Le volontarisme européen permettra-t-il au solaire résidentiel de vraiment décoller ?

Le solaire photovoltaïque a connu une année faste comme en témoigne les 2,57 GW de capacités raccordées l'an passé, selon France Territoire Solaire[1]. Malgré cette dynamique globale, du chemin reste à parcourir encore pour accomplir les objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie[2]. En raison de son potentiel largement inexploité, le solaire résidentiel peut contribuer à l’accélération du développement de l’énergie solaire photovoltaïque. Cependant le cadre réglementaire doit encore évoluer, notamment sous l’impulsion de l’Union européenne.

Dans un contexte de forte inflation des prix de l’énergie, l’autoconsommation solaire résidentielle, est un facteur de maitrise de la facture d’électricité et de protection du pouvoir d’achat, puisque les coûts sont ceux des panneaux solaires qui sont fixes et connus. Pourtant, ce segment de la production solaire (installations de 0-9 kWc) se développe peu puisque la puissance installée fin 2021 n’était que 1,8 GW quand le gisement de développement pour les installations en toiture est estimé à 240 GW[3].

Le manque de soutien financier et fiscal à l’autoconsommation résidentielle, tout comme la complexité administrative que peuvent rencontrer certains projets en maisons individuelles expliquent notamment ces résultats malgré un engouement des ménages pour le solaire. Et les occasions n’ont pourtant pas manquées avec le récent grand plan solaire ou encore la refonte de l’arrêté fixant les primes et tarifs d’achat dont bénéficient les particuliers autoconsommant leur énergie revendant leur surplus.

Aujourd’hui la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les installations solaires allant jusqu’à 3 kWc est de 10% et au-delà c’est le taux « normal » de 20% qui s’applique. En comparaison, notre voisin le Royaume-Uni va mettre en place un taux zéro pour les panneaux photovoltaïques des particuliers alors que cette taxe était déjà réduite à 5,5%[4].

Les taux de TVA sont encadrés par une directive qui liste les biens et services éligibles à des taux réduits voir « hyper-réduits », c’est-à-dire en deçà de 5%. Les Etats membre peuvent choisir jusqu’à 24 catégories de biens et services dans la liste pour appliquer les taux réduits et 7 catégories pour appliquer des taux hyper-réduits.

En fin d’année, le Conseil de l’Union européenne a trouvé un accord sur la révision de la directive TVA qui inclut la fourniture et l’installation de panneaux solaires sur à et à côté des bâtiments publics et habitations privées dans la liste des biens pouvant bénéficier, sur décision des Etats membres, d’une taxe à taux réduit voire hyper-réduit. Une fois publiée au journal officiel de l’Union européenne, le législateur pourra prendre les mesures qui s’imposent pour soutenir le développement du solaire résidentiel.

La Commission européenne devrait publier d’ici juin prochain sa stratégie solaire photovoltaïque. La consultation ouverte par l’exécutif bruxellois dans ce cadre constitue une opportunité pour levier les barrières administratives au développement du solaire résidentiel en France.

En effet, malgré les dispositions du code de l’urbanisme, aujourd’hui encore, certaines collectivités refusent la déclaration préalable à l’installation de panneaux solaires sur toitures de maisons individuelles pour des raisons esthétiques au motif de leur Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il est donc essentiel que les PLU soient harmonisées avec les dispositions du code de l’urbanisme qui prévoit que l’aspect extérieur des constructions du PLU ne peuvent être opposées aux dispositifs de production d’énergie à partir de ressources renouvelables[5].

Par ailleurs, les délais de raccordement qui sont parfois de plusieurs mois constituent une entrave au développement de l’autoconsommation résidentielle comme en témoignent les 21 115 installations résidentielles (0 à 9 kWc) situés dans la file d’attente fin 2021[6].

Enfin, le faible montant et la complexité de la prime à l’investissement pour l’installation de panneaux solaires résidentiels (en autoconsommation avec revente du surplus) constituent également un obstacle au décollage du solaire résidentiel. Prévoir le versement de cette prime en une fois au lieu de 5 et revaloriser son montant sont également essentiels.







Si le cadre européen peut constituer une possibilité voire une incitation au développement du solaire résidentiel, il reviendra aux pouvoirs publics Français de prendre les mesures qui s’imposent pour permettre au solaire résidentiel de décoller. La nouvelle législature sera l’occasion d’enfin considérer ce segment de production d’énergie solaire qui permet à la fois de constituer un bouclier face à la fluctuation des prix de l’énergie tout en rendant les ménages acteurs de la transition énergétique.
 

[1] 41e édition de l’Observatoire de l’énergie solaire photovoltaïque - France Territoire Solaire (FTS) - L’activité PV au 4e trimestre 2021
[2] https://www.effy.fr/flash-info/100-gigawatts-solaire-2050-quelle-place-autoconsommation-residentielle
[3] Livre blanc de l’Union pour une consommation optimisée et intelligente de l’énergie (LUCIOLE) - Propositions à l'attention des candidats à l'élection présidentielle 2022
[4] https://www.enerpresse.com/article/une-tva-a-zero-pour-les-panneaux-solaires-des-particuliers.344162
[5] Réponse du Gouvernement à la question parlementaire n° 31745
[6] Tableau de bord : solaire photovoltaïque - Quatrième trimestre 2021 - Ministère de la Transition écologique