Épargne salariale : comment financer sa rénovation énergétique ?

La loi englobe quatre types de travaux. D’abord, une liste de travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique :

• L’isolation thermique de la toiture,
• L’isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur,
• Le remplacement d'au moins la moitié des fenêtres en simple vitrage par du double vitrage et remplacement des portes donnant sur l’extérieur,
• L’isolation des planchers bas,
• L’installation ou le remplacement d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire,
• L’installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
• L’installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Sont aussi concernés tous les travaux qui permettent d’obtenir une aide MaPrimeRénov’, que ce soit dans le cas d’une rénovation d’ampleur ou d’un monogeste.

Troisième cas de figure : les travaux vous permettant d’atteindre une performance énergétique minimale, c’est-à-dire « une étiquette énergétique après travaux inférieure à 331 kWh/m2 par an sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire », soit un DPE E ou supérieur, mais aussi un gain énergétique d’au moins 35%. Pour cela, la réalisation d’un audit énergétique est requise pour déterminer les travaux nécessaires.

Enfin, sont aussi éligibles les travaux de réhabilitation de l’installation d’assainissement non collectif, avec un système ne consommant pas d’énergie et se conformant à des prescriptions techniques spécifiques.

💡 À noter : Vous ne pouvez pas faire les travaux vous-mêmes pour bénéficier de ce dispositif. Il faut faire appel à des professionnels labellisés « Reconnus garants de l’environnement » (RGE), qui doivent également fournir les matériaux.

Oui, si le logement est la résidence principale du demandeur. Pour justifier de ces travaux, il faut alors fournir :

• La copie du procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires validant les travaux
• L’appel de fonds du syndicat de copropriété 

Cependant, que les fonds soient appelés en une ou plusieurs fois, la demande de déblocage anticipé se fait en une seule fois, pour la totalité de la somme nécessaire aux travaux.

Tout à fait, si chacun des conjoints a un plan d’épargne sur lequel se trouvent des fonds disponibles, ils peuvent demander leur déblocage simultané.

En revanche, ce déblocage ne doit pas entraîner de « sur-financement », c’est-à-dire dépasser la somme requise pour la rénovation énergétique.

Seuls les droits constitués avant le « fait générateur » (c’est-à-dire l’élément qui déclenche la demande) peuvent être débloqués. Dans le cas de travaux de rénovation énergétique, ce fait générateur est défini par la date de la facture des travaux. Cependant, la date de l’acceptation du devis est aussi admise. 

La présentation du plan de financement peut aussi permettre de débloquer les fonds avant le fait générateur. Il faut alors joindre à la demande une déclaration sur l’honneur par laquelle vous vous engagez les pièces justificatives nécessaires et à restituer les sommes débloquées si les travaux ne se font pas.

Les sommes épargnées dont vous demandez le déblocage doivent servir intégralement à la réalisation de travaux de rénovation énergétique de votre logement.

Si vous faites une demande de prêt pour financer ces travaux, l’offre de la banque ou de l’établissement de crédit permet d’appuyer votre demande. Elle doit mentionner plusieurs éléments :

• L’objet du prêt,
• Le montant du prêt,
• Le montant des aides publiques,
• Le montant des avoirs au titre de l’épargne salariale devant être intégré au calcul de l’apport personnel.

Si le montant de vos avoirs ne peut pas être déterminé lors de votre demande, pour vérifier qu’il n’y a pas de sur-financement, le principe admis est que le montant débloqué sur le plan épargne ne doit pas dépasser le montant de l’apport personnel.

Pour réaliser votre demande de déblocage anticipé, il vous faut fournir les pièces suivantes :

• La facture des travaux réalisés, ou bien le devis accepté,
• Le formulaire type s’appliquant au professionnel, ou bien le justificatif d’attribution de MaPrimeRénov’.
• Si vous faites également un prêt, le plan de financement, qui doit mentionner le lieu des travaux et le montant de votre apport personnel, qui peut être intégralement financé par votre épargne salariale.
• Si vous ne faites pas de prêt, une attestation sur l’honneur indiquant que les sommes débloquées sont destinées au financement de travaux énergétiques dans votre résidence principale.

Plusieurs éléments de dépenses peuvent être financés grâce aux sommes débloqués :

• La fourniture et la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économies d’énergie,
• La dépose et la mise en décharge des anciens ouvrages, produits et équipements existants,
• La maîtrise d’œuvre et les études relatives aux travaux ou autres études techniques nécessaires,
• L’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite,
• Les travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie.

Vous savez désormais comment faire pour utiliser votre épargne salariale pour financer vos projets de travaux de rénovation énergétique. Et vous pouvez la compléter par les aides existantes, telles que MaPrimeRénov’ ou la prime Effy !