Les chaudières à énergie fossile en plein désamour
Les chaudières à combustibles fossiles vont progressivement disparaître en France et en Europe. Plusieurs annonces ont été faites au cours des dernières semaines. Effy fait le point.
Les chaudières à gaz n’ont plus le vent en poupe. Alors que l’accord récent obtenu à la COP28 appelle à une transition hors des énergies fossiles, les exécutifs français et européen continuent de prendre des mesures afin de sortir des modes de chauffage carbonés.
Le conflit ukrainien a accéléré cet élan, en mettant en lumière la dépendance aux énergies fossiles et à l’importation de gaz russe. La souveraineté énergétique est plus que jamais un enjeu majeur, qui influe sur les décisions politiques en matière de rénovation énergétique.
Plus de CEE pour les chaudières gaz en 2024
À l’issue de plusieurs mois d’hésitations, le gouvernement a décidé d’exclure les chaudières à gaz du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) dès le 1er janvier 2024. C’est la publication d’un arrêté au Journal officiel du 6 octobre qui a officialisé cette exclusion.
Cette décision s’inscrit dans une continuité pour le gouvernement français :
- Depuis le 1er janvier 2022, les chaudières à gaz sont interdites dans les logements neufs.
- Depuis le 1er janvier 2023, elles ne sont plus couvertes par le dispositif MaPrimeRénov’.
Pas d’interdiction en France pour le moment
Une interdiction totale des chaudières à gaz neuves à partir de 2026 avait été évoquée par le gouvernement en mai dernier, sur le même modèle que celle des chaudières au fioul et au charbon, entrée en vigueur en juillet 2022. Emmanuel Macron avait finalement renoncé fin septembre à cette idée, afin de ne pas laisser les Français vivant en zones rurales sans solution.
Cette décision aurait eu un impact majeur, car 40% des foyers français se chauffent au gaz, soit plus de 12 millions de chaudières.
Le gouvernement a choisi d’exclure progressivement ces chaudières des dispositifs d’aides à la rénovation énergétique. L’achat de chaudières au gaz plus récentes et performantes était pourtant aidé il y a encore peu. Si la TVA à 5,5% et l’éco-PTZ peuvent toujours être utilisés pour financer l’achat d’une nouvelle chaudière à gaz, le gouvernement étudie une éventuelle sortie de ces dispositifs.
Un accord européen pour supprimer les chaudières à énergie fossile
De son côté, l’Union Européenne a tranché : les chaudières à combustibles fossiles (gaz ou fioul) seront supprimées d’ici 2040 pour atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050 du Pacte vert pour l’Europe. Dans le cadre de la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), un accord provisoire a été trouvé entre le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement européen le 7 décembre.
Dès 2025, les pays européens devront cesser de subventionner ces chaudières à combustibles fossiles « autonomes », ce qui n’inclut pas les chaudières hybrides.
Les prochaines étapes :
- Cet accord doit être examiné par des experts juridiques.
- Il sera ensuite renvoyé au Parlement européen et au Conseil de l’UE pour être approuvé définitivement. Un vote de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie est prévu le 23 janvier 2024.
- Les États membres devront par la suite mettre en œuvre cette directive dans leurs plans de rénovation.
Ces décisions politiques s’expliquent par l’empreinte carbone des chaudières à gaz, qui sont 4,5 fois plus émettrices qu’une pompe à chaleur. L’État français a choisi de dynamiser la filière des pompes à chaleur pour remplacer ces chaudières, notamment en augmentant les aides disponibles avec MaPrimeRénov’ pour 2024.
