Prix du gaz : discussions en cours pour fixer les évolutions de 2024-2028

Les acteurs du marché de l’énergie sont en pleine consultation pour déterminer les tarifs de distribution du gaz naturel au 1^er juillet 2024. La distribution comptant pour un tiers de la facture finale, les évolutions bientôt connues auront un fort impact sur les prix. On passe en revue les tenants et aboutissants de ces discussions.

Tous les quatre ans, les coûts de transport et de distribution du gaz sont scrutés de près, et discutés entre les acteurs du marché, pour permettre ensuite à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) de fixer les nouveaux tarifs applicables. C’est l’exercice auquel s’adonnent actuellement les fournisseurs, les associations de consommateurs et le régulateur, jusqu'à fin novembre.

 

Bon à savoir : les tarifs de transport et de distribution sont les mêmes quel que soit le fournisseur d’énergie. Chaque fournisseur collecte auprès de ses clients la rémunération due au gestionnaire de réseau de gaz, GRDF, et la reverse. Le coût dépend de la “classe de consommation” du client, c'est-à-dire la tranche de consommation annuelle habituelle du logement, par exemple selon qu’il utilise le gaz uniquement pour la cuisson, ou également pour le chauffage. Le tarif de distribution contient une part fixe, en €/mois, que les fournisseurs répercutent dans l’abonnement, et une part variable, en €/kWh, qui s’ajoute donc au prix de la molécule de gaz pour former la partie “consommation” de la facture.

Les coûts de GRDF en très forte hausse

GRDF, le réseau de distribution de gaz, a ouvert le bal il y a quelques semaines en publiant ses demandes de réévaluation de sa rémunération. L’entreprise publique gestionnaire du réseau demande une hausse de 41%, mettant notamment en avant : 

• la baisse du nombre de clients raccordés au gaz naturel, ce qui fait mécaniquement augmenter le coût pour chacun
• l’augmentation de l’usage du biométhane qui a un coût d'injection supérieur au gaz naturel, financé par ce tarif de distribution
• la baisse de la consommation de gaz liée aux températures douces des derniers hivers, ce qui réduit automatiquement les revenus de GRDF
• les coûts liés aux contraintes croissantes de sécurité.

GRDF a rappelé que la période 2020-2023 avait été marquée par une relative stabilité des tarifs de distribution, puisqu’ils ont évolué de +5% sur les 4 années en question, soit moins vite que l’inflation.

 

Zoom : pourquoi y a t il de moins en moins de logements raccordés au gaz naturel ?
GRDF anticipe en effet une baisse de 8% du nombre de consommateurs desservis par son réseau entre 2022 et 2027. La raison de cette forte diminution ? Les nombreuses incitations financières pour les ménages à faire basculer leur mode de chauffage vers des choix moins émetteurs de carbone, par exemple les pompes à chaleur. 
Lire aussi : Chauffage au gaz : un avenir en pointillés ?

La CRE détaille un scénario moyen possible... à +30%

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE), l’autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz, et à ce titre de fixer les tarifs de distribution, ne devrait pas retenir l’intégralité de la demande de hausse de GRDF. Elle a déjà fait savoir qu’elle proposerait une revalorisation plus modérée pour les consommateurs. Néanmoins, la CRE prévient que le relèvement des coûts de distribution sera inévitable et elle détaille d’ores et déjà un scénario moyen pour préparer les différents acteurs à cette évolution. Dans ce scénario, les tarifs de distribution augmenteraient de +30% au 1^er juillet 2024, mais seraient stables hors inflation les 3 années suivantes.

Voici donc l’impact financier auquel pourraient être confrontés les foyers raccordés au gaz naturel à partir de l’été prochain, par catégories de clients : 

• Pour les clients dits “T1”, c'est-à-dire ceux qui utilisent le gaz uniquement pour la cuisson et la production d’eau chaude : la hausse globale de la facture devrait se situer autour de 6%. Ces clients devraient voir le prix de leur abonnement rester stable, mais le prix de leur “part variable” (ce qu’ils payent en fonction de leur consommation d'énergie en €/kWh) fortement augmenter
• Pour les clients dits “T2”, c’est-à-dire ceux qui utilisent le gaz pour se chauffer : l'augmentation de la facture finale est estimée à plus de 11% dans le scénario publié par la CRE. A l’inverse de la précédente catégorie, ils doivent s’attendre à une forte croissance de leur abonnement, tandis que la “part variable” proportionnelle à la consommation devrait baisser légèrement.

 

Un contexte gazier fortement perturbé

La CRE rendra sa copie début janvier 2024, après avoir recueilli l’avis des autres acteurs du marché, qui devrait sans surprise plaider pour une hausse plus progressive, dans le contexte d’un marché du gaz fortement chahuté depuis 2 ans. 
En effet, les consommateurs particuliers ont déjà fait face ces deux dernières années à : 

1. Une forte augmentation du prix de l’approvisionnement en gaz, répercutée dans la facture, au 2^ème semestre 2021
2. Un contexte de tensions géopolitiques notamment liées à l’Ukraine qui a fait monter les cours du gaz sur les marchés européens ; néanmoins cette hausse a été neutralisée en 2022 par le bouclier tarifaire mis en place par le Gouvernement au profit des consommateurs de gaz 
3. Un rehaussement des prix de 15% au 1^er janvier 2023, modulation du bouclier tarifaire pour que la facture des Français prenne en compte - en partie- les tensions sur l’approvisionnement 
4. La suppression des Tarifs Réglementés du Gaz (TRV) le 30 juin 2023 qui nécessite que tous les consommateurs souscrivent une offre de marché. 

Depuis la fin des TRV Gaz, la CRE publie un “prix repère” de vente du gaz naturel, pour aider les consommateurs résidentiels à appréhender les évolutions du marché. Après une légère baisse en juillet, les prix ont remonté en novembre et reviennent au niveau du bouclier tarifaire de janvier 2023. 

En tout état de cause, d’ici quelques semaines, les consommateurs seront fixés sur les évolutions de la part distribution de leur facture de gaz pour les 4 années à venir. Il leur restera à découvrir au fur et à mesure les évolutions des prix de marché que les fournisseurs répercutent dans la part consommation… sans oublier les éventuelles modifications de taxes qui pèsent elles aussi pour un tiers de la facture finale.