MaPrimeRénov’ Copropriété : financez la rénovation énergétique de votre immeuble

MaPrimeRénov’ Copropriété est une aide financière mise en place par l’État dans le cadre du plan France Relance pour soutenir la rénovation énergétique des immeubles de copropriété. Elle est gérée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et remplace le dispositif Habiter Mieux Copropriété et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) depuis le 1er janvier 2021.

 

 

Comme c’est le cas pour tout autre dispositif de même nature, l’objectif de MaPrimeRénov’ Copropriété est d’inciter les copropriétés à réaliser des travaux de rénovation énergétique qui permettent d’améliorer la performance énergétique de leur immeuble, de réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), et d’améliorer le confort des occupants.

 

💡 Le saviez-vous ? L’Anah a prévu un budget de 4 milliards d’euros en 2023 pour financer la transition énergétique du parc privé et social.

MaPrimeRénov’ Copropriété est destinée aux copropriétés immatriculées (immatriculation à jour) au registre national des copropriétés et dont les copropriétaires détiennent simultanément les droits de propriété et d'usufruit sur les portions de l'immeuble qu'ils possèdent en copropriété et pour lesquelles l'aide est sollicitée.

 

📌 Avoir le droit de propriété et d’usufruit signifie qu’ils peuvent jouir de la liberté d'utiliser lesdites parties comme ils le souhaitent et de percevoir/exploiter les revenus susceptibles d'en découler.

 

Outre cela, pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété, la résidence doit :

 

• Compter au moins 75% de logements en résidence principale (ou en pourcentage de tantième d’habitation principale). Un appartement est utilisé à titre de résidence principale lorsqu’il est occupé pendant au moins 8 mois dans l’année.
• Être construite depuis plus de 15 ans si elle est localisée en France métropolitaine et depuis plus de 2 ans si elle est située en outre-mer (Martinique, Guyane, Guadeloupe…). 

 

Bon à savoir : 

 

👉 MaPrimeRénov’ Copropriété est versée au syndic de copropriété pour le compte du syndicat de copropriétaires auquel il est rattaché.

 

👉 Le délai de 15 ans mentionné ci-dessus est raccourci à 2 ans lorsque l’aide est demandée pour remplacer une chaudière au fioul polluante.

 

👉 Lorsque MaPrimeRénov’ Copropriété est demandée pour un immeuble mis en location, ses copropriétaires doivent s’engager à le louer en tant que résidence principale pendant une durée minimale de 5 ans à compter de la fin du chantier de rénovation. 

 

Est-ce que MaPrimeRénov’ Copropriété est soumise à des conditions de revenus ?

 

La réponse est non. Le montant de l’aide socle de MaPrimeRénov’ Copropriété ne varie pas en fonction du niveau de revenus fiscaux des copropriétaires. Ce sont les forfaits MaPrimeRénov’ avec lesquels l’aide socle peut être cumulée qui le sont. 

MaPrimeRénov’ Copropriété finance les travaux de rénovation énergétique (et prestations assorties) d’intérêt collectif de l’immeuble pour lequel elle est demandée. En voici la liste :

 

• L’isolation des murs (par l’intérieur et par l’extérieur), l’isolation des rampants de toiture, l’isolation des toitures-terrasses et l’isolation des plafonds de combles.
• La protection contre les rayons du soleil des parois vitrées et opaques (en outre-mer).
• L’isolation des fenêtres et portes-fenêtres en remplacement d’un simple vitrage.
• Le remplacement d’un ancien chauffage et d’un équipement de production d’eau chaude sanitaire (ECS) polluants par un dispositif moins énergivore, plus écologique et/ou alimenté par des énergies renouvelables : pompe à chaleur air/eau, pompe à chaleur géothermique, chauffe-eau solaire, système solaire combiné, chauffe-eau thermodynamique, partie thermique d’un système solaire hybride, chaudière à granulés ou à bûches, poêle et cuisinière à granulés et à bûches, foyer fermé et insert à bûches ou à granulés.
• La mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux pour résoudre des problèmes d’humidité et réduire la consommation de chauffage et de climatisation.
• Les travaux de rénovation globale de l’ensemble du bâtiment.
• Un audit énergétique non imposé par la loi comme c’est le cas dans le cadre d’une vente.
• Le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté en majorité par des énergies de récupération et renouvelables
• L’enlèvement d’une cuve à fioul.
• Une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

 

Que les opérations concernent les parties communes et/ou les zones privatives, elles doivent avoir été préalablement approuvées par les copropriétaires lors d'une Assemblée Générale (AG).

