Entrée en vigueur du nouveau DPE : la France, élève moyenne en matière de performance énergétique des logements

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) attribue à chaque bien immobilier une note qui évalue sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Cette note est comprise entre A pour un logement économe en énergie à G pour les passoires énergétiques.

 

Si l’étude menée par Effy révèle des notes plutôt encourageantes pour les logements des Français, des progrès restent à faire : la note DPE moyenne s’établit ainsi à D (35 % des logements). On compte un peu plus de mauvais élèves (37 % des logements français ont une note comprise entre E et G) que de bons (29 % ont une note comprise entre A et C). 

 

Pour dresser ce palmarès, Effy a calculé la note DPE moyenne de chaque région, département et ville en considérant que A équivaut à une note de 6 et G une note de 0.

 

Le classement des régions se révèle extrêmement serré, avec des notes plutôt moyennes. C’est la Corse qui arrive sur la première marche du podium avec une moyenne générale de 3,4 sur 6. On retrouve en 2ème position la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et en 3ème l’Occitanie. La Bourgogne-Franche-Comté arrive à la dernière place du classement avec une moyenne générale de 2,5.

L’étude menée par Effy s’intéresse également à la performance énergétique des logements selon leur position par rapport aux centres-villes. En se basant sur les 20 plus grandes villes françaises, elle révèle ainsi que plus le logement est éloigné du cœur de ville, plus il est économe en énergie : les logements situés à moins d’1km du centre ont une moyenne générale de 2,95 contre 3,03 pour les logements situés en périphérie.

 

Ce constat peut avoir plusieurs explications. Tout d’abord, la construction de logements neufs, énergétiquement sobres, concerne davantage la périphérie des villes. Par ailleurs, il est plus facile d’entamer des travaux de rénovation énergétique lorsque l’on habite une maison : la gestion en co-propriété des immeubles, pour la plupart situés en plein cœur de ville, complexifie le processus de rénovation énergétique.

Grâce aux travaux de rénovation énergétique, il est possible d’améliorer l’étiquette énergétique de son logement tout en faisant des économies sur ses dépenses énergétiques. Le nouveau DPE intègre d’ailleurs une liste de travaux recommandés pour atteindre la classe énergétique A ou B.

 

Ces travaux sont éligibles aux aides, telles que Ma Prime Rénov’ et les primes CEE, et permettent à tous les foyers, même modestes, d’améliorer la performance énergétique de leur logement.

 

Un DPE erroné peut-il briser la vente ?

Non. Si le DPE est erroné, l’acquéreur ou le locataire peut attaquer le vendeur ou le bailleur en justice pour demander des dommages et intérêt. Ils peuvent eux même se retourner vers le diagnostiqueur pour engager sa responsabilité, et d’obtenir un dédommagement. En revanche la situation est différente si le vendeur ou le bailleur ne transmet pas volontairement le DPE ou s’il mentionne de fausses informations dans l’annonce de vente pour induire le futur acquéreur en erreur. Dans ce cas l'acquéreur peut saisir le tribunal pour demander l'annulation de la vente ou des dommages-intérêts .

 

Le nouveau DPE rend-t-il certains travaux de rénovation obligatoires ?

Non. En revanche, il prévoit de manière indicative (contrairement au reste du DPE qui est opposable) des recommandations de travaux sous forme d’un ou deux bouquets successifs de travaux permettant d'atteindre la classe énergétique A ou B et une évaluation du coût de chaque bouquet de travaux, sous la forme d'une fourchette. Pour les logements F/G : la première étape doit impérativement permettre l'atteinte d'une classe énergétique plus performante ou égale à la classe E.

 

La réalisation d’un DPE est-elle toujours obligatoire pour une location ?

Oui. Le DPE doit être réalisé dans tous les logements lors de leur mise en vente ou location, excepté ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.

 

Le nouveau DPE est-il différent de l’audit énergétique ?

Oui, mais il s’en rapproche. Jusqu’à présent, le DPE dressait un état des lieux de la consommation énergétique d’un logement et suggérait quelques pistes pour améliorer sa performance énergétique. Le nouveau DPE contient des recommandations de travaux de rénovation énergétique ainsi qu’une estimation de leur coût. Il se rapproche donc de l’audit qui offre tout de même une analyse plus poussée et détaillée de la performance énergétique.

 

À qui doit-on s’adresser pour réaliser un DPE ? 

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur indépendant certifié.

 

Combien coûte un DPE et qui le paye ?

Le prix d’un DPE se situe entre 100 et 250 euros. Il est à la charge du vendeur ou du bailleur.

 

Quelle est la durée de vie d’un DPE ? Un DPE réalisé avant le 1er juillet 2021 est-il toujours valable ?

La durée de validité d’un DPE est normalement de 10 ans mais il devient caduc dès lors que des travaux de rénovation énergétique sont réalisés. La réforme du DPE va toutefois restreindre cette durée. Les diagnostics qui ont été réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront ainsi valables jusqu’au 31 décembre 2022 et ceux réalisés ente le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 jusqu’au 31 décembre 2024. Dès le 1er janvier 2025, tous les logements proposés à la vente ou à la location devront disposer d’un DPE réalisé après le 1er juillet 2021, et suivant les nouvelles réglementations.

 

Méthodologie | Cette étude a été réalisée à partir des données de l’ADEME (mises à jour le 29 mars 2021) sur les logements (maisons, appartements) ayant reçu une note DPE (selon la méthode 3CL) entre le 1er janvier 2019 et le 5 avril 2021 soit 978 000 logements.