Locataires : comment faire des travaux de rénovation énergétique ?
Sommaire
Les travaux de rénovation énergétique ne sont pas uniquement réservés aux propriétaires. En tant que locataire, vous pouvez également réaliser des économies et améliorer votre confort thermique. Découvrez comment et surtout avec quelles aides.
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Les travaux : qui paye quoi ?
Dans le cadre d’une location, la loi prévoit des obligations de travaux pour les propriétaires comme pour les locataires.
Les travaux à la charge du locataire
En tant que locataire, vous devez prendre en charge tous les travaux liés à l’entretien des équipements du logement et à l’installation énergétique. Vous vous devez donc d'entretenir :
- le système de ventilation
- la chaudière et les conduits de fumée
- les radiateurs
- les murs et la toiture
En revanche, le remplacement d’un équipement vétuste revient normalement à la charge du propriétaire.
💡 Le locataire peut désormais réaliser des travaux de rénovation énergétique à ses frais
Le décret n°2022-1026 du 20 juillet 2022 donne la possibilité au locataire de faire des travaux de rénovation énergétique dans son logement, à ses frais. Pour cela, le locataire doit adresser une demande à son bailleur en mentionnant les travaux envisagés. En l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, la demande est accordée. Le bailleur ne pourra donc pas exiger une remise en état du logement à l'issue du bail. Une fois les travaux réalisés, le locataire doit, dans un délai de 2 mois, informer son bailleur que les travaux ont bien été réalisés.
Les travaux à la charge du propriétaire
Avant chaque signature de bail, le propriétaire doit s’assurer que le bien mis en location est en bon état et sécurisé. Le propriétaire doit donc :
- réparer tous les équipements en panne (chaudière, chauffe-eau, ventilation…)
- remplacer les fenêtres ou portes défectueuses
- améliorer l’isolation thermique
Mais en réalité, rien n’oblige vraiment le propriétaire à financer des travaux de rénovation énergétique. Il doit surtout s’assurer que la maison ou l’appartement n’est pas insalubre ou dangereux.
Envie d'investir ?
Investir dans un logement à rénover peut être une bonne idée. Mais pour que votre investissement immobilier locatif soit intéressant, il faut bien préparer son projet et s'informer au préalable sur les travaux à réaliser pour améliorer les performances du bien.
Quels travaux privilégier pour votre location ?
Si votre bailleur ne compte pas se lancer dans des travaux de rénovation énergétique, rien ne vous en empêche ! Même si le bien immobilier ne vous appartient pas, entreprendre des travaux vous fera gagner en confort et faire des économies sur vos factures d’énergie. D’autant plus si vous envisagez une location à long terme. Mais tous les travaux ne sont pas permis.
Un locataire peut-il faire des travaux d'isolation ?
Oui, le locataire peut faire des travaux d'isolation dans son logement. Selon la configuration du logement, il est possible :
- d'isoler la toiture et les combles perdus ou aménagés : cette partie représente à elle seule 30% des déperditions de chaleur d'un logement ;
- d'isoler les murs qui représentent 20 % des pertes de chaleur
- d'isoler les planchers bas qui représentent 10% des déperditions thermiques
- de changer les fenêtres qui représentent 15 % des pertes de chaleur
En isolant votre maison, vous faites barrage au froid en hiver et à la chaleur en été. L’énergie dépensée en chauffage reste à l’intérieur et vous n’avez plus besoin de mettre vos radiateurs au maximum. Résultat : vous faites des économies non négligeables sur vos factures et vous vous sentez enfin bien dans votre propre maison.
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Un locataire peut-il faire installer une pompe à chaleur ?
Oui, le locataire peut installer une pompe à chaleur dans son logement. Ce système de chauffage s'avère très économique puisqu'une pompe à chaleur air-eau permet ainsi de faire jusqu'à 60% d'économies sur les factures énergétiques.
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Si, pour une quelconque raison, l'installation d'une pompe à chaleur est impossible, plusieurs choix s'offrent à vous :
- en chauffage central : une chaudière à condensation ou même des panneaux solaires ;
- en chauffage décentralisé : des radiateurs à inertie, un poêle à bois ou à granulés, un insert.
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Quelles sont les aides financières pour les locataires ?
