L’interdiction d’installation de chaudières au fioul fixée au 1er juillet 2022

Jeudi 6 janvier 2022, un décret relatif au résultat minimal de performance environnementale des nouveaux équipements de chauffage dans les bâtiments est paru au Journal officiel. Les mesures comprises dans le texte entrent en vigueur le 1er juillet 2022, et impliquent notamment l’interdiction d’installation de nouvelles chaudières au fioul dans les logements. Zoom.

Voilà une décision qui avait déjà été annoncée par le gouvernement, mais dont les contours et les échéances sont désormais fixés par décret : à partir du 1er juillet 2022, un seuil maximum d’émission de gaz à effet de serre à ne pas dépasser va être défini pour les appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, dans les bâtiments neufs et anciens. Ce plafond à ne pas dépasser est de 300 g/Co2eq/kWh PCI.

 

Cela ne vous parle pas forcément ? C’est normal. Très concrètement, cela signifie qu’à l’été 2022, si vous faites installer un nouveau système de chauffage chez vous, certains appareils seront interdits car trop polluants : les chaudières fonctionnant au fioul, et les chaudières fonctionnant au charbon.

 

Pour rappel, l’interdiction d’installation de nouvelles chaudières au fioul avait déjà été annoncée dès la fin de l’année 2020 pour le 1er juillet 2021 dans le neuf et le 1er janvier 2022 dans l’ancien, puis reportée par le gouvernement. C’est donc désormais officiel, et c’est pour cet été. Cette décision s’inscrit dans une politique globale de lutte contre le réchauffement climatique, les énergies fossiles telles que le fioul ou le charbon étant particulièrement néfastes pour l’environnement.

 

Une précision cependant : si l’installation d’une chaudière au fioul neuve va être interdite, si vous en possédez déjà une chez vous, il ne sera bien sûr pas interdit de vous en servir, et vous ne serez pas obligé de la remplacer jusqu’à ce qu'elle ne fonctionne plus. Le communiqué du gouvernement relatif au décret du 6 janvier précise qu’une fois arrivés en fin de vie, vous pourrez remplacer vos appareils “par des équipements de chauffage et de production d’eau chaude plus vertueux sur le plan environnemental et plus économiques à l’usage, en ayant recours aux aides financières mises en place à cet effet.” En effet, vos alternatives au fioul sont multiples : énergie aérothermique, énergie géothermique, énergie solaire… Autant de ressources propres et illimitées pour des équipements performants et éligibles à des coups de pouce financiers. 

À noter également que plusieurs dérogations sont prévues par le gouvernement. Vous ne serez donc pas soumis à l’interdiction d’installation d’une nouvelle chaudière au fioul ou au charbon si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :

 

• Si votre logement ne peut être raccordé à aucun réseau de chaleur ou de gaz naturel, et qu'aucun équipement compatible avec le seuil ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité.
• Si les travaux de remplacement de votre chauffage au fioul sont contraires à la réglementation et à la législation en vigueur (relatives au droit des sols ou au droit de propriété)