Tout comprendre sur la réglementation thermique dans l’existant

Repères chronologiques

 

Si la consommation énergétique des bâtiments en France est régulée depuis 1974 avec la création de la première réglementation thermique, il a fallu attendre 2007 pour que des règles soient fixées pour les logements déjà existants.

 

• La réglementation thermique dans l’existant est définie dans un arrêté paru le 03 mai 2007
• Elle a été modifiée dix ans plus tard, par un arrêté du 22 mars 2017 relatif “aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants”, applicable depuis le 1er janvier 2018
• Il est prévu que les critères de la RT évoluent à nouveau en 2023 pour renforcer les exigences existantes

 

Objectifs de la réglementation thermique dans l’existant

 

La réglementation thermique (RT) dans l’existant a été mise en place dans le but de définir les règles et les normes pour les travaux d’efficacité énergétique dans le cas d’une rénovation (elle ne s’applique pas pour les constructions neuves). Plus précisément, elle fixe les performances à atteindre pour l’isolation réalisée, les caractéristiques que doivent avoir les matériaux employés et les équipements installés, etc.

 

C’est donc une sorte de texte de référence qui indique comment doivent être faits de bons travaux de rénovation énergétique. Le but recherché au final étant d’améliorer la performance énergétique du parc immobilier français.

 

Les différentes réglementations

 

A ce jour, il existe plusieurs RT dans l’existant différentes :

 

• La réglementation thermique “élément par élément”, qui s’applique la plupart du temps dans les logements particuliers. Elle s’applique également à tous les bâtiments construits avant 1948, quelle que soit leur surface et l’importance des travaux qui y sont réalisés.
• La réglementation thermique “globale” pour les bâtiments de plus de 1000 m² C’est donc la première qui nous intéresse ici.

La RT dans l’existant “élément par élément” concerne 8 postes de travaux différents : les parois opaques (murs, toiture, planchers), les parois vitrées, le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, la ventilation, l’éclairage et les énergies renouvelables.

 

Il existe donc des critères à respecter et des performances à atteindre pour tous ces postes de travaux de rénovation. Nous vous invitons à consulter le texte de l’arrêté du 03 mai 2007 pour trouver l’intégralité des éléments requis pour chaque type de travaux. 

 

A titre d’exemple, depuis 2018, la RT dans l’existant exige qu’un poêle à bois ou à granulés installé chez vous ait un rendement minimal* supérieur à 65%, ou encore qu’une fenêtre remplacée ait une résistance thermique minimale supérieure ou égale à 1,9 W/(m².K)

💡 Bon à savoir :

A partir de 2023, les critères de la réglementation thermique de l’existant vont être renforcés.

L’objectif est simple : en fixant des règles et des performances minimales à atteindre, la réglementation thermique dans l’existant permet de garantir des travaux de rénovation de qualité et ainsi améliorer toujours plus l’efficacité énergétique du parc immobilier en France. Il s’agit d’un véritable enjeu à l’heure où les questions liées à la transition énergétique et au logement deviennent plus que jamais cruciales.

💡 Bon à savoir :

La RT dans l’existant fixe une sorte de base minimale qui permet d’effectuer des travaux efficaces. En revanche, il ne faut pas s’en servir de référence pour être éligible aux aides financières à la rénovation énergétique : généralement, il existe des critères propres à chaque dispositif, qui sont plus contraignants que ceux de la réglementation thermique.

C’est là que le bât blesse : dans les faits, à ce jour, il est difficile de vérifier que la réglementation thermique dans l’existant a été respectée ou non par un artisan. En effet, sur le site dédié, il est précisé qu’une attestation de prise en compte de la RT était prévue au départ, mais qu’en l’absence de la publication de l’arrêté le précisant, “l’attestation à fournir à l’achèvement des travaux n’est donc pour l’instant pas à réaliser pour les bâtiments existants” et que “de même, l’attestation à déposer au moment dépôt du permis de construire n’est pas à réaliser pour le moment”.

 

Cependant, il est précisé que la réglementation thermique dans l’existant se doit d’être respectée et peut être soumise à des contrôles.