Impôts 2024 : puis-je déduire mes travaux de rénovation énergétique ?
Sommaire
La période des déclarations des impôts est lancée, et avec elle, les questions techniques concernant les réductions d’impôts. Pour les propriétaires ayant mené une rénovation énergétique de leur logement, quels dispositifs permettent d’alléger la facture en 2024 ? Effy fait le point.
♻️ MaPrimeRénov’ a remplacé le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)
🏚️ Le dispositif Denormandie est une réduction d’impôt pour la rénovation de logements anciens
🧾 Le déficit foncier permet de déduire les charges de ses revenus fonciers, et son plafond double pour les dépenses liées à une rénovation énergétique
Quelles sont les dates à connaître ?
Le service de déclaration en ligne a ouvert le 11 avril 2024 et reste ouvert jusqu’aux dates suivantes :
- Pour les départements 01 à 19 (zone 1) et non résidents : le 23 mai 2024 à 23h59
- Pour les départements 20 à 54 (zone 2) : le 30 mai 2024 à 23h59
- Pour les départements 55 à 976 (zone 3) : le 6 juin 2024 à 23h59
La déclaration en ligne est obligatoire depuis 2019. Pour les foyers n’étant pas équipés d’internet ou pas en mesure de faire la déclaration en ligne, la date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au 21 mai 2024 à 23h59, le cachet de la Poste faisant foi.
Puis-je obtenir un crédit d’impôt pour mes travaux de rénovation énergétique ?
Auparavant, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) permettait de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement.
Ce dispositif a été définitivement supprimé au 1er janvier 2021. C’est désormais MaPrimeRénov’ qui l’a remplacé. Cette aide publique, accessible à tous les propriétaires et copropriétés de logements construites depuis au moins 15 ans, contribue à financer des travaux qui améliorent la performance énergétique du logement, soit via des monogestes, soit via une rénovation d’ampleur.
🔎 Comment en bénéficier ?
L’aide est versée directement aux propriétaires une fois les travaux réalisés.
Pour aller plus loin : MaPrimeRénov’ : Comment bénéficier de cette aide financière en 2024 ?
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J’ai rénové un logement ancien que je loue, puis-je bénéficier du dispositif Denormandie ?
Le dispositif « Denormandie » est une aide fiscale destinée à encourager la rénovation de logements anciens, dans le cadre d’investissements locatifs.
Pour bénéficier de ce dispositif, le logement doit avoir été acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2026. Il doit être situé soit :
- dans une commune située en zone « cœur de ville »
- dans une commune ayant passé une convention d’opération de revitalisation de territoire
- dans une commune dont le besoin de réhabilitation de l’habitat est important
Le logement concerné doit être ancien et faire l’objet de travaux d’amélioration, ou bien être un local transformé en usage d’habitation. Il doit être ensuite loué en tant que logement non meublé, comme habitation principale, sur une période de six, neuf ou douze ans. Son loyer est soumis à des plafonds calculés au mètre carré qui varient selon les zones.
Le locataire ne doit pas dépasser certains plafonds réglementaires de ressources annuelles, et ne doit pas appartenir au foyer fiscal du propriétaire.
Concernant les travaux, ils doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération et peuvent recouper :
- Des travaux améliorant la performance énergétique d’au moins 20 à 30% selon le logement
- Au moins deux types de travaux parmi le changement de chaudière, l'isolation de la toiture, l'isolation des murs, le changement de production d'eau chaude, et l'isolation des fenêtres
- La création d’une nouvelle surface habitable comme un balcon ou un garage
Ils doivent être terminés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant l’acquisition du bien.
À lire aussi : Rénovation globale : l’alternative à la vente des passoires thermiques ?
La réduction d’impôt Denormandie est calculée en fonction du prix de revient net du logement, c’est-à-dire à la fois le montant d’acquisition, mais également les sommes dépensées pour la rénovation, ainsi qu’un pourcentage qui varie selon la durée de location :
- Pour une période de location de six ans, la réduction d’impôt s’élève à 12% du prix du bien
- Pour une période de location de neuf ans, la réduction d’impôt s’élève à 18% du prix du bien
- Pour une période de location de douze ans, la réduction d’impôt s’élève à 21% du prix du bien
L’avantage fiscal est étalé sur la durée de location, et il est plafonné à un investissement de 300 000€ maximum.
🔎 Comment en bénéficier ?
Il faut déclarer votre investissement locatif au moment de votre déclaration annuelle de revenus en ligne, en cochant la case « investissements locatifs », dans la rubrique « charges ». Il faudra également joindre une copie du bail, l’avis d’imposition du locataire et un récapitulatif des travaux réalisés et de leur montant.
Le déficit foncier s’applique-t-il sur les travaux de rénovation énergétique ?
Si vous louez un logement non meublé, et que vous relevez du régime d’imposition au réel, vous pouvez déduire vos charges de vos revenus fonciers.
Si le montant des charges est supérieur aux revenus fonciers, cela créé un déficit foncier. Il peut être déduit de votre revenu global, c’est-à-dire vos revenus fonciers ainsi que vos autres revenus comme vos salaires, vos pensions de retraite, etc. Cela permet ainsi de diminuer le montant de votre impôt sur le revenu.
Chaque année, il est normalement possible de déduire jusqu’à 10 700€ de déficit foncier. Cependant, la loi de finances rectificative pour 2022 a doublé ce plafond pour atteindre 21 400€ dans le cas de dépenses déductibles de travaux de rénovation énergétique, et ce jusqu’en 2025.
Pour y prétendre, le logement rénové doit être considéré comme « passoire thermique », c’est-à-dire relever de la classe énergétique E, F ou G. Les travaux doivent permettre d’atteindre une classe A, B, C ou D.
Pour en savoir plus : Passer de G à D : quels travaux pour améliorer son DPE ?
Plusieurs conditions doivent être respectées :
- Il faut justifier de l’acceptation d’un devis intervenue à compter du 5 novembre 2022
- Les dépenses doivent être effectuées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025
- Le bien doit être loué durant une période de 3 ans minimum à compter de l’année d’imputation du déficit foncier
Pour attester du changement de classe énergétique, il faut réaliser un DPE avant les travaux puis un nouveau après. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises labellisées RGE (reconnu garant de l’environnement).
🔎 Comment en bénéficier ?
Le calcul du déficit foncier se fait automatiquement lorsque vous renseignez le formulaire n°2042 (case 4BE) de votre déclaration en ligne. Et si vous ne relevez pas du régime micro-foncier (mais du régime réel), vous devez remplir une déclaration de revenus fonciers n°2044.
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