Second mandat d’Emmanuel Macron : des précisions en matière d’énergie et de logement

Ce dimanche 24 avril, Emmanuel Macron a été réélu Président de la République pour les 5 prochaines années. La campagne électorale de l’entre-deux-tours a été l’occasion pour le Chef de l’Etat en sus des éléments déjà développés de réaliser de nouvelles annonces et de préciser les orientations à venir au cours des prochains mois et années.

L’écologie et la planification de la transition ont été au cœur du rassemblement organisé à Marseille par le candidat Emmanuel Macron le 16 avril. Le Président de la République encore candidat à sa réélection a annoncé que son prochain Premier ministre serait chargé de la planification écologique avec la reconnaissance de l’écologie comme supra-politique publique, celle dont toutes les autres découlent.

De ce Premier ministre dépendront directement deux ministres de la planification. Un premier chargé de la planification énergétique qui aura notamment pour mission le développement des énergies renouvelables et la planification d’une stratégie de sobriété énergétique concernant notamment le secteur résidentiel[1]. Il sera sûrement le ou un des ministres pilote(s) de la loi de programmation Energie-Climat qui fixera les grands objectifs de rénovation énergétique dans le secteur du bâtiment.

Le second ministre qui sera chargé de la planification écologique territoriale aura parmi ses compétences la politique publique de rénovation énergétique des logements[2]. Selon les propos du chef de l’Etat : « c’est avec les territoires que ce ministre aura à accélérer la rénovation des logements et des bâtiments et organiser au moins la rénovation thermique de 700 000 logements par an sur les 5 ans qui viennent »[3], dont prioritairement les passoires thermiques .

Bien qu’Emmanuel Macron ait reconnu que l’on ne pouvait pas se passer totalement du gaz naturel d’ici la fin qui quinquennat même en doublant les investissements, l’objectif demeure la réduction drastique de son utilisation au même titre que les autres énergies fossiles (charbon, pétrole).

Le secteur résidentiel est le plus gros consommateur de gaz puisqu’il représente 41% de la consommation totale de gaz naturel[4]. En effet, plus de 12 millions de résidences principales sont chauffées au gaz et le chauffage est le poste qui représente la très grande majorité de la consommation résidentielle. Dès lors, l’accent est mis sur la transition vers des systèmes de chauffages renouvelables (pompe-à-chaleur, biomasse, solaire) avec une orientation importante des discours vers l’électrification du chauffage.

C’est en ce sens que les forfaits de MaPrimeRénov’ pour les systèmes de chauffage précités ont été réhaussés de 1000 € depuis le 15 avril dernier jusqu’au 31 décembre 2022 et que l’aide publique aux chaudières THPE gaz seront supprimées au 1er janvier 2023[5]. L’objectif de cette révision de forfaits est par exemple qu’une pompe-à-chaleur air-eau soit plus accessible financièrement qu’une chaudière THPE gaz pour les ménages les plus modestes.

Le Président de la République a indiqué sur les ondes de France Inter[6] que « l’idée c’est que quand les prix reviendront, quand on sera sorti du pic, on enlève le bouclier tarifaire ». Ce dernier est notamment constitué du gel des tarifs réglementés de vente de gaz naturel et du plafonnement à 4% de la hausse des tarifs de vente réglementés d’électricité. Et ensuite ? Emmanuel Macron souhaite revenir à « une transition » où les ménages seront notamment accompagnés dans leurs travaux de rénovation énergétique. En effet, il ne va « pas de manière pérenne baisser la fiscalité sur les énergies fossiles » car « [cet argent, il] préfère le mettre dans l’accompagnement des ménages et des entreprises dans leur équipement » (comme la rénovation des logements).

Cette position implique peut-être à terme un renforcement des aides à la rénovation énergétique quand le reste-à-charge moyen est évalué par France Stratégie à 39% des travaux pour les très modestes et 56% pour les ménages modestes[7].

Planifier, c’est prévoir et donc donner de la lisibilité et une certaine forme de stabilité à un secteur qui peut en manquer. Bien que les orientations semblent claires notamment en matière de transition énergétique pour les chauffages résidentiels et que le budget de MaPrimeRénov’ soit stabilisé durant les cinq années à venir, de nombreuses incertitudes demeurent.

Une des clefs de la rénovation énergétique est la fiabilité et la visibilité sur les financements. Aujourd’hui, nul ne sait si les forfaits exceptionnels alloués à MaPrimeRénov’ pour les systèmes de chauffage renouvelable seront pérennisés au-delà de la fin de l’exercice budgétaire 2022. Or c’est un élément important car la stabilité de l’aide est gage de confiance ainsi que de projection dans les travaux qui seront réalisés.

Concernant les primes CEE qui continuent de diminuer, nous ne disposons d’aucune annonce ou d’action de nature à faire remonter les prix et donc les primes alors que la situation est extrêmement préoccupante pour les ménages, et plus particulièrement pour ceux en situation de précarité énergétique. De plus, les différentes révisions réglementaires du dispositif en cours d’année tout comme la révision des forfaits des fiches couplées à la déflation du prix précitée fragilise les acteurs de la rénovation énergétique et, in fine, les ménages.

Par conséquent, la remontée et la stabilité des prix des CEE doivent être un des chantiers prioritaires des ministres chargés de la planification écologique et énergétique puisque leur mission sera aussi de donner de la visibilité non seulement aux ménages mais aussi aux acteurs qui œuvrent au quotidien pour réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre.

[1] Déclaration réalisée par Emmanuel Macron le 16 avril à Marseille
[2] Ibid
[3] https://www.franceinter.fr/emissions/le-7-9/le-7-9-du-vendredi-22-avril-2022
[4] La consommation finale du pays, soit la quantité de gaz réellement consommé, s'élève à 342 TWh PCS, distribués dans les différents secteurs
[5] Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
[6] https://www.franceinter.fr/emissions/le-7-9/le-7-9-du-vendredi-22-avril-2022
[7] https://www.strategie.gouv.fr/publications/rentabilite-economique-renovations-energetiques-logements