Sobriété, efficacité énergétique et développement des EnR: les incontournables de cette rentrée

Dans la continuité de l’été, la rentrée politique est placée sous le signe de la réalisation drastique d’économies d’énergie, dans un contexte où l’explosion des prix constitue encore et toujours une préoccupation quotidienne majeure du présent et pour l’avenir.

L’intervention de la Première ministre Elisabeth Borne à l’université d’été du MEDEF et le dossier de presse publié à l’issue du séminaire gouvernemental de rentrée témoigne de la place centrale du sujet dans l’action de l’exécutif. Les différentes consultations et concertations en cours, le prochain projet de loi relatif au développement des énergies renouvelables ainsi que le projet de loi de finances 2023 devront constituer des réponses notamment à l’impérative accélération de la rénovation énergétique des logements et au développement de l’autoconsommation solaire résidentielle.

« Sobriété énergétique » est un concept qui n’a jamais été autant au cœur de l’actualité politique. Dans le contexte de forte inflation des prix de l’énergie, le Gouvernement a réuni plusieurs groupes de travail sectoriel, dont un sur le logement, afin de trouver des pistes de réduction de la consommation énergétique nationale. La sobriété énergétique est définie dans une récente note de Terra Nova comme « les changements d’usage, de comportement ou de pratique de consommation engendrant une baisse de consommation d’énergie »[1]. Ces derniers sont nécessaires, et les propositions qui seront faites dans le cadre du groupe de travail logement, sont attendues. Cependant, la démarche de sobriété doit être accompagnée par d’autres approches essentielles pour réduire la consommation d’énergie et l’exposition aux fluctuations des prix des énergies.

La rénovation énergétique des logements occupe une place centrale dans la réduction de nos consommations énergétiques puisque le secteur du logement représente 30% de la consommation énergétique finale nationale en 2021[2]. « En finir avec les passoires thermiques et renforcer la performance énergétique des bâtiment » est d’ailleurs l’une des 60 politiques publiques prioritaires du Gouvernement et « l’accélération de la rénovation énergétique » un des principaux chantiers assignés au Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires[3].

Cependant, les aides à ces travaux d’amélioration de la performance énergétique résidentielle ont diminué sous l’effet notamment de la chute du prix des CEE. Le Gouvernement a annoncé fin juillet le rehaussement de 600 TWhc de l’obligation pour la 5ème période. Le projet décret mis à la consultation du public et prochainement examiné par le Conseil Supérieur de l’Energie matérialise cette hausse de l’obligation sur les années 2023 à 2025. Il est essentiel que cette proposition de hausse d’obligation soit a minima maintenue et uniquement concentrée sur l'année 2023 afin que le niveau des aides à l’efficacité énergétique puisse augmenter rapidement, notamment pour les ménages les plus modestes. Pour les années 2024 et 2025, des ajustements ultérieurs seront surement nécessaires avec la future loi de programmation énergie-climat et avec l’adoption du paquet européen Fit for 55.

Le renforcement de l’accompagnement à la rénovation énergétique devra également être au menu du projet de loi de finances 2023, afin d’aller au-delà de l’objectif insuffisant de 700 000 rénovations annuelles. Un document publié par le Ministère de l’Economie et des Finances prévoit une augmentation d’1,9 milliards d’euros des crédits du Ministère chargée de l’écologie notamment pour augmenter les crédits alloués à MaPrimeRénov’[4]. Si ces éléments chiffrés sont une bonne nouvelle, la part de ce budget supplémentaire dédié à la prime n’est pas indiquée, tout comme les évolutions qu’il pourrait impliquer (par exemple une évolution de MaPrimeRénov’ pour accélérer la réalisation de bouquets de travaux).

Pour que les travaux puissent être réalisés, et que les rénovations les plus abouties puissent avoir lieu il nous apparait essentiel de mettre également en place des dispositifs complémentaires afin d’alléger les reste-à-charge parfois très importants pour ces travaux. L’évolution et l’amélioration de MaPrimeRénov’ est une perspective intéressante. Le déficit foncier mériterait également d’être amélioré afin de prendre davantage en charge les travaux de rénovation énergétique.

Autre temps fort de cette rentrée de septembre, la présentation à la mi-septembre du projet de loi relatif au développement des énergies renouvelables. La version du projet de loi transmise au Conseil d’Etat ne concerne pas pour le moment les segments de l’autoconsommation solaire résidentiel qui constitue pourtant un bouclier protecteur du pouvoir d’achat en plus de permettre de contribuer au développement de la production d’énergie renouvelable. Les mesures d’urgence pour accélérer le développement de la production d’énergies renouvelables [5], mis à part le gel de la dégressivité des primes à l’investissement et des tarifs d’achat, n'apportent aucune amélioration de l'accompagnement de l’autoconsommation solaire résidentielle. Pourtant, le rehaussement de la faible primé dédiée, son versement en une fois, tout comme la simplification des procédures avec l’exemption de déclaration préalable auraient été bienvenues. L’autoconsommation solaire résidentielle ne doit plus être une grande oubliée des annonces et textes visant à améliorer le développement des énergies renouvelables. Le projet de loi de finances 2023 sera également une opportunité avec notamment la mise en place d’une TVA à 5,5%, désormais permis par la directive européenne en la matière.

[1] Terra Nova - Nicolas Goldberg - Comment donner l’impulsion pour une sobriété collective, efficace et aller au-delà des symboles ? - août 2022
[2] SDES - Bilan énergétique de la France en 2021 - Données provisoires
[3] Gouvernement – Dossier de presse du séminaire gouvernemental du 31 août 2022
[4] Plafonds de dépenses du PLF 2023 – Ministère de l’Economie et des finances
[5] Ministère de la Transition énergétique - Communiqué de presse - Mesures d’urgence pour accélérer le développement de la production d’énergies renouvelables - Juillet 2022