Aide panneau solaire : Comment financer votre projet d’autoconsommation électrique en 2024 ?

Vous avez envie de produire votre propre électricité à partir du soleil ? Vous souhaitez réduire vos factures d’énergie et contribuer à la protection de l’environnement ? Vous vous demandez comment financer votre projet d’installation de panneaux solaires ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans le présent guide.

Estimez le montant des aides auxquelles vous pouvez prétendre pour votre installation photovoltaïque !

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L’énergie solaire : une source d’énergie durable et rentable 

L’énergie solaire est une source d’énergie renouvelable et inépuisable. Contrairement aux énergies fossiles, son exploitation et son utilisation ne génèrent pas de gaz à effet de serre (GES), premiers responsables du réchauffement climatique. Investir dans le solaire constitue un pas important vers un mode de vie plus responsable, plus écologique.

L’énergie solaire est, par ailleurs, gratuite. Cela fait d’elle une solution de plus en plus rentable au regard du coût de l’énergie conventionnelle qui ne cesse d’augmenter. 

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La réduction de la facture énergétique 

Selon l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), les panneaux solaires peuvent couvrir 20 à 50 % des besoins en électricité du foyer selon son orientation, sa puissance, son inclinaison, l’ensoleillement et les habitudes de consommation. Ce pourcentage peut atteindre 70 % ou plus si le ménage stocke l’électricité qu’il ne consomme pas dans l’immédiat dans une batterie. Investir dans le solaire à des fins d’autoconsommation permet de baisser de manière considérable le montant de la facture d’énergie (40 % de réduction en moyenne) parce que la consommation de l’électricité du réseau diminue.

Les revenus supplémentaires grâce à la revente de l’électricité verte 

Lorsque vous installez des panneaux solaires photovoltaïques, vous avez le choix entre trois régimes :

👉 L’autoconsommation totale : vous consommez immédiatement l’électricité verte que vous produisez. Si vous disposez d’une batterie de stockage, vous pouvez stocker l’excédent* de production pour un usage ultérieur. Sinon, vous le perdez.  

👉 L’autoconsommation avec revente de surplus : vous ne consommez que la partie de la production dont vous avez besoin et vous revendez le reste à votre fournisseur d’énergie en le réinjectant dans le réseau d’électricité public. Vous percevez une prime à l’autoconsommation et des revenus supplémentaires en contrepartie.

👉 La revente totale : vous revendez toute votre production à votre fournisseur d’électricité en l’injectant dans le réseau d’électricité public. Vous percevez des revenus supplémentaires, mais vous continuez à consommer l’électricité du réseau comme tous les autres utilisateurs.

*💡 Bon à savoir : la production électrique des panneaux photovoltaïques n’est pas constante toute la journée. Il peut y avoir des pics et des creux, tout dépend des conditions d’ensoleillement. Pendant les pics de production, la quantité d’électricité produite est supérieure aux besoins du foyer et le foyer ne peut consommer que ce dont il a besoin. L’excédent ou le surplus est donc soit stocké dans une batterie de stockage, soit perdu, soit revendu.

Comment obtenir MaPrimeRénov’ ?

Voici la démarche à suivre pour obtenir MaPrimeRénov’ :

1. Créer un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.
2. aire une demande en ligne et l’accompagner du devis des travaux.
3. Attendre la confirmation de l’éligibilité et du montant pouvant être perçu.
4. Faire réaliser les travaux.
5. Envoyer la facture avec toutes les pièces justificatives.
6. Recevoir le versement.

Quel montant ?

Le montant de MaPrimeRénov’ pour l’installation d’un système solaire hybride, notamment pour la partie thermique, est de 1000 € pour les ménages à revenus intermédiaires, 2000 € pour les ménages à revenus modestes et 2500 € pour les ménages à revenus très modestes avec un plafond de dépense éligible égal à 4000 €. Les ménages à revenus supérieurs ne sont pas éligibles. 

🤔 Le saviez-vous ? Si vous êtes propriétaire bailleur de plusieurs logements individuels, vous pouvez déposer trois dossiers de demande de MaPrimeRénov’ pour trois logements différents et toujours prétendre à MaPrimeRénov’ en tant que propriétaire occupant.

Qu’en est-il de MaPrimeRénov’ Copropriété ?

