Arnaques à la rénovation : quelles sont leurs méthodes ?

Comment procèdent-ils ?

C’est une méthode classique : vous recevez un appel, ou même un mail ou message, d’une personne prétendant représenter une institution publique ou une entreprise, et vous indiquant que vous avez droit à des aides mirobolantes à la rénovation énergétique, ou bien à l’isolation à 1€. 

Cette personne tente ensuite de vous convaincre de souscrire à une offre qui paraît très intéressante, mais qui n’est en réalité qu’une arnaque !

Nos conseils

Nous vous conseillons de bien faire le point sur vos démarches. En effet, depuis la loi du 24 juillet 2020, le démarchage téléphonique est interdit pour vendre des travaux de rénovation énergétique, sous peine de sanctions pénales. 

Les entreprises ne peuvent donc vous contacter que si vous leur avez confié au préalable votre projet de rénovation énergétique : c’est ce que fait Effy ! Si ces entreprises arrivent sans prévenir alors que vous ne les attendez pas : cela sent l’arnaque à plein nez.

À noter : si vous avez signé un contrat avec un professionnel suite à un démarchage téléphonique, vous pouvez faire valoir vos droits auprès d’un tribunal pour l’annuler. 

Pour éviter tout démarchage téléphonique intempestif, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur le site gouvernemental Bloctel, qui note votre opposition. 

Suite à un quelconque type de démarchage, plusieurs conseils sont toujours à appliquer :

• Ne signez rien sans prendre le temps d’y réfléchir et de lire l’ensemble des documents en détail. Une fois signé, vous avez 14 jours pour tout annuler : c’est le droit de rétractation légal. 
• Renseignez-vous sur l’entreprise grâce aux bases de données de France Rénov' et de l'ANIL. 
• Consultez le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), disponible en ligne, pour en savoir plus sur l'entreprise. Vous pouvez aussi vérifier son numéro SIRET.
• Comparez évidemment l’offre avec d’autres devis.
• Ne communiquez aucune information sensible comme vos coordonnées bancaires par téléphone.
• Vous pouvez aussi signaler l’entreprise en question sur le site SignalConso.

💡À savoir : L’isolation à 1€, rendue possible dans le cadre du Coup de pouce « Isolation des combles et planchers bas » des Certificats d’économie d’énergie (CEE), a été supprimée depuis le 1er juillet 2021.

Comment procèdent-ils ?

Des professionnels vous démarchent en prétendant être certifiés par le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), obligatoire pour obtenir les aides à la rénovation énergétique comme MaPrimeRénov’, afin de vous faire signer un devis. 

Nos conseils

Nous vous recommandons de demander au professionnel une copie de son certificat de qualification RGE, qui doit indiquer une date de validité de la mention RGE, ainsi que ses compétences et champs d’intervention.

Si l’artisan prétend être en cours de qualification, ne signez pas de devis, car il ne peut pas vous garantir qu’il sera qualifié RGE au moment des travaux, ce qui est indispensable pour que vous puissiez prétendre aux aides.

À lire aussi : Fraude aux CEE : que répondre au courrier du PNCEE ?

Comment procèdent-ils ?

Ces fraudeurs se font passer pour des inspecteurs de travaux de rénovation énergétique, envoyés par l’Ademe ou votre assurance, en prétendant procéder à une visite de contrôle obligatoire pour percevoir les aides de l’État.

Leur but : entrer dans votre logement afin de vous vendre des services commerciaux annexes, ou bien vous faire croire que des travaux supplémentaires doivent être réalisés. 

Nos conseils

Un point à garder en tête : l’Ademe ne réalise aucun démarchage pour vendre des services commerciaux ! 

Si vous avez signé un quelconque document, le délai de rétraction légal s’applique, et vous pouvez également signaler l’arnaque à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de votre département ou toujours sur le site SignalConso du ministère de l’Économie.

S’il existe bien des contrôles mis en place pour éviter les escroqueries sur les différents dispositifs d’aide, ils n’ont pas de visée commerciale. L'Agence nationale pour l'habitat (ANAH), qui gère par exemple MaPrimeRénov’, mandate ainsi une société de contrôle, le Bureau Veritas. Celle-ci vous contactera pour vous informer si un expert doit passer réaliser une visite afin de vérifier que les travaux correspondent à la facture de votre professionnel RGE.

Dans le cadre de certaines primes CEE, des contrôles sur site peuvent également être réalisés par un organisme tiers, mandaté pour s’assurer de la qualité et de la conformité des travaux. Vous pouvez demander à vérifier les accréditations de la personne vous contactant. 

Il est également important de rappeler que tous ces contrôles constituent une démarche gratuite pour le particulier.

👉 L’info en + : Le gouvernement a à cœur de lutter contre les fraudes, en renforçant les outils informatiques et le partage d’informations, mais aussi en augmentant les contrôles des dossiers d’aides. Ainsi, les contrôles par courriel ou téléphone ont augmenté de 20% en 2024, et augmenteront à nouveau en 2025. Les contrôles sur le terrain des dossiers MaPrimeRénov’ sont passés de 7% en 2023 à 10% en 2024. Concernant ceux des aides CEE, ce taux est passé de 8 à 12,5%. Ces contrôles se concentrent sur les rénovations d’ampleur.

Comment procèdent-ils ?

C’est une arnaque courante, quel que soit le type de travaux que vous réalisez. Le professionnel malhonnête vous fournit un devis imprécis, qui ne détaille pas tous les postes de dépenses, le modèle d’équipement qui va être installé ou ne mentionne pas la part main-d’œuvre. 

Ils peuvent également lister des matériaux avec un prix très bas, qu’ils majoreront au moment de la facture en invoquant des facteurs liés à la conjoncture. 

Nos conseils

Nous vous conseillons de comparer plusieurs devis avant de faire votre choix. Cela est essentiel pour cerner le sérieux de l’entreprise.

Si vous vous rendez compte d’un problème une fois le devis signé, vous disposez du délai de rétraction légal de 14 jours.

Comment procèdent-ils ?

Certains commerciaux vous proposent de réaliser vos travaux sans avancer les frais. Alléchant, n’est-ce pas ? Mais il peut parfois s’agir tout simplement d’un prêt à la consommation qui ne dit pas son nom ! Et celui-ci ne dévoile pas nécessairement toutes les caractéristiques de taux et d’échéances.

Nos conseils

Nous vous recommandons de demander au commercial à voir la Fiche d’Information Précontractuelle Européenne Normalisée (FIPEN) du projet, un document obligatoire qui doit être remis à tout particulier souhaitant souscrire à un crédit à la consommation. 

Il contient des informations essentielles : 

• l’identité et l’adresse de l’établissement prêteur,
• l’identité et l’adresse de l’emprunteur,
• le type de crédit proposé,
• le montant et la durée du prêt accordé,
• le montant et le nombre des échéances,
• le montant total du crédit,
• le TAEG et le coût total du crédit,
• les indemnités dues en cas de retard de paiement ou de remboursement anticipé,
• le délai et les modalités de rétractation,
• la durée du prêt

Là encore, n’hésitez pas à prendre le temps de réfléchir, et de comparer d’autres offres, avant de signer tout contrat.

Pour éviter tout tracas, Effy garantit le sérieux des artisans partenaires de son réseau ! Ils sont certifiés RGE, attestent d’une solidité financière durable et de retours positifs d’anciens clients, et signent notre Charte Effy qui les engage sur la qualité des travaux.