 

Ce n’est pas tout ! Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété, les conditions suivantes doivent être remplies :

 

• Les travaux doivent permettre de réaliser au moins 35 % de gain énergétique (en énergie primaire) à la fin du chantier. Ce pourcentage peut changer en outre-mer, c’est pourquoi il faut toujours se référer au guide spécifique du territoire concerné.
• Un audit énergétique est obligatoire avant les travaux. Sans celui-ci, il ne sera pas possible de mesurer les gains énergétiques réalisés.

• La copropriété doit faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Autrement dit, elle doit se faire accompagner, conseiller et assister par un professionnel certifié à toutes les étapes du projet.
• Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) lorsque le label RGE correspondant aux opérations concernées existe.

 

Nous collaborons avec de nombreux professionnels RGE à travers le pays. Pourquoi ne pas contacter ceux qui sont près de chez vous ?

L’aide socle de MaPrimeRénov’ Copropriété se monte à 25 % du coût total des travaux qui est plafonné à 25000 € par logement. Vous ne vous en rendez peut-être pas compte, mais ça représente une somme très conséquente. Si, par exemple, l’immeuble compte 10 appartements, le plafond de la prime rénov’ Copropriété s’élève à 62500 €.

 

Concernant l’AMO, le financement s’élève à 30 % du coût total de la prestation, est plafonné à 180 € par logement et ne peut être en dessous 900 € pour l’immeuble tout entier.

 

Est-ce que MaPrimeRénov’ Copropriété donne lieu à des bonus comme c’est le cas avec MaPrimeRénov’ individuelle ?

 

Oui, si les travaux permettent de réaliser des gains énergétiques supérieurs à ce qui a été prévu (les 35 %). La copropriété a droit :

 

• Au Bonus sortie de passoire thermique qui s’élève à 500 € par logement si l’immeuble obtient une étiquette énergie B ou A à la fin des travaux.
• Au Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) qui s’élève à 500 € par logement si l’immeuble avait une étiquette énergie F ou G avant les travaux et qu’il obtient au moins une étiquette énergie E à l’issue de ces derniers.

 

Est-ce que MaPrimeRénov’ Copropriété offre plus de prime aux ménages en difficulté comme c’est le cas avec MaPrimeRénov’ individuelle ?

 

Oui, les ménages à faibles revenus ont droit à une prime individuelle supplémentaire qui s’élève à :

 

• 3000 € si les revenus sont classés très modestes.
• 1500 € si les revenus sont classés modestes.

 

Pour connaître la classe à laquelle vous appartenez, il faut se référer aux tableaux ci-dessous :

Pour obtenir MaPrimeRénov’ Copropriété, il faut en faire la demande en ligne sur le site www.maprimerenov.gouv.fr et suivre les étapes suivantes :

 

 

1. Remplir le formulaire de demande (renseigner les caractéristiques de la copropriété) et fournir les documents demandés (une copie du procès-verbal d’Assemblée Générale autorisant les travaux, un rapport d’audit énergétique, une copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition, des documents sur les travaux envisagés, etc.).
2. Recevoir une notification de l’Anah disant que la demande est acceptée et indiquant le montant de la prime accordée.
3. Signer le devis et faire réaliser les travaux.
4. Envoyer toutes les pièces attestant de la fin des travaux et autres documents justificatifs (facture, copie du certificat RGE du professionnel, copie de l’attestation de fin des travaux, copie du contrat d’AMO, etc.) pour débloquer l’aide.
5. Recevoir la prime rénov’.

 

Tous les documents et pièces justifiant l’obtention de MaPrimeRénov’ Copropriété doivent être classés dans un dossier et conservés, car ils peuvent faire l’objet d’un contrôle.

 

Prêt à simuler le montant de votre prime rénov’ Copropriété ?