CITE et travaux en copropriété
Sommaire
En copropriété, les travaux possibles et les aides accordées ne sont pas les mêmes en parties communes et parties privatives. Le CITE est une aide accessible à tous les copropriétaires. Mais dans quelles conditions ?
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Attention, les informations concernant MaPrimeRénov’ sur cette page pourraient ne pas être à jour.
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💡 Le CITE, c’est fini ! Depuis janvier 2021, le crédit d’impôt pour la transition énergétique est totalement remplacé par MaPrimeRénov’.
Le point sur les travaux en copropriété
En partie privative
Si vous souhaitez rénover l’intérieur de votre logement, c’est permis ! Que vous soyez bailleur ou occupant, il est tout à fait normal de vouloir améliorer les performances énergétiques de votre bien.
👉 Les travaux à réaliser :
Les autorisations du syndicat
Dans deux situations, vous devrez demander une autorisation au syndicat de votre copropriété :
👉 Dans le cas où vous touchez à la structure porteuse du bâtiment
👉 Dans le cas où vous rénovez le sol : certains matériaux peuvent vous être imposés pour conserver une bonne insonorisation d’un étage à l’autre.
En partie commune
Lorsque les travaux touchent aux parties communes de l’immeuble, la décision et le financement se fait entre tous les propriétaires. C’est un projet qui prend souvent du temps mais qui permet d’améliorer considérablement la qualité de vie des habitants.
👉 Les travaux à réaliser :
- L’isolation thermique de la toiture, des murs extérieurs
- Le remplacement des fenêtres par du double vitrage
- Le remplacement d’un système de chauffage collectif
- L’isolation du réseau de chauffage collectif
- Le remplacement ou l’amélioration du système de ventilation
Qui prend en charge les frais ?
En copropriété, la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les parties communes doit être votée en assemblée générale. Après la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique dans l’immeuble, chaque copropriétaire doit voter pour approuver le lancement des travaux.
Tout comme la décision, la facture des travaux se règle de manière commune. Et pour diminuer la facture, il ne faut pas hésiter à avoir recours aux aides écologiques. Le CITE et MaPrimeRénov’ en font partie !
Du CITE à MaPrimeRénov’
En quoi ça consiste ?
2020 a marqué une année de transition pour le crédit d'impôt à la transition énergétique. Cet avantage fiscal était destiné aux propriétaires les plus aisés pour tous leurs travaux d’isolation thermique et de remplacement de système de chauffage. Il suffisait d’indiquer ses dépenses en travaux lors de sa déclaration d’imposition.
Pour l’obtenir, voici les critères :
- Être propriétaire d’une résidence principale
- L’appartement ou la maison doit être achevée depuis plus de 2 ans
- Les travaux en question sont réalisés par une entreprise reconnue garante de l’environnement (RGE)
- Dépasser un certain seuil de revenu fiscal
Mais ça, c’était avant 2021 ! Désormais, le CITE est totalement remplacé par MaPrimeRénov’. Cette aide distribuée par l’Anah était à l’origine réservée aux ménages les plus modestes. Elle est maintenant ouverte à tous les propriétaires, bailleurs ou occupants.
💡 Les travaux éligibles
Le CITE prenait en charge tous les travaux de rénovation énergétique en copropriété. Pour cela, il fallait renseigner les dépenses sur votre déclaration d’impôt personnelle.
🎬 Découvrez les derniers changements liés à MaPrimeRénov' :
Zoom sur… MaPrimeRénov’Copro
Le CITE laisse place à MaPrimeRénov’ pour tous. Pour les copropriétés, elle s’appelle MaPrimeRénov’Copro et a un fonctionnement bien particulier. Il s’agit d’une aide directement versée au syndicat de copropriété.
- Pour qui ? Les copropriétés composées de 75 % d’habitation principale et immatriculées au registre national des copropriétés.
- Pour quoi ? Des travaux qui engendrent un gain énergétique de 35 % minimum.
- Combien ? 25 % de la quote-part des travaux, avec un plafond de 3 750 € par logement.
- Comment ? En déposant un dossier d'inscription sur le site de MaPrimeRénov’
👉 Vous souhaitez profiter de MaPrimeRénov’ pour une partie privative ?
Le calcul du montant n’est pas le même. En cas de travaux personnels, vous touchez une prime forfaitaire pour chaque type de travaux. Le montant dépend également de votre catégorie de revenu.
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