Dans le cadre du groupe de travail parlementaire sur le prix de l’énergie de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, les Députés Marie-Nöelle Battistel et Anthony Cellier ont présenté il y a quelques jours une communication sur la hausse des prix de l’énergie[1]. Au-delà du bilan réalisé, ce document de 13 pages esquisse 14 recommandations, notamment structurelles, pour endiguer l’explosion des prix de l’énergie qui affecte le pouvoir d’achat des ménages.

Comme le rappelle la communication, les marchés de l’énergie ont connu une importante flambée au cours des derniers mois. Les prix de gros du gaz ont augmenté de 150% en 6 mois entre fin avril et fin octobre impactant ceux de l’électricité qui ont triplé en un an[2]. Ces augmentations impactent directement le prix de l’électricité et du gaz vendu aux particuliers. Par exemple, pour un client moyen, le tarif réglementé de vente de gaz naturel a augmenté de 52% entre janvier et octobre 2021.

C’est dans ce contexte que des mesures ont été prises avec le bouclier tarifaire mis en place par la Gouvernement. Ce bouclier prévoit notamment le gel des tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVG) et la limitation de la hausse des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) à 4%. Ce gel des TRVG[3] concerne un peu plus de 3 millions de personnes soit 29% des 10,5 millions de consommateurs résidentiels de gaz naturel[4] . Par conséquent, 71% sont sortis des contrats aux TRVG. Parmi ces clients qui disposent d’un contrat de « marché », 53% en ont un à prix fixe et ne seraient donc pas immédiatement impactés par la hausse des prix de l’énergie, selon la communication parlementaire. 

*TRVE : Tarifs réglementés de Vente d'Electricité

Sources : Observatoire des marchés de détail - Commission de Régulation de l'Energie (CRE) - 2^ème trimestre 2021
 

Pour l’électricité, la limitation de la hausse des TRVE à 4% en février prochain concernera 66% des consommateurs résidentiels[5]. Sans ce plafonnement, la situation aurait normalement conduit à une hausse de 14% des TRVE. La communication estime que pour les clients qui ne disposent pas d’une offre TRVE ou indexée sur les TRVE, « les conséquences sont plus difficiles à estimer ».

*TRVG : Tarifs Réglementés de Vente de Gaz

Communiqué de presse - CRE - 27 septembre 2021 - Hausse des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour le mois d'octobre

Une des explications à l’augmentation des prix de l’énergie est la dépendance des pays de l’Union européenne et notamment de la France aux énergies fossiles. La France importe notamment 99% de son gaz. Par conséquent, comme le rappelle les deux Députés, il est essentiel d’accélérer la transition énergétique afin de limiter cette dépendance.

La semaine dernière était également celle de la chaleur renouvelable. L’occasion pour les acteurs de la filière de rappeler que le chauffage renouvelable (pompes-à-chaleur, biomasse, réseaux de chaleur, …) est une solution à cette hausse prix puisque ne dépendant pas ou moins des cours de l’énergie. Le développement des énergies renouvelables à la maison participe à notre souveraineté énergétique, c’est notre conviction.

Aux côtés de la chaleur, le sujet de consommation d’électricité est également très important. Le développement de l’autoconsommation solaire résidentielle constitue à ce titre une perspective intéressante puisque le prix de l’énergie dépend de la technologie utilisée et non des fluctuations du marché. Ainsi, une réelle volonté politique d’accompagnement de l’autoconsommation solaire serait de nature à protéger davantage les consommateurs des variations de prix tout en contribuant à l’atteinte de nos objectifs climatiques.

Un pan des propositions structurelles de cette la communication parlementaire précitée est l’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments, particulièrement à travers une amélioration concrète du financement du reste-à-charge, qui effectivement fait aujourd’hui défaut.

Aujourd’hui, l’Eco-prêt à taux zéro est selon nous un échec de politique publique avec seulement 42 107 prêts délivrés en 2020, dont 7% à destination des ménages des 4 premiers déciles. Face à ce constat, et en parallèle de la réforme du prêt adoptée, les deux Députés proposent la mise en place d’une banque de dernier recours qui délivrera automatiquement les Eco-PTZ après deux demandes rejetées. Cette proposition novatrice est très positive car elle permettra enfin une meilleure distribution d’un produit bancaire utile, surtout à destination des ménages modestes qui en ont le plus besoin ! Les Députés attirent également l’attention sur la réussite future « Prêt avance rénovation », qui passera d’abord par la publication rapide des textes d’application de la loi Climat-Résilience.

La communication parlementaire appelle enfin à une pleine utilisation de MaPrimeRénov’. Pourtant, le bon dimensionnement du budget de la prime contemporaine interroge avec sa dotation de 2 milliards d’euros en 2022 quand 2,4 milliards ont été finalement budgétés pour 2021.

[1] Commission des affaires économiques – Communication du 7 décembre 2021 - Prix de l'énergie - Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Anthony Cellier

[2] Commission de Régulation de l'Energie

[3] Réglementairement le décret n° 2021-1380 prévoit un gel jusqu’au 30 juin 2022

[4] Au 30 août 2021 – Commission de Régulation de l’Energie

[5] Au 30 juin 2021 - Observatoire des marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel – Commission de régulation de l’Energie