Loi Climat et résilience adoptée : vers la fin des logements les plus énergivores ?

Mardi 20 juillet 2021, le texte de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat a été voté définitivement par le Parlement. Voici un condensé des décisions prises pour lutter contre les habitations à très mauvaises performances énergétiques, encore nombreuses en France.

Il y a eu au départ la Convention citoyenne pour le climat, en octobre 2019. Soit 150 femmes et hommes choisis par tirage au sort parmi la population française, et chargés de proposer des idées pour limiter les émissions de gaz à effet de serre dans le pays (-40% d’ici 2030, par rapport à 1990).

 

En juin 2021, 146 propositions ont été présentées au gouvernement pour que celui-ci en fasse un projet de loi. Un peu plus d’un an plus tard, c’est désormais chose faite : le texte, revu et modifié à plusieurs reprises, a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale et le Sénat le 20 juillet 2021. Il prévoit notamment de mettre progressivement fin aux logements du parc immobilier français qui ont les plus mauvaises performances énergétiques et climatiques, par le biais des mesures suivantes :

 

• Tout d’abord, il va être interdit d’augmenter ou réévaluer les loyers des habitations considérées comme des passoires thermiques — étiquettes F et G du nouveau DPE —, pour les contrats conclus ou renouvelés un an après la promulgation de la loi (c’est-à-dire, si la loi est promulguée dans les prochaines semaines, dès l’été 2022). A savoir que cette mesure était déjà prévue pour les zones tendues par décret depuis le 1er janvier 2021.
• Par ailleurs, les logements les plus énergivores vont peu à peu être considérés comme indécents et donc interdits à la location : à partir de 2025 pour les logements classés G au DPE, à partir de 2028 pour les logements classés F, et à partir de 2034 pour les logements classés E. Les logements classés G les plus énergivores seront interdits à la location dès 2023.
• En parallèle, des audits énergétiques vont devenir obligatoires en cas de vente d’une habitation dans les moins performantes au DPE : dès 2022 pour les logements classés G et F au DPE, en 2025 pour les logements classés E, et en 2034 pour les logements classés D

 

Pour faire simple, vous l’aurez compris, les bâtiments qui consomment le plus d’énergie en France devraient petit à petit faire l’objet de restrictions accentuées. C’est en tout cas le sens dans lequel vont ces différentes mesures.

 

Notez que pour augmenter les performances énergétiques d’un logement, plusieurs travaux sont réalisables chez soi et peuvent être éligibles à des aides financières importantes : de l’isolation thermique à l'installation d'un nouveau système de chauffage, par exemple.