En dehors des autres conditions d’éligibilité prévues pour MaPrimeRénov’ Copropriété, il faut savoir qu’elle ne finance que les travaux permettant de réaliser un gain énergétique d’au moins égal à 35 %. Or, les panneaux solaires qu’ils soient photovoltaïques, hybrides ou autres ne rendent pas nécessairement une maison plus économe en énergie par eux-mêmes. Ils produisent juste de l’électricité et de la chaleur de manière durable et respectueuse de l’environnement, mais n’affectent pas la quantité d’énergie consommée. Pour réaliser des gains énergétiques à proprement dit, il faut prendre des mesures pour réduire la consommation énergétique : améliorer l’isolation, remplacer les appareils énergivores, etc.

2️⃣ L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro est une aide avec un taux d’intérêt nul et sans frais de dossier remboursable sur 15 ans versée par certaines banques pour financer les travaux d’amélioration de performance énergétique des logements.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, il faut remplir les conditions suivantes :

• Être propriétaire bailleur ou occupant d’un logement déclaré en tant que résidence principale et dont la construction est achevée depuis plus de 2 ans avant le début des travaux.
• L’installation des panneaux solaires photovoltaïques doit être incluse dans un bouquet de travaux de rénovation énergétique réalisés en même temps pour la même raison que celle indiquée plus haut pour MaPrimeRénov’ Copropriétés.
• Le bouquet de travaux doit inclure au moins deux des opérations suivantes : isolation de la toiture, isolation des murs par l’extérieur, installation d’un chauffage et d’un équipement de production d’ECS performant, remplacement d’un chauffage et d’un équipement de production d’ECS énergivores par des appareils plus performants et/ou fonctionnant avec des énergies renouvelables.
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
• Les équipements installés doivent être conformes aux normes techniques et de performance exigées.

Comment obtenir l’éco-PTZ ?

Voici la démarche à suivre pour obtenir l’éco-PTZ :

1. Remplir un formulaire « emprunteur » avec le professionnel RGE choisi.
2. Choisir une banque qui propose l’éco-PTZ et y déposer une demande avec le formulaire « emprunteur », le devis des travaux et les pièces justificatives requises.
3. Recevoir l’offre de prêt et l’accepter.
4. Réaliser les travaux.
5. Soumettre la facture et l’attestation de fin des travaux à la banque pour débloquer l’aide.

Quel montant ?

Le montant de l’éco-PTZ pour un bouquet de travaux de rénovation énergétique incluant l’installation de panneaux solaires peut aller jusqu’à 30000 € par logement individuel. Si l’ensemble des travaux permettent d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétique du logement, le plafond peut atteindre les 50000 €.

Dans le cas d’une copropriété, le syndic des copropriétaires souscrit à un éco-PTZ copropriétés en son compte pour financer les travaux réalisés sur les parties communes et d’intérêt collectif sur les parties privatives, mais chaque copropriétaire peut toujours demander un éco-PTZ complémentaire à titre individuel dans un délai de 5 ans suivant la demande au nom de la copropriété. Le montant du cumul des deux prêts ne peut dépasser 30000 € par logement. 

Si vous obtenez à la fois MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ, le montant du cumul des deux aides est plafonné à 30000 euros par logement.

3️⃣ La TVA réduite à 10 %

Puisque l’installation de panneaux photovoltaïques ne permet pas vraiment d’améliorer l’efficacité énergétique d’un logement, elle n’est pas éligible à la TVA réduite de 5,5 % prévue à cet effet. Elle bénéficie tout de même d’une TVA de 10 % parce qu’elle joue un rôle essentiel dans la transition énergétique, il faut encourager les ménages à investir dedans.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de la TVA réduite à 10 %, il faut que :

• Le logement concerné par les travaux soit terminé depuis plus de 2 ans et qu’il serve de résidence principale ou secondaire.
• La puissance des panneaux solaires photovoltaïques ne dépasse pas les 3kWc. Au-delà de 3 kWc, il n’y a plus de TVA réduite, retour au taux normal de 20 %.
• Les travaux soient réalisés par un professionnel RGE.

Comment obtenir la TVA de 10 % ?

Pour obtenir la TVA réduite à 10 %, il suffit de :

1. Remettre au professionnel qui réalise les travaux une attestation confirmant le respect des conditions d’application du taux réduit.
2. Vérifier que le taux réduit est bien appliqué sur la facture des travaux.

4️⃣ Les subventions locales et régionales pour l’énergie solaire

Certaines collectivités territoriales (communes, régions, départements…) proposent des subventions pour encourager l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. Les aides proposées ne sont pas les mêmes que ce soit en termes de montant, de critères d’éligibilité, de modalités d’attribution, etc.

