Chaudières à gaz : bientôt une TVA rehaussée à 20%

Les chaudières à gaz ne sont décidément plus soutenues par le gouvernement. 

Dès 2023, il avait en effet déjà envisagé d’interdire leur achat dans le cadre de sa politique de décarbonation, avant d’abandonner cette idée.

Les chaudières à gaz avaient dès lors été sorties de la liste des équipements éligibles au dispositif MaPrimeRénov’ au 1er janvier 2023, puis de celle des certificats d’économies d’énergie (CEE) au 1er janvier 2024.

Début juin 2024, le gouvernement avait ensuite annoncé un projet d’arrêté visant à sortir dès le 1er juillet 2024 les chaudières à gaz à très hautes performances énergétiques (THPE) des équipements assujettis à une TVA réduite à 5,5%.

🔎 Comment fonctionnent les taux de TVA ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt facturé directement sur les biens consommés ou les services utilisés. Son taux normal est à 20%, mais il existe deux taux réduits : 
• 5,5% pour les travaux et équipements de rénovation énergétique, notamment les chaudières à gaz THPE
• 10% pour les travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement, et notamment les équipements de chauffage non éligibles à la TVA à 5,5%, comme les chaudières à gaz moins performantes.

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Si la dissolution du gouvernement a repoussé l’application de cette mesure durant l’été, le nouveau gouvernement Barnier vient d’annoncer son intention de la faire entrer en vigueur.

Ainsi, l’article 10 du nouveau projet de loi de finances 2025 « exclut la fourniture et l’installation de chaudières recourant à des énergies fossiles des taux réduits de 5,5 % ou 10 % de TVA », est-il détaillé dans le texte.

Dès le 1er janvier 2025, les chaudières à gaz THPE, qui bénéficiaient jusque-là d’un taux de TVA à 5,5%, et celles moins performantes, qui bénéficiaient d’un taux de 10%, seront désormais toutes soumises à un taux de 20%, lors de leur acquisition et de leur installation.

L’article de loi précise cependant que les travaux d’entretien et de réparation des chaudières déjà installées ne seront pas touchés par cette hausse des taux.

Ce changement pourrait impacter de nombreux Français, puisque 12 millions de foyers utilisent actuellement des chaudières à gaz pour se chauffer, dont 5 millions de maisons individuelles, 3,5 millions de logements collectifs avec chauffage individuel et 3,5 millions en chauffage collectif.

📍 À noter : Si l’article 10 mentionne toutes les chaudières recourant à des énergies fossiles, en réalité, ce changement n’impactera que celles au gaz, puisque l’installation de chaudières au fioul neuves est interdite depuis le 1er janvier 2022.

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Cette hausse de fiscalité est justifiée par le gouvernement par une volonté de mettre en conformité le taux réduit de la TVA avec la directive européenne relative à la performance énergétique des bâtiments. 

En effet, l’article 17 de cette directive exclut la fourniture et l'installation de chaudières recourant à des énergies fossiles des taux réduits de 5,5% ou 10% de TVA.

L’article 10 du projet de loi finances 2025 souligne également l’intention de « mettre en cohérence les taux réduits de TVA avec l’objectif de décarbonation des modes de chauffage ».

Reste dès lors à voir comment ce projet de loi sera voté à l’Assemblée nationale. Effy ne manquera pas de vous tenir au courant de tout développement !