La Prime Effy : jusqu'à 5 560€ pour vos travaux
La prime énergie vous encourage à faire des travaux de rénovation énergétique et à installer des équipements performants et durables dans votre logement. Chez nous, elle s'appelle la Prime Effy et prend la forme d'un chèque d’une valeur qui peut atteindre 5 560€. Son montant varie en fonction de votre situation et du type de travaux engagés. Plus votre projet engage des économies d’énergie, plus la prime est élevée !
Un locataire peut-il bénéficier de la Prime Effy ?
Oui, les locataires de leur résidence principale achevée depuis plus de 2 ans peuvent bénéficier de la Prime Effy.
Pour quels travaux ?
La Prime Effy est accordée pour de nombreux travaux d’isolation et de chauffage mais les plus courants et les plus rentables sont :
- l’isolation des combles perdus : 9,90€/m²
- l’isolation des murs extérieurs : jusqu’à 11€/m²
- l’installation d’une chaudière à haute performance énergétique : jusqu’à 488€
- l’installation d’une pompe à chaleur : jusqu’à 5 560€
Comment l’obtenir ?
Pour obtenir votre Prime Effy, il suffit de suivre les étapes suivantes :
- faites votre demande de Prime Effy avant de signer votre devis de travaux ;
- choisissez un artisan RGE (qu’il soit Partenaire Effy ou non) ;
- envoyez-nous le devis sous 15 jours après sa signature ;
- réalisez vos travaux avec l’artisan choisi ;
- faites-nous parvenir la facture sous 30 jours suivant sa date d’édition ;
- signez l’attestation sur l’honneur avec votre artisan ;
- vous recevez votre Prime Effy sous 15 jours après validation de votre dossier !
👉 Découvrez en vidéo toutes les étapes de votre demande de Prime Effy :
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La TVA à 5,5 %, appliquée directement sur la facture
Habituellement, le taux de TVA est de 20 %. Mais en engageant des travaux de rénovation énergétique, la TVA est réduite à 5,5 %. Votre facture s’en retrouve considérablement allégée ! La seule condition ? Votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
Pour quels travaux ?
Les travaux d’isolation thermique et de pose de système de chauffage utilisant une énergie renouvelable profitent de cette TVA réduite. Certains travaux de transformation, d’amélioration et d’aménagement se voient quant à eux soumis au taux de 10 %.
Comment l’obtenir ?
Vous n’avez strictement rien à faire. Mis à part vérifier en bas de votre facture que le taux est bien appliqué, vous n’avez aucune démarche à engager. Mais attention, pour en bénéficier, vous devez obligatoirement faire appel à un professionnel RGE.
Est-ce qu'un locataire peut demander MaPrimeRénov' ?
Non, les locataires ne sont pas éligibles au dispositif MaPrimeRénov'. Cette aide financière distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) n'est ouverte qu'aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs de leur logement.
Quelles démarches entreprendre auprès de son bailleur ?
En tant que locataire, les travaux de rénovation énergétique, qu'ils soient à vos frais ou non, ne peuvent être entrepris que sous certaines conditions. Voici les étapes à suivre pour réaliser des travaux en location dans les règles de l'art.
Avant les travaux
Avant même de lancer le projet de travaux, il est nécessaire d'avertir son bailleur. Pour cela, une lettre recommandée avec accusé de réception est de mise. Le courrier doit décrire avec précision plusieurs éléments :
- les travaux souhaités dans le détail
- l'entreprise RGE qui se chargera de réaliser les travaux
- la mention que sans réponse sous un délai de 2 mois, le projet de travaux fera l'objet d'un accord tacite
- l’article 7, f) de la loi du 6 juillet 1989 en entier
Voici l'article à recopier dans la lettre à adresser au bailleur :
Loi du 6 juillet 1989 : art. 7 f
"Le locataire est obligé (…) f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. Toutefois, des travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie ou des travaux de rénovation énergétique peuvent être réalisés aux frais du locataire. Ces travaux font l'objet d'une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception auprès du bailleur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande vaut décision d'acceptation du bailleur. Au départ du locataire, le bailleur ne peut pas exiger la remise des lieux en l'état. La liste des travaux ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret en Conseil d'Etat ."
Après les travaux
Une fois les travaux terminé, il faut en avertir le propriétaire bailleur. Dans une lettre ou par mail, le locataire doit attester que les travaux réalisés sont en accord avec ce qui avait été annoncé dans la lettre recommandé. Il est donc important de repréciser la nature des travaux ainsi que le nom de l'entreprise qui les a opéré.
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