N’hésitez pas à vous renseigner à leur sujet auprès des autorités responsables pour connaître les offres proposées, les conditions à remplir et la démarche à suivre pour les obtenir.

📌 Bien noter que MaPrimeRénov’ est cumulable avec l’éco-PTZ, la TVA réduite et les aides des collectivités territoriales, mais le montant du cumul ne peut dépasser 90 %, 75 %, 60 % et 40 % du montant des dépenses éligibles pour les ménages à revenus très modestes, modestes, intermédiaires et supérieurs, respectivement.

5️⃣ La prime à l’autoconsommation

La prime à l’autoconsommation est une aide versée par l’État à ceux qui installent des panneaux solaires photovoltaïques, consomment une partie de l’électricité verte qu’ils produisent et réinjectent le surplus qui ne leur sert pas dans le réseau d’électricité public à des fins de revente.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation, il faut :

• Opter pour le régime d’autoconsommation avec revente de surplus.
• Consommer au moins 50 % de l’électricité produite par les panneaux.
• Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE.
• Installer des panneaux solaires d’une puissance totale ≤ 100 kWc.
• Respecter les normes techniques en matière de performance, de sécurité et d’installation exigées.

🔰 Important ! Choisir le régime d’autoconsommation totale ne vous permet pas de bénéficier de la prime à l’autoconsommation solaire.

Comment obtenir la prime à l’autoconsommation ?

Pour obtenir la prime à l’autoconsommation, il faut :

1. Faire une demande de raccordement au réseau public auprès du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) qui peut être Enedis ou une entreprise locale de distribution (ELD).
2. Signer un contrat d’achat avec un acheteur obligé (obligation d’achat) qui peut être EDF ou une ELD.
3. Recevoir la confirmation de l’éligibilité et du montant de la prime.
4. Recevoir le versement sur le compte bancaire.

Quel montant ?

La prime à l’autoconsommation est dégressive en fonction de la puissance de l’installation photovoltaïque. Voici les montants de la prime à l’autoconsommation au premier trimestre de 2023 :
 

Ces montants évoluent avec le temps, référez-vous à l’arrêté tarifaire en vigueur pour connaître le montant de la prime auquel vous aurez droit lorsque vous vous déciderez d’installer vos panneaux photovoltaïques.

Le versement de la prime se passe comme suit :

• Pour les installations d’une puissance ≤ 9 kWc, la totalité de la prime est versée à la première échéance de facturation.
• Pour les installations d’une puissance > 9 kWc, les 80 % de la prime sont versés à la première échéance de facturation et le reste est versé de manière équirépartie sur les 4 années qui suivent, soit 5 % du montant à chaque paiement.

🔔 Si, par exemple, vous installez 250 panneaux photovoltaïques de 300 Wc, vous aurez une installation d’une puissance totale égale à 75000 Wc ou 75 kWc. Vous aurez droit à une prime à l’autoconsommation d’un montant égal à 8250 € (75 kWc x 110 €). 6600 € vous seront versés lors du 1er versement du paiement de vos ventes de surplus, et vous recevrez 412,5 € chaque année pendant les quatre ans qui suivent.

6️⃣ L’obligation d’achat

L’obligation d’achat est un système qui permet aux producteurs d’électricité solaire de vendre une partie ou la totalité de leur production au réseau public à un tarif règlementé et garanti pendant 20 ans (renouvelable avec un autre fournisseur). 

Conditions d’éligibilité

Pour profiter de l’obligation d’achat, il faut :

• Installer des panneaux solaires photovoltaïques d’une puissance totale ≤ 100 kWc.
• Vendre partiellement ou totalement la production à un obligé comme EDF ou une ELD agréée.
• Faire réaliser les travaux à un professionnel RGE.
• Respecter les normes techniques en matière de performance, de sécurité et d’installation exigées.

Comment fonctionne le rachat de l’électricité verte ?

Pour bénéficier du rachat d’électricité verte, il faut :

1. Faire une demande de raccordement au réseau public auprès du GRD ;
2. Signer un contrat d’achat avec un acheteur obligé qui peut être EDF ou une ELD ;
3. Recevoir le versement trimestriel ou annuel du montant correspondant à la production sur le compte bancaire.

Quel montant ?

Le montant du tarif de rachat photovoltaïque dépend du type de contrat : revente partielle ou totale. Et comme ça a été le cas avec la prime à l’autoconsommation, il est dégressif en fonction de la puissance de l’installation photovoltaïque.

