Contribution carbone au dispositif CEE : Rapport de l’ADEME

Après une présentation en juin dernier, le rapport de l’ADEME sur l’introduction d’une composante carbone au sein du dispositif des certificats d’économies d’énergie[1] a été rendu public la semaine dernière.

Contribution du dispositif aux économies de carbone et perspectives d’évolution à l’aune de nos objectifs climatiques, quels sont les résultats observés, les potentialités du dispositif et ses enjeux ?

Le premier enseignement de cette étude est que le dispositif des CEE contribue déjà à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en sus de la réduction de la consommation énergétique. Bien que le carbone ne constitue pas le fondement du dispositif qui permet notamment de soutenir la rénovation énergétique des logements, il n’en demeure pas moins que l’apport est bien là ! En effet, entre 2015 et 2018 le dispositif des CEE aurait contribué à 43% des économies de GES observées et à 21% des objectifs de réduction fixés par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC).


Les secteurs résidentiel et transport sont ceux pour lesquels le dispositif a le plus fortement contribué à la baisse des émissions carbone entre 2015 et 2018. Ainsi, le dispositif a contribué sur cette période à 61% des économies de Co2 observées dans ces secteurs et à 35% de l’objectif SNBC pour le seul secteur résidentiel, ce qui est conséquent. D’ailleurs, parmi le top 10 des fiches d’opérations CEE au plus fort impact carbone, on retrouve 5 fiches relatives aux bâtiments résidentiels.

Selon l’étude de l’ADEME, à partir de sa cinquième période, le dispositif des CEE pourrait contribuer entre 25 et 40 % des objectifs définis dans la SNBC. À l'horizon 2030, le dispositif pourrait générer une économie de GES correspondant à 30% de l’objectif de réduction fixé par la SNBC entre les années 2021 et 2030. Par secteur, le dispositif des CEE soutiendrait très fortement la trajectoire bas carbone du secteur résidentiel avec une économie de 20 Mt Co2 eq/an quand l’objectif est de 24Mt Co2 eq en 2030 par rapport à 2021.

L'étude a évalué 6 modalités d’intégration croissante d’une composante carbone dans le dispositif : la prise en compte du carbone dans la répartition de l’obligation, la bonification des opérations avec substitution énergétique, la suppression de la référence à l’énergie primaire, l’exclusion des actions à longue durée de vie incompatible avec la SNBC, la création d’une obligation pour le secteur des transports et la substitution des Certificats d’Economies Carbone (CEC) aux CEE.


La première modalité d’intégration carbone dans le dispositif des CEE est la prise en compte du contenu carbone des énergies lors de la répartition de l’obligation. Or, il se trouve que cette modalité relativement simple mettre en œuvre au regard des autres est une des plus performantes sur le plan des économies carbone. Cette perspective de réforme a été étudiée en amont des arbitrages pour la 5^ème période du dispositif sans pour autant être retenue. Cependant, il y a fort à parier que cette évolution puisse voir le jour en 6^ème période. Par ailleurs, l’autre mesure qui générerait les plus fortes économies additionnelles de carbone serait la suppression de la référence à l’énergie primaire figurant également parmi les modalités « les plus simples » à mettre en œuvre.


Autre modalité proposée : la bonification des opérations avec substitution énergétique. Déjà mis en place avec les coups de pouce chauffage et rénovation globale, cette évolution est renforcée avec la fin des coups de pouce chauffage pour les chaudières gaz THPE et les émetteurs électriques. En effet, les seuls coups de pouce prorogés sur toute la durée de la 5^ème période sont ceux qui poursuivent un objectif de décarbonation renforcée. Les CEE semblent donc être un outil pertinent de réduction des émissions de GES, notamment à travers les bonifications (coups de pouce) pérennisées sur la 5^ème période du dispositif (2022-2025), même si positionné en 4^ème des modalités étudiées.


La dernière modalité testée est la plus ambitieuse avec l’institution de certificats d’économies carbone. Contrairement aux attentes, cette mesure ne semble pas plébiscitée par l’étude puisque selon elle, elle ne permettrait « que des économies de carbone « marginales » par rapport au dispositif des CEE existant » alors qu’elle pourrait conduire à un bouleversement du dispositif. On pourrait résumer les conclusions de l’ADEME sur ce volet de l’étude à « les modalités les plus simples sont les meilleures ».

Cette étude commanditée par l’ADEME est une initiative inédite et positive car elle permet de quantifier et d’expliciter l’impact du dispositif des CEE en matière d’économies de gaz à effet de serre quand ce dernier est exclusivement abordé sous le prime de la réduction de la consommation énergétique. Ce rapport démontre que les modalités de nature à déstabiliser voire dénaturer le dispositif, comme les certificats d’économies carbone, ne semble pas pertinentes au regard des économies de carbone, contrairement à certaines modalités plus faciles à mettre en œuvre. Les évolutions à venir devront préserver la dynamique actuelle du dispositif à travers la rénovation énergétique des logements qui permet de répondre à un triple objectif : efficacité énergétique ainsi que les transitions écologique et solidaire du logement.

[1] ADEME, ATEMA Conseil, Philippe BERTRAND. BURGEAP, Thibault LACHESNAIE, Fabrice PETITFRERE, Salomé BAKALOGLOU. 2021. Etude exploratoire sur l’intégration d’une composante carbone dans le dispositif des CEE.