent chargés entre rapports, consultations, réforme de MaPrimeRénov’... Effy dresse le programme en attendant leurs décryptages par nos soins.

Des plus macro aux plus micro, les consultations vont ponctuer les prochains mois. Au niveau macro, une nouvelle grande consultation publique va prochainement s’ouvrir sur la stratégie française énergie-climat. Organisée sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), la consultation couvrira deux textes cardinaux : la programmation pluriannuelle de l’énergie (2024-2035) et la stratégie nationale bas carbone (2024-2038). Pour rappel, ces textes doivent notamment arbitrer des trajectoires de baisse de la consommation d'énergie, du nombres de rénovations dans les années à venir ou encore de la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre.

Au niveau micro, s’ouvre à compter de cette semaine une série de groupes de travail sur le cadre de la 6^ème période du dispositif des CEE. Entre mesure des économies d’énergie générées, lutte contre les fraudes ou encore gisements, ces GT doivent permettre de confronter les pistes d’évolutions pour le dispositif. Les consultations réglementaires sur les projets de textes s’ouvriront dans un second temps, à compter de l’été 2024. De quoi espérer une publication des textes de la 6^ème période fin 2024 ?

L’été 2024 sera sous le signe de l’évaluation puisque pas moins de 3 rapports distincts verront le jour. Le premier, réalisé par la Cour des comptes, concernera le dispositif des CEE et devrait dresser des pistes d’évolutions en vue de la prochaine période. Le second, sous l’égide du Ministère de l’Economie, sera consacré à évaluer les dispositifs d’aides à la rénovation par rapport à la baisse associée des émissions de CO₂. Un dernier rapport réalisé par le service des données et études statistiques du Ministère de la Transition écologique s’intéressera quant à lui aux économies d’énergie post rénovation. 

Le ministère de Christophe Béchu dévoilera enfin « d’ici fin 2024 » les résultats de la très attendue enquête TRELO (sur les Travaux de Rénovation énergétique dans les Logements). Réalisée tous les 3 ans, cette enquête vise à quantifier et qualifier les rénovations réalisées sur le parc de logements. 

La réforme de la réforme MaPrimeRénov’ risque d’animer le premier semestre 2024. Annoncée le 8 mars dernier, les mesures de simplification du dispositif entreront en vigueur le 15 mai prochain fixe le décret publié au Journal Officiel le 22 mars dernier. De quoi rebattre les cartes de MaPrimeRénov’ pour le reste de l’année, avant le retour en 2025 de la réforme telle que nous la connaissions jusqu’à présent. 

D’ici là, Christophe Béchu doit dévoiler dans les prochaines semaines le plan PAC du Gouvernement pour « produire et installer 1 million de PAC par an en France d’ici 2027 » a-t-on appris à la journée de la PAC le 14 mars dernier, conformément à l’objectif fixé par le président de la République. Un plan qui pourrait renforcer l’accent "décarbonation" mis sur MaPrimeRénov’.

Annoncé publiquement par Bruno Le Maire dans un discours la semaine dernière, un projet de loi de lutte contre les fraudes en cours d’élaboration s’attaquera aux fraudes à la rénovation énergétique. Le texte devrait notamment contenir plusieurs mesures concernant le dispositif des CEE.

Enfin, une fois la consultation terminée sur la stratégie française énergie-climat (cf plus haut), celle-ci pourrait revenir à l’agenda du Parlement en fin d’année mais dans une version minimaliste par rapport au projet loi – depuis abandonné – de souveraineté énergétique. 
 

En résumé | Le calendrier des prochains mois

• Printemps 2024 : groupes de travail sur la 6^ème période des CEE, lancement de la consultation publique sur la PPE et la SNBC, annonce du plan PAC.
   
• 1^er juin 2024 : entrée en vigueur de la réforme de la réforme MaPrimeRénov’.
   
• Avant le 1^er juillet 2024 : publication du rapport de la Cour des comptes sur le dispositif des CEE.
   
• Eté 2024 : consultations réglementaires sur la 6^ème périodes des CEE, publication des rapports d’évaluation des aides à la rénovation.
   
• D’ici fin 2024 : publication de la nouvelle enquête TRELO, examen du projet de loi anti-fraudes…