Voici les montants des tarifs de rachat hors TVA au premier trimestre de 2023 :
 

Ces tarifs de rachat solaire évoluent avec le temps, référez-vous à l’arrêté tarifaire en vigueur pour connaître le prix auquel vous pourrez revendre votre électricité verte (pendant 20 ans) lorsque vous vous déciderez d’investir dans le solaire photovoltaïque.

📍 Attention ! Il y a un plafond à la quantité totale d’électricité verte pouvant être vendue aux tarifs indiqués. Celui-ci est égal à la production de l’installation pendant 1600 heures de fonctionnement. Une fois ce plafond atteint, la rémunération du kWc réinjecté dans le réseau est fixée à 5 c€ hors TVA.

Qu’en est-il de la fiscalité des revenus provenant de la revente de l’électricité photovoltaïque ?

Les revenus solaires sont exonérés d’impôt lorsque l’installation a une puissance totale ≤ 3 kWc, qu’elle est raccordée en deux points au réseau public d’électricité et qu’elle n’est pas liée à une activité professionnelle. Dans tous les autres cas, les revenus entrent dans la catégorie Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et sont soumis à l’imposition.

Installer des panneaux solaires représente certainement un investissement important, mais c’est un projet facile à rentabiliser grâce aux économies d’énergie et aux revenus générés par la vente de l’électricité verte.

Pour évaluer la rentabilité d’une installation solaire, il faut prendre en compte les éléments suivants :

• Le coût d’installation.
• Le coût d’entretien.
• Les aides financières obtenues.
• Les économies d’énergie : elles correspondent à la réduction de la facture d’électricité grâce à l’autoconsommation.
• Les revenus photovoltaïques.

Illustration du bilan financier d’une installation solaire

Prenons l’exemple d’un ménage qui installe 3 kWc de panneaux solaires photovoltaïques en toiture et qui opte pour le contrat d’achat du surplus.

Le coût d’installation est estimé à 9 000 € TTC.

Le coût d’entretien est estimé à 75 € TTC par an.

Les aides financières sont les suivantes : prime à l’autoconsommation (1140 €), TVA réduite à 10 % (900 €), subvention locale (500 €), MaPrimeRénov (2000 €).

Les économies d’énergie sont estimées à 150 € TTC par an.

Les revenus sont estimés à 200 € TTC par an.

Le coût net d’investissement est donc de : 9 000 - 1 140 - 900 – 500 – 2000 = 4 460 €

Le gain annuel est donc de : 150 + 200 - 75 = 275 €

Le temps de retour sur investissement est donc de : 4 460 / 275 = 16,21 ans (contre 25 à 30 ans de durée de vie si l’installation est bien entretenue).

Ce temps peut être réduit si le prix de l’électricité augmente ou si les aides financières sont plus importantes.

Exemple d'installation solaire en Isère (38)

Consommation : 8 000 kWh
Equipements : lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, four, réfrigérateur, congélateur, pompe à chaleur
Puissance installée : 3 kWc (8 panneaux solaires)

*Valeurs considérant une hypothèse d'augmentation du prix du kWh de l'ordre de 3% par an, à partir d'un tarif de 0,2062 € TTC/kWh constaté en mai 2023 en option Base pour un compteur de 6 kVA.

Installer des panneaux solaires, c’est faire le choix d’une énergie propre, renouvelable et locale. C’est aussi valoriser son bien immobilier en améliorant don étiquette énergétique, faire des économies sur sa facture d’électricité et contribuer à la transition énergétique. En choisissant l’énergie solaire, vous participez à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la lutte contre le réchauffement climatique et à la préservation des ressources naturelles. Vous favorisez le développement d’une filière industrielle innovante et créatrice d’emplois, et vous créez un monde meilleur pour les générations futures.

Chez Effy, nous avons choisi le meilleur pour votre installation : 

• Des panneaux photovoltaïques de fabrication européenne de la marque leader Sunpower, d'une puissance de 375wC.
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Une offre clé en main

Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver lorsqu’on s’engage dans des travaux de rénovation énergétique. Avec Effy Sérénité, vous bénéficiez d’un accompagnement de A à Z dans votre projet : 

• Vous testez votre éligibilité en remplissant le formulaire en ligne.
• Un conseiller vous rappelle et valide votre projet.
• Une visite technique est programmée à votre domicile.
• Les travaux sont réalisés en une journée !

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